Partir à la retraite quand on est infirmière libérale demande de la réflexion et de l’anticipation. Souhaitez-vous une retraite à taux plein ? Combien de trimestres avez-vous cotisés ? Quelles sont les conditions actuelles pour votre départ à la retraite ? …. Il est d’ailleurs conseillé aux infirmières libérales de préparer leur retraite environ un an à l’avance.
Car oui, mettre un terme à une carrière d’IDEL implique de nombreuses formalités et vous vous posez très certainement de multiples questions à ce sujet. Si la plupart restaient en suspens à ce jour, nous allons essayer d’y répondre aujourd’hui. Vous pourrez ainsi entamer les démarches dans les temps sans trop de stresse !
Les conditions de départ à la retraite
En tant qu’infirmière libérale, vous relevez pour votre retraite du régime des professions libérales : la CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes). Pour cela, vous devez justifier d’une expérience professionnelle de 3200 heures ou 24 mois d’exercices.
L’âge de votre départ à la retraite va dépendre de plusieurs éléments mais aussi de votre souhait de toucher votre retraite à taux plein ou non.
Le calcul de vos droits
Pour calculer vos droits, les facteurs suivants seront pris en compte :
- votre date de naissance ;
- le nombre de trimestres que vous avez cotisés : à ce jour, si vous êtes né à partir de 1973, vous devez cotiser 172 trimestres pour toucher une retraite à taux plein (ce qui équivaut à 43 ans de travail…) ;
- la date à laquelle vous allez arrêter de travailler ;
- vos droits dans les régimes de retraite complémentaire (on en parle juste après).
Si vous avez des trimestres manquants : vous aurez une décote de 1,25 % par trimestre manquant sur les régimes de base et complémentaire.
La retraite de base
Votre retraite de base va dépendre, comme pour tous les professionnels libéraux, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Ce régime de base est calculé avec un système de points, de la manière suivante :
[Valeur du point x Nombre de points x décote/surcote éventuelle]
- La valeur du point était de 0,5731 € en 2021.
- Le nombre de points correspond à ce que vous avez obtenus lors de votre carrière professionnelle (qui découle de vos cotisations payées).
Ce régime permet de garantir à toutes et tous les IDEL disposant d’un revenu identique le versement d’une même cotisation avec les mêmes droits.
La retraite complémentaire
Le régime complémentaire va s’ajouter à votre retraite de base. Il est aussi calculé avec un système de points de la même manière :
[Valeur du point x Nombre de points x décote/surcote éventuelle]
La seule différence est le taux : en 2021 la valeur du point était de 20,20 €.
L'Allocation Supplémentaire de Vieillesse (ASV)
En tant qu’IDEL, vous cotisez aussi pour l’Allocation Supplémentaire de Vieillesse (ASV) calculée elle aussi par système de points :
[Valeur du point x Nombre de points x décote/surcote éventuelle]
La valeur du point était de 1,33 € en 2021 pour ceux acquis après 2006.
Pour toucher l’ASV, vous devrez partir à 65 ans. Ces droits peuvent être demandés à taux plein à cet âge sans condition de cessation de votre activité libérale.
Les démarches de cessation définitive d'activité auprès des organismes
La CARPIMKO
Il est conseillé de déposer sa demande de retraite 6 mois avant sa prise d’effet compte tenu des délais actuels. Pour effectuer cette demande unique, rendez-vous sur info-retraite.fr. Vous pourrez ainsi faire valoir l’ensemble de vos droits. L’accès à cette demande est aussi accessible via votre espace personnel de la CARPIMKO.
Aussi, si vous souhaitez bénéficier d’une « carrière longue » ou racheter des trimestres, rapprochez-vous de la CARPIMKO.
La CPAM
Minimum trois mois à l’avance, informez le service des relations avec les professionnels de santé de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre départ à la retraite. Aussi, pour continuer de bénéficier de vos droits d’assuré social, adressez à la CPAM votre attestation délivrée par la CARPIMKO mentionnant vos droits à la retraite.
L'URSSAF
Minimum 30 jours à l’avance, informez l’URSSAF de votre date de cessation d’activité à l’écrit pour départ en retraite. Pour cela, le formulaire P2PL est disponible en téléchargement sur le site cfe.urssaf.fr. Conservez précieusement l’attestation de radiation que vous allez ensuite recevoir.
Le centre de formalités des entreprises (CFE) se chargera alors de transmettre l’information auprès des différents organismes concernés (CARPIMKO, centre des impôts et INSEE).
Bon à savoir : nous vous conseillons de cesser votre activité en fin de trimestre, car toutes vos cotisations sont dues.
L'ONI
Informez l’Ordre national des infirmiers de votre départ en retraite par courrier recommandé avec accusé de réception (AR).
Sans oublier…
Votre centre des impôts sous 60 jours après la cessation de votre activité pour procéder à votre déclaration 2035 et votre centre de gestion agréé dans le cas échéant.
En somme, pensez à contacter tous les fournisseurs dont un montant peut être prélevé sur votre compte professionnel avant votre demande de départ à la retraite pour vous renseigner sur leurs modalités d’arrêt de contrat (laboratoire, éditeur de logiciel, comptable…). Il pourront vous demander un courrier recommandé accompagné d’un justificatif de radiation.
Les démarches de cessation définitive d'activité au sein de votre cabinet infirmier
Les conditions de séparation
Partir à la retraite quand on est infirmière libérale signifie quitter son cabinet infirmier et dire au revoir à ses collègues. Il est donc évident que vous devrez les informer de votre départ par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devrez respecter un délai de préavis à déterminer avec vos confrères ou alors le délai de préavis indiqué sur le contrat. Celui-ci est généralement de 3 à 6 mois pour permettre à .vos collègues d’avoir le temps de trouver un nouvel associé ou un remplaçant.
Les conditions de séparation doivent être formalisées par un écrit signé par les deux/plusieurs parties, mais ne nécessite pas de passer chez le notaire. On y fixe la durée du préavis, les mesures à prendre concernant la continuité des soins et les conditions de partage du matériel.
Le droit de présentation à la patientèle
Concernant la cession du droit de présentation à la patientèle, vous devrez déterminer la patientèle qui vous appartient. En tant que cédant, vous aurez l’obligation d’informer votre patientèle de la passation et leur présenter votre successeur !
Si vous êtes en zone sur-dotée et que vous avez trouvé un successeur qui correspond aux critères de conventionnement, c’est à la CPAM d’autoriser son installation après avis de la commission paritaire locale (CPL).
Si vous vendez votre patientèle
Si vous avez constituer votre propre patientèle sans rachat, sa valeur initiale était donc nulle. Si vous l’avez tenue moins de 5 ans, vous serez imposée sur la plus-value à hauteur de 12,8% + CSG + CRDS lors de la vente. Si la tenue était de plus de 5 ans, alors vous êtes exempt de plus-value. Pour en savoir plus sur le sujet, on vous invite à lire notre article « Acheter la patientèle d’une infirmière libérale« .
Pour plus d’informations sur votre retraite, le calcul de vos droits, les démarches etc. rendez-vous sur le site de la CARPIMKO rubrique « Je prépare ma retraite. »
Si il y a 30% de plus value même si on a créé sa patientele depuis plus de 5 ans. Ça a changé. On.ne peur être exonéré qu’en partant maximum 2 ans après la cession de patientele. Sinon on paye 30% !!!
merci , bel eclairage sur le point retraite , on ne sera encore pas riche ce coup ci !
Par contre celle qui achète peut maintenant amortir le prix d’achat!