BSI : mesure centrale de l’avenant 6 pour les infirmiers libéraux

bilan de soin infirmier - idel

Après l’avoir expérimenté plusieurs mois sur la base d’un échantillon total de 2739 patients, le Bilan de Soins Infirmiers a été déployé à l’ensemble des infirmiers libéraux, au 1er janvier 2020. Mais en quoi consiste vraiment ce nouveau bilan ? Comment le facturer sur mon logiciel ?

Vous vous posez énormément de questions et c’est légitime. On ne vous laisse pas tomber et on vous explique les points essentiels pour comprendre l’ensemble des spécificités du BSI

Le BSI en remplacement de la DSI

Vous l’attendiez de pied ferme, mais le redoutiez encore plus… Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI), élaboré en concertation avec les représentants professionnels des infirmiers libéraux, va venir remplacer progressivement l’actuelle Démarche de Soins Infirmiers (DSI) pour la prise en charge des patients dépendants.

C’est quoi le BSI ?

Le Bilan de Soins Infirmiers vise à améliorer l’accompagnement et la prise en charge du patient dépendant à domicile. Il favorise également la coordination des soins avec le médecin traitant par la dématérialisation des échanges avec le médecin et l’Assurance Maladie via Amelipro.

Son application est progressive. Il concerne pour l’instant les patients âgés de 90 ans et plus (depuis le 1er janvier 2020). Son application sera ensuite étendue, aux patients âgés de 85 ans et plus (l’an prochain, au 1er janvier 2021), aux patients âgés de 78 ans et plus (au 1er janvier 2022), jusqu’à sa généralisation à l’ensemble des patients dépendants (au 1er janvier 2023).

La fin de la facturation à la séance de soins ?

Jusqu’à présent, pour le suivi à domicile des patients dépendants, les IDEL avaient recours à la démarche de soins infirmier (DSI) avec le principe de la facturation à l’acte. Avec le BSI, c’est un tout nouveau concept de facturation qu’il faut adopter : un processus de paiement sous la forme de 3 forfaits journaliers :

  • Forfait journalier léger (13 €) – Code acte BSA : prise en charge par l’infirmier d’un patient dépendant, ayant une charge en soins « légère », sans notion de temps.
  • Forfait journalier intermédiaire (18,20 €) – Code acte BSB : prise en charge par l’infirmier d’un patient dépendant ayant une charge de soins « intermédiaire », sans notion de temps.
  • Forfait journalier fort (28,70 €) – Code acte BSC : prise en charge par l’infirmier d’un patient dépendant ayant une charge en soins « lourde », sans notion de temps.

La classification du patient dépendant dans l’un des trois forfaits proposés est calculée par un algorithme, lors de sa saisie du BSI sur le site amelipro.

L’IDEL perçoit donc un forfait journalier qui couvre la totalité de ses passages quotidiens au domicile du patient. Bien sûr, les déplacements et éventuelles majorations sont facturés en plus du forfait (BSA, BSB ou BSC).

Quelles différences entre le BSI et la DSI ?

La règle du BSI est simple : un BSI par patient, valable au maximum un an. Il est à renouveler chaque année sur prescription du médecin traitant. Néanmoins, si l’état du patient évolue au cours de l’année, l’infirmier pourra à son initiative procéder à la réalisation d’un ou deux BSI intermédiaires au maximum. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’avoir une prescription médicale, mais il doit être rattaché à la dernière prescription datant de moins d’un an.

Il est à noter que même si le BSI est forfaitaire, il n’inclut pas tout. Les actes techniques tels que les pansements lourds et complexes, les prises de sang ou encore, les perfusions peuvent être cotés en dérogation à l’article 11b de la NGAP. Ils sont notés : AMX. Par exemple, un pansement complexe = AMX 4.

Dans My Agathe e.motion, les actes techniques facturables en supplément des forfaits sont automatiquement notés AMX.

Voici un résumé des différences essentielles :


DSIBSI
Coût initialDI 1,5 – 15€DI 1.5 – 25€
Coût du renouvellementDI 1 – 10€BSI de renouvellement ou intermédiaire : DI 1.2 – 12€
Déplacements/majorationsIFD + IK + majorationDans le cadre du BSI, les déplacements se notent IFI.
IFI + IK + majoration
Possibilité de facturer au maximum 4 IFI par jour

Validité3 moisUn seul BSI par an et par patient
Renouvellement4 par an et par patientLe BSI est à renouveler chaque année.Possibilité de réaliser 1 ou 2 BSI intermédiaires dans l’année si l’état du patient évolue
PrescriptionLe médecin doit établir le cerfa n°12102*1Le médecin prescrit une simple ordonnance avec la mention “BSI pour patient dépendant”

Le BSI en pratique

1. Le patient dépendant vous présente la prescription du BSI, préalablement rédigée par son médecin traitant. Il est à noter qu’une simple ordonnance suffit. 

2. Connectez-vous sur votre espace pro Ameli.fr avec votre CPS, en accès direct depuis la page d’accueil votre logiciel My Agathe e.motion. Cliquez sur l’onglet réservé au BSI.

3. Saisissez le BSI initial de votre patient, en renseignant tous les items. La classification du patient dans l’un des trois forfaits (léger, intermédiaire ou lourd) s’effectue automatiquement par l’algorithme.

4. Envoyez le BSI terminé au médecin traitant grâce au bouton d’envoi. Il doit répondre et/ou donner son avis dans les 5 jours. À la fin de ce délai, vous devez renseigner la réponse ou la non-réponse du médecin pour clôturer le BSI. La non-réponse du médecin est réputée acceptée.

5. Avec My Agathe e.motion, utilisez le forfait journalier généré automatiquement pour facturer le BSI. Les forfaits BSA (prise en charge légère), BSB (prise en charge intermédiaire) et BSC (prise en charge lourde) sont déjà enregistrés dans vos séances favorites.

6. Le BSI devient accessible au service médical de la CPAM.

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