Les actes hors nomenclatures

L’ensemble des soins que vous pratiquez sont régis par la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Toutefois, il existe des soins hors nomenclature que vous êtes parfois amené à faire. Quels sont-ils ? Pourquoi ne sont-ils pas remboursés par la Sécurité Sociale ? Notre article fait le point sur cette situation parfois épineuse…

Quels sont les actes dits « hors nomenclature » ?

On parle d’actes hors nomenclature quand un acte n’est pas remboursé par la Sécurité Sociale. Mais ce n’est pas pour autant qu’ils ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul de votre chiffre d’affaires, puisque vous pouvez très bien demander le paiement de ces actes directement à vos patients. Cependant, c’est généralement peu pratiqué, car il n’y a aucune référence de prix. Par ailleurs, vous êtes censé fixer ces prix avec tact et mesure… ce qui n’est pas toujours évident à déterminer ! Si toutefois, vous décidez de facturer l’un de ces actes, n’oubliez pas de faire une facture (et pas une feuille de soins). De cette manière le patient pourra éventuellement se faire rembourser par sa mutuelle.

Voici une liste des actes infirmiers qui ne sont pas répertoriés par la nomenclature, et donc non pris en charge :

• ablation de matériel de drainage (redon, mèche…), d’un bouchon de cérumen, de mèche vaginales
• pose ou ablation de bas de contention
• cataplasmes ou sinapismes
• mise en place d’un corset
• surveillance et soins du malade au cours d’une évacuation sanitaire
• prélèvement de sang artériel pour gazométrie
• instillation de collyre
• soins d’oreille et instaillation médicamenteurses
• mise en place de la sonde nasale, du masque ou tente
• pommade (application)
• remise en place d’un pessaire
• dépistage des complications et surveillance des malades porteurs d’un plâtre
• prélèvement de sang capillaire
• scarifications (hors test tuberculinique)
• pose de sonde thermique
• entretien d’une plastie anale et prévention de la sténose
• receuil de la sueur en vue d’analyses
• vérification du fonctionnement et surveillance des appareils de ventilation artificielle et de monitorage visuel

A cela, on peut ajouter par exemple, certains actes comme la préparation et administration des médicaments et suivi des effets secondaires, qui ne sont remboursés que dans le cas d’un patient présentant des troubles psychiatriques.

Pourquoi ces actes sont-ils hors nomenclature ?

Comme vous pouvez le constater, certains de ces actes ne demandent pas de qualification technique (comme l’application de pommade, l’instillation de collyre), à l’inverse des pansements ou encore de la pose de sonde.  La Sécurité Sociale considère donc que ces soins peuvent être pratiqués plutôt par les auxiliaires de vie, ou encore la famille du patient, que par l’infirmier, qui est qualifié pour des actes plus complexes.

D’autres actes sont trop techniques et doivent être réalisés en présence d’un médecin, comme le prélèvement de sang artériel pour gazométrie. Et enfin d’autres ne sont tout simplement pas cotés.

Pourquoi est-ce plus compliqué que cela en réalité ?

En réalité, c’est bien plus compliqué que cela. Prenons par exemple l’administration des médicaments et la surveillance des effets secondaires. Cet acte ne peut être remboursé que lorsque le patient présente des troubles psychiatriques et que l’ordonnance le précise. Pourtant, certaines personnes âgées ne sont plus en mesure de s’administrer leur traitement quotidien, sans pour autant présenter des troubles psychiatriques.

Les bas de contention ou encore l’application de pommade sont aussi souvent pris en charge par l’infirmier dans une démarche globale.

La Démarche de Soins Infirmiers

Dans le cadre de la Démarche de Soins Infirmiers, qui regroupe notamment tout ce qui dépend du rôle propre de l’infirmier, vous pouvez inclure ces actes hors nomenclature. Il ne s’agit pas de faire une DSI pour un seul de ces actes, mais plutôt de pouvoir les inclure dans le cadre d’une prise en charge globale du patient. En effet, une DSI implique que vous restiez chez le patient au moins 30 minutes. Il est donc inutile d’en faire une juste parce que vous avez du collyre à mettre dans les yeux du patient par exemple.

Évolution du DSI et tolérance des caisses

La DSI est au coeur des négociations conventionnelles, avec le test actuellement du Bilan de Soins Infirmiers, amené à la remplacer. Les syndicats demandent depuis plusieurs années que les actes réalisés dans ce cadre soient plus valorisés.

Par ailleurs, plusieurs IDEL nous ont témoigné une certaine tolérance des caisses qui acceptent de payer l’administration des médicaments et la surveillance des effets secondaires à des patients qui présentent des troubles cognitifs si cela est précisé sur l’ordonnance.

On s’oriente donc vers une vraie évolution de la NGAP !

Et vous, que pensez-vous de cette situation ? attendez-vous beaucoup des négociations conventionnelles et du BSI ?