Peut-on être infirmier libéral dans plusieurs cabinets en même temps ? Voici une question que beaucoup d’entre vous se posent, que vous soyez remplaçant ou encore collaborateur. Nous faisons le point sur la réglementation dans notre article !
Obligation légale de n’avoir qu’un seul lieu d’exercice
Selon l’article R4312-34 du Code de la Santé Publique, l’infirmier libéral ne peut disposer que d’un seul lieu d’exercice professionnel, c’est-à-dire un seul cabinet. Cela suppose que votre cabinet respecte les règles d’installation dictées par la loi, comme l’accessibilité, ou encore le respect de la vie privée.
A noter que vous ne pouvez pas déroger à cette règle et ce même si la plupart de vos soins sont réalisés au domicile des patients. Ainsi, vous ne pourriez pas fixer votre plaque professionnelle à votre domicile ou tout autre entrée d’un local qui n’est pas à usage professionnel.
Peut-on obtenir une dérogation ?
Si les besoins de la population le justifient comme en zone très sous-dotées, vous pouvez obtenir une dérogation pour avoir un second lieu d’exercice, auprès de l’ARS. Cette autorisation est donnée par le directeur général de l’agence régional de santé, et ceci à titre personnel. Cette autorisation peut être retirée si les besoins en soins évoluent au sein de la population.
Pour effectuer votre demande, contactez le service « Relations avec les Professionnels de Santé » de votre Caisse d’Assurance Maladie sur www.ameli.fr (Espace Pro). Il vous enverra un dossier avec tous les renseignements nécessaires. Vous devez, en parallèle, en informer l’ARS (Agence Régionale de Santé).
Être remplaçant et signer un contrat dans un autre cabinet
Faire des remplacements dans plusieurs cabinets
Le statut de remplaçant implique que vous n’ayez pas votre propre lieu d’exercice professionnel, puisque vous utilisez celui de la personne remplacée. Il est donc possible de cumuler deux contrats de remplacements, à conditions de ne pas remplacer plus de 2 infirmiers en même temps, et que vos contrats n’empiètent pas sur l’un et sur l’autre.
Enfin, sachez que tout remplacement doit bénéficier d’une autorisation de remplacement délivrée par l’ARS et doit faire l’objet d’un contrat de remplacement, au-delà de 24 heures de remplacement, qui doit être déposé à la CPAM.
Remplacements et installation
Le remplacement est aussi possible lorsque vous avez votre propre cabinet. Attention cependant à bien distinguer vos feuilles de soins, de celles de votre remplacé(e), ainsi que de déclarer séparément les revenus de votre cabinet et les revenus issus des rétrocessions.
Être collaborateur dans plusieurs cabinets
La collaboration est un statut particulier qui répond à une surcharge de travail et qui est régie par un contrat de collaboration. Ce statut vous impose d’avoir votre propre lieu d’exercice, vos propres feuilles de soins. Si vous exercez dans plusieurs cabinets sous ce statut, cela voudrait dire que vous avez plusieurs adresses professionnelles, ce qui est interdit. Pour tenter d’obtenir une dérogation, vous pouvez contacter la CPAM.
Et vous, exercez-vous dans plusieurs cabinets ? comment vous organisez-vous ? Comment le vivez-vous ?
Bonjour ,
En tant qu’infirmière libéral remplaçante , est il possible d’exercer dans deux départements différents ?
Je vous remercie pour votre reponse
Bjr, je vais accepter une collaboration dans un cabinet pour 10j pour mois.
Est ce que je peux travailler dans un autre cabinet pour faire des remplacements afin de compléter mon mois?
Je changé de domicile et mon infirmière m’a dis qu’elle ne peux pas me faire des soins à mon nouveau domicile et que je doit chercher un autre cabinet. Ést vrai?
Bonjour
Actuellement infirmière libérale titulaire dans une ville. Puis je effectuer des remplacements dans d’autres départements ?
Si oui, me faut il un contrat de remplacement et/ou une autre carte cps de remplacement ?
Dois-je demander une autorisation à l’ordre ou a la cpam?
Merci par avance pour vos réponses
Laura
Bonjour,
Est-ce possible d’être une infirmière à domicile en libérale avec un cabinet situé dans le 92 et faire ma tournée dans le 95 ? Sachant que je ne reçois jamais de patients au cabinet car je fais du domicile. Merci !
Bonjour,
Je suis actuellement collaboratrice dans un cabinet et j’aimerai effectuer des remplacements dans une autre région du même département est ce possible ? Merci beaucoup 🙂
Bonjour Annissa, je vous invite à contacter votre ordre infirmier afin d’en faire la demande !
Bonjour,
Je suis actuellement idel collaboratrice jusqu’à fin mars 2022
J’ai trouvé une remplacement de mi février à mi septembre 2022
Est il possible de cumuler les 2 durant la période de mi février à fin mars et continuer de facturer avec ma carte CPS dans le cabinet où je suis collaboratrice
Faut t il que je demande une autorisation de remplacement
Merci
Bonjour… Je suis actuellement associée dans un cabinet où nous formons une Scm…
Je souhaite effectuer un remplacement en dehors de mon département mais en conservant mon statut ds mon département…
Est ce possible ?
Quelles démarches je dois faire ?
Merci
Bonjour
Peut on avoir une plaque professionnelle dans un cabinet où l’on exerce pas ?
Je ne trouve pas de texte sur le sujet et j’ai entendu dire que si l’on ne peut s installer en zone sur dotée il est possible de mettre sa plaque ailleurs sans forcément y avoir de patient.
Je m interroge.
Merci
Bonjour avez vous eu une réponse à votre questionnement s’il vous plaît ?
Bonjour, je suis actuellement remplaçante. Je ne trouve que des remplacements de deux à trois jours max par mois. Est il possible d’en cumuler 4 par exemple si les contrats sont sur des dates différentes et précises ?
Bonjour Prisca,
oui vous pouvez cumuler plusieurs remplacements, à conditions de ne pas dépasser 2 tournées par jour ! Donc si vous vous débrouillez bien, vous pouvez tout à fait aller jusqu’à 4 remplacements, sur des jours différents ! Soyez bien attentives aux clauses du contrat 😉
Bonne journée !
L’équipe de La Ruche
Bonjour, est il possible pour une infirmière libérale installé d’avoir 2 remplaçantes ? Merci de votre retour
Bonjour Tiphaine,
Vous n’avez droit qu’à un remplaçant. 😉
L’équipe de la ruche
Bonjour
je suis actuellement en collaboration dans un cabinet et souhaite changer de cabinet pour y être aussi collaboratrice. Quelles démarches dois je entreprendre merci
C’est une très bonne question.
Nous allons rédiger un article qui va dans ce sens 😉
A venir sous peu !
Bonjour
Actuellement je suis dans les démarches pour créer une S.E.L.A.S.U. Est -il possible d’être associé dans 2 cabinets différents et de garder une seule adresse de cab (comme nous n’avons pas le droit de poser notre plaque a 2 endroits différents), tout en sachant que je travaillerai dans chacun des cabs 5 jours/mois? Puis je intégrer les patients des 2 cabinets dans les parts sociales d’une seule et même S.E.L.A.S.U??
Merci
Bonjour Chris,
Merci de nous écrire.
Il faut savoir que l’on a pas le droit d’être associé dans 2 cabinets différents. Le seul moyen d’exercer dans 2 cabinets différents, c’est d’être installé dans l’un et de faire des remplacements dans l’autre. En effet, vous n’avez droit qu’à une seule adresse d’exercice. On vous invite tout de même à vous rapprocher d’un juriste pour obtenir plus d’informations.
Bonne journée,
Bonjour
Actuellement titulaire de mon cabinet infirmier je souhaiterais faire des remplacements dans un autre cabinet (situé dans une autre ville). Est ce possible ?
Puis je travailler plus de jours en tant que remplaçant que dans mon cab où je suis titulaire ?
Cordialement
Bonjour,
oui vous pouvez faire des remplacements en plus de votre activité de titulaire en cabinet. il n’y a pas de limites de jours, mais vous ne pouvez pas remplacer plus de 2 infirmiers en même temps !
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat de prestation dans un cabinet et j’aimerai pouvoir faire des remplacements dans un autre cabinet qui se trouve dans un autre département. Est-ce possible ou est ce que je peux faire les remplacements seulement dans le département où mon numéro Adeli est enregistrer?
Merci
Bonjour Mélanie,
vous pouvez tout à fait cumuler plusieurs remplacements dans des cabinets différents, et ceux-ci peuvent être localisés dans des départements différents, pas forcément là où votre numéro ADELI est enregistré. Vous n’êtes pas limitée dans l’exercice de votre métier à un seul département, seulement dans l’installation d’un cabinet.
Bonne journée !
Bonjour!
Je suis en création de patientele depuis qq mois et nous sommes deux associés dans le développement.Je voulais savoir sil était possible davoir un contrat de collaboration pour remplacer dans une autre commune?Merci d’avance de votre réponse;-)
Bonjour,
Si vous remplacez une infirmière dans une autre commune, alors il vous faudra établir un contrat de remplacement, et c’est totalement compatible avec votre statut de titulaire dans le cabinet que vous développez. Simplement, vous ne pourrez pas compter sur ce remplacement pour développer votre patientèle !
Bonne journée 😉
Bonjour,
J’ai demandéà la CPAM,qui me confirme que je peux effectuer des remplacements en plus de ma collaboration actuelle.Tant que celle ci reste mon activité principale et que je n’utilise pas mon matériel de facturation lors des remplacements.Je passe alors en rétrocession et j’envoie à la CPAM mes justificatifs de remplacements.Bonne journée
Bonjour Stéphanie, ton commentaire m’intéresse, je suis actuellement collaboratrice dans un cabinet et cet été j’aimerai faire un remplacement dans une autre région. D’après ton commentaire cela est possible, qu’est ce que tu as fait comme démarches ? Merci beaucoup
Merci pour votre retour Stéphanie, cest bon à savoir !
Bonjour,je suis en collaboration actuellement.Puis-je également faire des remplacements sur un autre secteur?Ou une deuxième collaboration?
Merci par avance,Stéphanie