Les infirmiers libéraux peuvent-ils exercer dans plusieurs cabinets ?

Les infirmiers libéraux peuvent-ils exercer dans plusieurs cabinets ?

Peut-on être infirmier libéral dans plusieurs cabinets en même temps ? Voici une question que beaucoup d’entre vous se posent, que vous soyez remplaçant ou encore collaborateur. Nous faisons le point sur la réglementation dans notre article !

Obligation légale de n’avoir qu’un seul lieu d’exercice

Selon l’article R4312-34 du Code de la Santé Publique, l’infirmier libéral ne peut disposer que d’un seul lieu d’exercice professionnel, c’est-à-dire un seul cabinet. Cela suppose que votre cabinet respecte les règles d’installation dictées par la loi, comme l’accessibilité, ou encore le respect de la vie privée.

A noter que vous ne pouvez pas déroger à cette règle et ce même si la plupart de vos soins sont réalisés au domicile des patients. Ainsi, vous ne pourriez pas fixer votre plaque professionnelle à votre domicile ou tout autre entrée d’un local qui n’est pas à usage professionnel.

Peut-on obtenir une dérogation ?

Si les besoins de la population le justifient comme en zone très sous-dotées, vous pouvez obtenir une dérogation pour avoir un second lieu d’exercice, auprès de l’ARS. Cette autorisation est donnée par le directeur général de l’agence régional de santé, et ceci à titre personnel. Cette autorisation peut être retirée si les besoins en soins évoluent au sein de la population.

Pour effectuer votre demande, contactez le service « Relations avec les Professionnels de Santé » de votre Caisse d’Assurance Maladie sur www.ameli.fr (Espace Pro). Il vous enverra un dossier avec tous les renseignements nécessaires. Vous devez, en parallèle, en informer l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Être remplaçant et signer un contrat dans un autre cabinet

Faire des remplacements dans plusieurs cabinets

Le statut de remplaçant implique que vous n’ayez pas votre propre lieu d’exercice professionnel, puisque vous utilisez celui de la personne remplacée. Il est donc possible de cumuler deux contrats de remplacements, à conditions de ne pas remplacer plus de 2 infirmiers en même temps, et que vos contrats n’empiètent pas sur l’un et sur l’autre.

Enfin, sachez que tout remplacement doit bénéficier d’une autorisation de remplacement délivrée par l’ARS et doit faire l’objet d’un contrat de remplacement, au-delà de 24 heures de remplacement, qui doit être déposé à la CPAM.

Remplacements et installation

Le remplacement est aussi possible lorsque vous avez votre propre cabinet. Attention cependant à bien distinguer vos feuilles de soins, de celles de votre remplacé(e), ainsi que de déclarer séparément les revenus de votre cabinet et les revenus issus des rétrocessions.

Être collaborateur dans plusieurs cabinets

La collaboration est un statut particulier qui répond à une surcharge de travail et qui est régie par un contrat de collaboration. Ce statut vous impose d’avoir votre propre lieu d’exercice, vos propres feuilles de soins. Si vous exercez dans plusieurs cabinets sous ce statut, cela voudrait dire que vous avez plusieurs adresses professionnelles, ce qui est interdit. Pour tenter d’obtenir une dérogation, vous pouvez contacter la CPAM.

Et vous, exercez-vous dans plusieurs cabinets ? comment vous organisez-vous ? Comment le vivez-vous ?

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JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

Si vous remplacez une infirmière dans une autre commune, alors il vous faudra établir un contrat de remplacement, et c’est totalement compatible avec votre statut de titulaire dans le cabinet que vous développez. Simplement, vous ne pourrez pas compter sur ce remplacement pour développer votre patientèle !

Bonne journée 😉

virginie da silva
Invité
virginie da silva

Bonjour!
Je suis en création de patientele depuis qq mois et nous sommes deux associés dans le développement.Je voulais savoir sil était possible davoir un contrat de collaboration pour remplacer dans une autre commune?Merci d’avance de votre réponse;-)

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Merci pour votre retour Stéphanie, cest bon à savoir !

Stephanie17
Invité
Stephanie17

Bonjour,
J’ai demandéà la CPAM,qui me confirme que je peux effectuer des remplacements en plus de ma collaboration actuelle.Tant que celle ci reste mon activité principale et que je n’utilise pas mon matériel de facturation lors des remplacements.Je passe alors en rétrocession et j’envoie à la CPAM mes justificatifs de remplacements.Bonne journée

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour Stéphanie,

il est interdit de pratiquer plusieurs collaboration et les remplacements sont interdits en collaboration.

Bonne journée,

Stephanie17
Invité
Stephanie17

Bonjour,je suis en collaboration actuellement.Puis-je également faire des remplacements sur un autre secteur?Ou une deuxième collaboration?
Merci par avance,Stéphanie

Helene_CBA
Invité
Helene_CBA

Bonjour Séverine, avant de vous lancer dans les remplacements, nous vous conseillons de bien lire votre contrat de collaboration pour voir les différentes clauses, notamment celle de l’exclusivité. Si vous avez créé votre cabinet, alors vous êtes titulaire, donc vous pouvez cumuler les deux. Cela n’est pas tout à fait clair dans votre question !

severine guillaumin costes
Invité
severine guillaumin costes

Bonjour à tous
J ai un projet d installation en Guadeloupe mais je souhaiterai faire tout d abord un remplacement de 2 mois pour voir comment cela ce passe la bas.Je suis en collaboration actuellement,j ai crée mon cabinet il y a 10ans.Pouvez vous me dire si je peux être remplaçante en guuadeloupe 2 mois et préserver ma place dans mon cabinet ?Merci par avance Séverine.

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

Non en remplacement, vous ne pouvez pas facturer les soins avec votre CPS. C’est la titulaire du cabinet qui doit facturer les actes et vous verser des rétrocessions d’honoraires.

Bonne journée,

MarineM33
Invité
MarineM33

Bonjour.
Actuellement en collaboration,j’effectue également des remplacements dans un cabinet d’une autre commune.Ma question concerne la facturation.Puis-je facturer moi-même mes soins dans le 2ème cabinet avec ma cps ?Merci d’avance

couzette
Invité
couzette

merci de votre réponse.le 2eme cabinet se trouve à 6km,pas dans la même commune,il n’est pas en concurrence direct,étant à la campagne on est amenéàêtre sur plusieurs communes identique.

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

En théorie, vous avez le droit d’effectuer plusieurs remplacements, tant que vous ne faites pas plus de 2 tournées par jour. La titulaire du cabinet ne peut pas vous en empêcher par contre, le deuxième cabinet fait-il concurrence au premier ? Si oui c’est peut-être pour cela que la titulaire vous dit que ce n’est pas possible. Sinon, elle n’a pas le droit de vous imposer de ne pas faire d’autres remplacements.
Bonne journée,

couzette
Invité
couzette

bonjour,je suis remplaçante dans un cabinet ide où j’effectue 10 à 12 jours.un autre cabinet me propose 4 jours occasionnellement.
la titulaire du 1er cabinet me dit que je n’ai pas le droit de travailler ailleurs,sur notre contrat rien n’est stipulé hors mis l’article que si je m’installe je n’ai pas le droit par rapport à la concurrence.a t’elle le droit de m’imposer cela?merci de vos réponses

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour Valou,

vous pouvez tout à fait effectuer des remplacements en parallèle de votre activité. Attention cependant, vous ne devez pas dépasser deux tournées par jour !

Bonne journée,

valou67
Invité
valou67

bonjour
je suis titulaire dans mon cabinet,ma question puis-je remplacer un confrère dans un autre cabinet l’apres midi de la meme journée???et dans l’autre cabinet puis-je remplacer une inf la matin et l’autre l’apres midi??Merci d’avance pour votre réponse cdt valérie

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour Ella,

en tant que titulaire, vous ne pouvez pas exercer dans 2 cabinets, en tant que collaboratrice ou associée. Par contre, vous pouvez très bien effectuer des remplacements tout en restant dans votre cabinet actuel, tant que vous n’excédez pas plus de 2 tournées par jour.

Bonne journée,

Ella
Invité
Ella

Bonjour,
Je suis titulaire dans un cabinet lais je souhaiterais exercer dans un autre cabinet en tant que collaborateur.Est ce possible?Merci d’avance pour votre réponse

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

Etant déjà infirmière libérale, vous pouvez sans problème faire des remplacements dans un autre cabinet. Cependant, vous ne pouvez pas faire plus de 2 tournées par jour ! Attention, de ne pas dépasser cette limite.

Bonne journée,

Pamela Dahomais
Invité
Pamela Dahomais

Bonjour,je suis collaboratrice dans un cabinet et j aimerai faire des remplacements dans un autre cabinet….est ce que je dois demander une autorisation de remplacement ?
Merci d avance

Ce74
Invité
Ce74

Merci beaucoup pour vos renseignements.