Nombre d'infirmières ont pour projet le libéral. Mais avant de plonger totalement dans cette aventure, vous pouvez commencer en tant que remplaçante. Ce mode d'exercice vous permettra de découvrir le métier et ses spécificités en douceur !
Nous vous expliquons toutes les démarches et caractéristiques du remplacement en libéral dans cet article !
Vous êtes IDE ? Découvrez les conditions pour exercer en tant qu'infirmière libérale remplaçante
Pour devenir infirmière libérale remplaçante et exercer en tant qu'IDE libérale, certaines conditions sont requises :
- Être titulaire du diplôme d'Etat.
- Justifier d'une expérience de 18 mois ou 2400 heures de travail effectif, acquis en équipe de soins généraux dans les 6 années précédant la demande de remplacement.
- Obtenir une autorisation de remplacement délivrée par l'ONI (Ordre Nationale Infirmier) sur aval de la CPAM, de votre lieu de domicile, dont la durée maximale est d'un an, renouvelable. Le formulaire est disponible ici.
Quelques règles simples à savoir :
- Vous êtes indépendant, et n'êtes pas lié(e) hiérarchiquement à la personne que vous remplacez
- Même si vous n'effectuez que très peu de remplacement, vous avez les mêmes obligations administratives, fiscales et comptable qu'une infirmière libéral installée
- Vous ne pouvez pas remplacer plus de 2 infirmière simultanément, donc ne pas faire plus de 2 tournées en même temps.
Quelles démarches entreprendre ?
Les démarches pour devenir infirmière libérale remplaçante sont quasiment les mêmes que pour une installation : Inscription à l'ARS, à la CPAM, Déclaration au CFE (centre de formalité des entreprises), qui alors se chargera des déclarations comme pour la CARPIMKO.
Nous réalisons régulièrement des conférences en ligne sur le remplacement infirmier pour répondre à toutes vos questions sur les démarches administratives, les conditions pour exercer, la rémunération par la rétrocession, et plus encore.
Le contrat de remplacement infirmier
Au-delà de 24 heures de remplacement, vous devez établir un contrat avec l'infirmière que vous remplacez. Attention, vous ne pouvez pas remplacer une infirmière déconventionnée ! Ce contrat va vous permettre d'établir les règles de fonctionnement entre vous et la remplacée. C'est une garantie pour vous et pour elle !
Le contrat de remplacement doit comporter :
- La durée de remplacement, le motif et les dates précises.
- Les moyens d'exercice mis à disposition comme le matériel ou encore le véhicule
- Les caractéristiques de rémunération (Rétrocessions, paiement')
- La participation aux frais tels que la location du local, le mobilier, le logiciel, EDF, bref tout ce qui concerne le fonctionnement du cabinet
- Les conditions de résiliation du contrat
- Une clause de non concurrence : pour une durée totale supérieure à 3 mois, l'infirmière remplaçante ne peut pas s'installer pendant 2 ans dans un secteur géographique qui entrerait en concurrence directe avec l'infirmière remplacée.
La rétrocession d'honoraires remplace le salaire pour une IDE libérale
Vous êtes infirmière libérale et souhaitez signer un contrat de remplacement infirmier ? Le statut de remplaçante implique que vous ne percevez pas de salaire. Votre rémunération se fait sous forme de rétrocessions. Ces honoraires correspondent au montant total des actes effectués moins la participation aux frais de fonctionnement du cabinet. Ils vous sont versés par l'infirmière que vous remplacez, dans les délais convenus par le contrat.
En moyenne, le pourcentage de charge retenu est de l'ordre de 10%. Cela correspond aux frais engagés par le cabinet, ils sont donc variables.
Ceci est un point important du contrat, mettez-vous d'accord avant de signer !
N'oubliez pas de déclarer vos honoraires au fisc, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), déductions faites de vos frais professionnels (cotisations sociales, assurances, taxe professionnelle, frais de véhicule...)
Quelles feuilles de soins utiliser lors d'un remplacement ?
Que vous soyez par ailleurs installée en libéral, ou seulement remplaçante, vous ne pouvez pas utiliser de feuilles de soins pré-identifiées. Pour la facturation, vous devez utiliser les feuilles de soins de l'infirmière remplacée en barrant son nom, et en ajoutant vote nom, prénom, votre qualité d'infirmière remplacement et votre numéro de professionnel de santé.
Nouveauté depuis cette année, la facturation en dégradé pour les remplaçants n'est plus autorisée par certaines caisses, comme la CPAM de Montpellier, et ceci tend à se généraliser au niveau national.
Les remplaçants ont désormais une CPS remplaçants, qui leur permet d'utiliser un logiciel de télétransmission, comme un infirmier libéral lambda, et de donc de sécuriser les FSE et de télétransmettre.
Et si votre titulaire utilise My Agathe e.motion, vous pouvez bénéficier du logiciel gratuitement jusqu'à votre installation !
Vous pouvez aussi continuer de facturer sous format papier aux caisses. Mais sachez que quel que soit votre choix, vous ne pouvez pas encaisser les soins facturés. Vous devez les remettre en totalité à l'infirmière remplacée, à la fin de votre remplacement, et celle-ci vous fera une rétrocession d'honoraire par la suite.
Et vous, que pensez-vous du remplacement en libéral ? Quels conseils donneriez-vous ?
Bonjour Françoise,
L'Ordre National des Infirmiers conseille de ne pas inclure dans ce pourcentage retenu, les déplacements. Dans la pratique, certains IDEL le font quand même. il n'y a pas de textes précis là-dessus.
Bonne journée,
Bonjour Alissa !
Tout d'abord félicitations d'avoir franchi le pas du libéral
Vous pouvez trouver les différentes étapes qui vous reste sur notre article : laruche.cbainfo.fr
Si vous débutez en tant que remplaçante, toutefois, pas besoin de chercher un local ! Pensez à bien vous assurer, et à assurer votre véhicule. vous pouvez aussi ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité (mais celui-ci n'a pas besoin d'être un compte bancaire "pro").
Bon début d'activité !
Je souhaite m'installer comme IDEL remplaçante,et je suis en train d'effectuer les démarches pour.J'ai mon numéro ADELI,je vais avoir mon attestation de la CPAM début janvier et j'ai envoyé mon dossier à l'ordre national IDE.Je quitte mon poste le 15 févier 2019.Ma question est:quelles sont les autres démarches à effectuer en avance pour avancer dans mon installation ?A part trouver des remplacements
Bonjour,
Un contrat de remplacement doit obligatoirement être établi au-delà de 24h de travail. Toutefois, vous pouvez quand même en établir un, même pour moins de 24h! c'est d'ailleurs conseillé
Concernant les démarches, vous devez les entreprendre avant de commencer les remplacements. Elles sont à entreprendre avec l'Ordre National des Infirmiers qui s'occupe de toutes les démarches liées aux remplacements.
Bonne journée
Il est prévu que je remplace pour la 1ère fois une IDEL pour une journée,il s'agit d'une journée "test",je serai seule à faire la tournée,pour le moment il n'y a pas d'autres dates de remplacement prévues.Un contrat doit-il être signé?Si non,comment cela se passe t-il?Y a-til des démarches à effectuer auprès de la CPAM ou Carpimko?D'avance merci pour les réponses.Bonne journée
Bonjour,
on ne peut pas faire plus de 2 tournées en même temps en remplacement, donc dans votre cas, faire des remplacements sur 3 cabinet à des jours différents pourrait tout à fait convenir !
Bonne journée,
Je suis actuellement entrain d'effectuer les démarches pour faire du remplacement.Quand vous dîtes qu'on ne peut pas remplacer plus de 2 IDEL simultanément,c'est à dire sur la même journée ou bien sur une période donnée?Par exemple sur 2 semaines pouvons nous faire des remplacements sur 3 cabinets différents à des jours différents?Ou le remplacement se limite t-il à 2 cabinets sur une période sur des jours différents.Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
Cette association privée s'apparente-t-elle à une clinique ? ou un centre de soins ? Si c'est le cas pas de soucis pour l'installation.
toutefois, vous pouvez faire une demande directement auprès de l'Assurance Maladie pour vérifier !
Bonne journée,
Bonjour,
Que l'infirmière qui vous remplace ait un cabinet ou non, si elle est en statut remplaçante avec vous (contrat de remplacement) alors les soins sont systématiquement facturés en votre nom et vous faites une rétrocession d'honoraires par la suite.
bonne journée,