Bien sûr, vous, personne, n’a envie de penser au pire. Pourtant, quand vous vous lancez en tant qu’infirmière libérale, il est important de bien connaître vos droits en cas de coups durs.
Pour les remboursements des frais de santé vous relevez du régime d’assurance maladie des PAMC. Et pour être payé en cas d’arrêt ou d’invalidité, c’est la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Auxiliaires Médicaux (CARPIMKO) qui prend le relais. Mais attention cette couverture est minimale. Le saviez-vous ? Petit rappel des organismes qui vont assurer une couverture sociale aux IDEL.
Les organismes de couverture sociale des IDEL
L’assurance des PAMC
Vous relevez du régime d’assurance maladie des PAMC (Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés). A ce titre, vous bénéficiez, sous réserve d’acquittement de vos cotisations à l’URSSAF :
· du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, comme n’importe quel autre assuré salarié ;
· du versement d’indemnités ou d’allocations spécifiques en cas de congé maternité, paternité, adoption, ou d’arrêt du travail lié à la grossesse.
Le régime d’assurance maladie des PAMC n’ouvre pas droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, ni aux prestations d’assurance invalidité.
La CARPIMKO
Dans les 30 jours au plus tard à compter de votre début d’exercice en tant qu’infirmier libéral, vous allez devoir être affilié à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Auxiliaires Médicaux (CARPIMKO). Grâce à la CARPIMKO, vous allez être couvert(e) dans trois situations : incapacité de travail, invalidité et décès.
Les indemnités en cas d’arrêt de travail pour les IDEL
La caisse de retraite et de prévoyance verse aux IDEL en arrêt de travail (maladie, maternité, accident) une allocation journalière d′inaptitude. Cette rémunération vise à compenser la perte de revenus durant l’arrêt de travail, elle vous sera versée mensuellement.
En cas d′incapacité temporaire totale médicalement reconnue, elle est versée du 91ème jusqu′à la fin de la troisième année d’incapacité. Cette allocation peut être majorée pour charge de famille ou assistance d’une tierce personne.
Vous avez bien lu… Il faudra être arrêté au moins 3 mois avant d’être indemnisé. Avant ces 3 mois d’arrêt… Vous n’aurez droit à rien. Une période évidemment sensible : durant cette période, votre remplaçant ou successeur tarde parfois à s’installer, et donc à rétrocéder une partie de ses honoraires, alors que le paiement des frais fixes professionnels ne s’arrête pas pour autant.
Vous avez également droit à une indemnité si vous avez un arrêt temporaire partiel. Toutefois, l’allocation ne vous sera versée que si cela entraîne une réduction des deux tiers de l’activité et si les revenus professionnels sont inférieurs à un plafond fixé par le conseil d’administration.
Infirmière libérale invalide, quelle rémunération ?
Passé 3 ans d’arrêt de travail, pour lesquels vous touchez une allocation, l’infirmière en libéral touche une rente invalidité. Pour calculer votre indemnité en tant qu’IDEL, il faut connaître votre degré d’invalidité et le montant de vos revenus.
Cette rente vous sera versée à partir de la 4eme année d’arrêt et jusqu’à votre reprise d’activité ou votre retraite. Elle peut s’arrêter si vous avez la possibilité de vous reclasser dans une autre profession que celle d’auxiliaire médical.
La prise en charge ne sera assurée que si votre invalidité est supérieure ou égale à 66 %. En dessous de ce degré d’invalidité, l’IDEL ne touchera pas d’indemnité !
La couverture des proches en cas de décès
Avec la CARPIMKO, vos proches bénéficient également d’une protection si vous décédez, soit sous forme de rente de survie versée à votre conjoint et une rente éducation à vos enfants, soit sous forme de capital décès unique.
Les cotisations sociales obligatoires
Le montant des cotisations obligatoires est calculé en fonction de vos revenus de 471€ à 7 124€ pour 1 an (8,23 % de vos revenus jusqu’à 40 524€ déclarés – 1,23 % pour la tranche de salaire au-delà de ce montant). Cette cotisation est due quel que soit votre situation et le nombre de trimestres d’affiliation.
Les indemnités du régime obligatoire sont plutôt faibles, vous pouvez les voir en détail ici ; https://www.carpimko.com/invaliditeDeces/montant.
On vous conseille donc fortement d’ajouter une prévoyance qui complétera votre retraite, vos indemnités, qui pourra vous permettre de toucher un salaire dès le 1er jour d’arrêt ou en cas d’invalidité inférieure à 66 %, de laisser un capital décès plus important à vos proches, ou encore de rester au chevet d’un proche hospitalisé.
Même si ces sujets fâchent, peut-être même êtes-vous un peu superstitieux et ne voulez pas y penser pour conjurer le sort. Pourtant, ça n’arrive pas qu’aux autres… Renseignez-vous auprès de votre assureur. Ces contrats prévoyances sont déductibles.
Pourquoi ne parlez vous pas de l assurance volontaire accident du travail, maladie professionnelle de la CPAM ?
Dommage qu’il n’y ai pas un paragraphe sur les AT/MP qui est là aussi une prise en charge à part et peu connu des idel. Mais qui peut les mettre financièrement en grande difficulté. Un article a été édité dans l’un des numéros du journal de l’URPS.
Très bien expliqué mais vous parlez pas des frais médicaux lors d un accident du travail, pour lesquels il faut faut souscrire à l Assurance Volontaire auprès de votre CPAM.
Et le cas de l’arrêt pour accident du travail si on cotise au risque AT à la CPAM a t on droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt?
Bonjour
à savoir que si vous déclarez un accident de travail ou une maladie professionnelle, tous les frais de santé (examens médicaux, frais chirurgicaux, visites médecins, visites spécialistes, etc) ne seront pris en charge que si vous avez souscrit auprès de la CPAM une Assurance appelée AT/MP. La cotisation est calculée par l’URSSAF.
Si ce n’est pas le cas, vous devrez payer de votre poche …. Cette information n’est pas souvent donnée.
Pour tout renseignement allez sur le site de la CPAM, c’est très bien expliquée….