Depuis le 3 octobre 2023, tous vos patients dépendants, quel que soit leur âge, doivent être facturés avec le forfait BSI infirmier (Bilan de soins infirmier) : forfaits BSA/BSB/BSC. La nouvelle tarification des soins aux forfaits est donc officiellement étendue à l’ensemble des patients dépendants ! Mais alors, que faut-il savoir au sujet du BSI infirmier ? Comment fonctionne le téléservice BSI ? Comment se passe la facturation BSI ? Faisons le point sur cet outil indispensable pour le maintien à domicile de vos patients !
Que faut-il savoir sur le BSI infirmier en 2024 ?
BSI infirmier : le Bilan de soins infirmiers
Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) est venu remplacer la démarche de soins (DSI) depuis le 1er janvier 2020. C’est quoi le BSI infirmier ? Alors au cas où vous auriez loupé un épisode, le BSI, comme la DSI auparavant, permet aux IDEL de faire une évaluation de l’état de santé de leur patient dépendant afin d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé. Cette évaluation ne peut se faire qu’à la suite d’une prescription de soins pour dépendance.
Cela signifie donc que pour toute prise en charge d’un patient dépendant nécessitant des soins infirmiers, vous devez utiliser l’outil d’évaluation BSI à la place du DSI sur amelipro via votre carte CPS.
Les patients concernés par l'outil BSI infirmier en 2024
Depuis le 1er janvier 2022, l’outil BSI est étendu à l’ensemble des patients dépendants, et ce quel que soit leur âge. Pour rappel, avant, le BSI ne concernait que les patients dépendants de 85 ans et plus.
Comment facturer le BSI infirmier ?
Pour réaliser et procéder à la facturation BSI infirmier, vous devez suivre les modalités suivantes :
- La réalisation d’un BSI est obligatoire pour facturer un forfait journalier de soins.
- Un BSI en mode brouillon n’est pas valide. Vous devez clôturer le BSI dans l’outil pour pouvoir facturer le bilan et le forfait.
- Le BSI a une durée de validité d’un an ! Vous devez donc le renouveler chaque année avec une nouvelle prescription de soins. Lors de ce renouvellement, vous devez saisir le BSI dans amelipro pour visualiser le niveau du forfait journalier à facturer à l’Assurance Maladie.
Facturer la saisie du BSI infirmier
Pour réaliser et facturer un BSI infirmier, vous devez suivre les modalités suivantes :
- BSI initial : 25 euros – DI 2,5 ;
- BSI renouvelable après 1 an : 12 euros – DI 1,2 ;
- BSI intermédiaire : 12 euros – DI 1,2 évolution de la situation clinique du patient au cours de l’année impactant la prise en charge infirmière – jusqu’à 2 BSI intermédiaires possibles sur un an.
Les 3 forfaits de facturation du BSI infirmier
Les soins infirmiers aux patients dépendants à domicile sont à facturer en suivant les trois forfaits journaliers ci-dessous (avenant 6 et avenant 8 à la Convention Nationale des Infirmiers Libéraux ) :
- Forfait journalier prise en charge légère : 13 € – code acte BSA
- Forfait journalier prise en charge intermédiaire : 18,20 € – code acte BSB
- Forfait journalier prise en charge lourde : 28,70 €, code acte BSC
La facturation BSI infirmier en cas de prise en charge par plusieurs IDEL
En cas de prise en charge d’un patient par plusieurs IDEL, le forfait BSI n’est facturable qu’une seule fois par jour et par une seule IDEL ! En revanche, chaque IDEL doit facturer au titre de son passage ses actes techniques autorisés en plus du forfait (sans oublier la facturation des indemnités de déplacement (IFD et IK) et les éventuelles majorations).
L’IDEL qui facture le BSI devra rembourser une partie des honoraires aux autres IDEL ayant également pris en charge le patient le même jour.
La facturation des soins BSI / AIS en pratique
- Pour les soins aux forfaits BSI, l’outil BSI affiche automatiquement le niveau du forfait à facturer en fonction des interventions saisies dans le volet médical (BSA/BSB/BSC).
- Pendant la durée de validité du BSI en cours, la facturation en AIS reste temporairement possible pour les patients de moins de 85 ans.
La cotation des déplacements pour les soins en forfait BSI
Pour les soins BSI et les soins AIS, les déplacements réalisés au titre d’un soin pour dépendance doivent être facturés avec la lettre-clé IFI. Cela signifie que les IFA sont remplacés par des IFI.
Dans le cadre de soins infirmiers pour dépendance, les indemnités de déplacement restent facturables soit de manière isolée soit en association avec d’éventuels actes techniques (AMX) ou en majorations et/ou indemnités kilométriques (IK).
Le forfait de déplacement infirmiers : lettre-clé IFI
Le coefficient associé à la lettre-clé IFI dépendra du nombre de patients éligibles à un forfait BSI au sein du même domicile !
- Pour un seul patient : acte IFI coefficient 1 (déplacement standard);
- Pour plusieurs patients : acte IFI de coefficient 1 pour le premier patient puis coefficient 0,01 pour chacun des autres patients vus au cours du même passage (c’est-à-plusieurs patients à la même adresse).
L’Assurance Maladie précise également qu' »au sein d’un même domicile, si vous intervenez aussi sur des patients ayant des soins ne relevant pas d’une prise en charge BSI, seules les indemnités forfaitaires de déplacement IFI avec coefficient sont facturées pour les patients dépendants concernés. Pour les autres patients, vous ne facturez aucun frais de déplacement.«
Comment fonctionne le téléservice BSI infirmier ?
Pour que la saisie du BSI infirmier soit facile et que les échanges de données soient sécurisés, le téléservice BSI est accessible sur amelipro via la carte CPS. Ce téléservice a été développé en concertation avec les représentants des infirmiers libéraux.
Le téléservice BSI comporte :
- un support d’évaluation unique et dématérialisé que vous devez remplir en tant qu’IDEL avec les diagnostics et vos interventions par type de soins. Cela vous permet d’établir un plan de soins infirmiers adapté à la situation de chaque patient.
- une synthèse générée automatiquement à partir du support d’évaluation avec les seuls éléments que vous avez saisi dans le support d’évaluation comportant un espace pour l’avis du médecin traitant.
Pour en savoir plus sur la saisie des BSI, nous vous invitons à consulter le manuel utilisateur du service BSI disponible sur ameli.fr.
Comment se passe la prescription des soins et son renouvellement ?
La prescription des soins infirmiers ne spécifie pas forcément un BSI. Cependant, le médecin doit clairement faire référence à des soins infirmiers pour patients dépendants à domicile.
Pour être renouvelé une nouvelle année, le BSI nécessite une nouvelle prescription de soins infirmiers. Toutefois, à votre initiative et sans nouvelle prescription du médecin, vous pouvez procéder à la réalisation d’un BSI intermédiaire (ou de deux) dans l’année si la situation clinique du patient le nécessite.
Comment facturer un BSI infirmier avec agathe YOU ?
Avec agathe YOU, vous êtes notifié automatiquement au moment de facturer si votre patient est concerné ! Le forfait journalier est généré automatiquement pour facturer le BSI. Les 3 forfaits BSI (BSA, BSB et BSC) sont déjà enregistrés dans vos séances favorites. Ce qui signifie pas de risque d’indus !
Sur agathe YOU, le BSI est accessible directement depuis votre application infirmière agathe YOU avec un raccourci qui vous redirige vers l’outil BSI sur amelipro.fr nommé « Je remplis mon BSI sur AmeliPro » !
Bonjour, comment se fait la facturation d’un bsi lorsqu il y a deux passages chez un patient par jour . un le amtin fait par le titulaire et le soir avec un rempLacement?
merci
Ca ne fonctionne pas pour le moment pour les patients de – de 85 ans
C’est bon, problème qui n’était pas général et qui est résolu grâce à l’équipe CBA toujours au top💪
J’ai compris de ma cpam que depuis début octobre cela avait changé, il n’y a plus de question d’âge. Ma question reste donc entière sur la question de la « dépendance » de ce type de patient. (En attendant d’être sûre j’ai passée la mains à une IPA) Merci par avance si vous savez me renseigner.
Bonjour, Peut-on considérer qu’une patiente suivie pour un cancer du sein pour laquelle son oncologue me demande d’intervenir en soin infirmier à domicile comprenant un bilan en suivi de tolérance et d’observance avec réalisation d’un enregistrement d’ECG est bien « dépendante ». Puis-je bien réaliser un BSI et facturer en conséquence?
Bonjour,
Doit-on considérer qu’un patient psychiatrique, que l’on visite plusieurs fois par jour pour le maintien à domicile, est un patient dépendant, donc devant être inclus dans le système BSI?
Merci
à partir du 3 octobre doit on faire une BSI pour nos patients qui ont des AIS en cours ou peut on attendre la fin de leur priseen charge avec les AIS ?
j aimerais avoir egalement la reponse a cette question merci
Bonjour Agnès, quand vous réalisez un BSI, celui-ci est valable 1 an. Donc pour les AIS en cours, vous devez refaire un BSI intermédiaire sur amelipro qui sera valable jusqu’à la date anniversaire de prescription de votre BSI !
Pendant la durée de validité du BSI en cours, la facturation en AIS reste temporairement possible pour les patients de moins de 85 ans ! Bien à vous, Cloé
Bonjour, peut on renouveler un bsi avant 1an avec une nouvelle prescription ?
A partir de quelle date le bsi est il obligatoire pour tous ages confondus?