Vous êtes IDE à l’hôpital et le projet de vous installer en libéral vous trotte dans la tête ? Débuter par du remplacement infirmier s’avère être la solution idéale pour découvrir le métier d'infirmière libérale et ses spécificités tout en douceur. Pour vous accompagner dans ce nouveau projet, La Ruche vous explique en détail tout ce qu’il faut savoir pour devenir IDEL remplaçante.
Les règles sur le remplacement infirmier
D’abord, rappelons qu’une infirmière libérale remplaçante, comme son nom l’indique, remplace une infirmière libérale installée lorsqu’elle est indisponible durant une période déterminée (vacances, formation, arrêt maladie, congé maternité ou paternité…).
Cela signifie donc que le remplacement infirmier doit être ponctuel. Vous ne pourrez pas être assimilée à une associée ou une collaboratrice, vous aurez le statut d’infirmière libérale remplaçante !
Guide de remplacement
Découvrez notre guide dédié au remplacement infirmier en libéral !
Les conditions pour devenir IDEL remplaçante
Que vous souhaitiez être IDEL remplaçante quelques jours par mois ou bien beaucoup plus, vous devrez dans tous les cas remplir toutes les modalités nécessaires à l’exercice libéral. ⤵️
Remplacement infirmier : les 3 conditions requises
Les 3 conditions requises pour devenir IDEL remplaçante sont les suivantes :
- Être titulaire du diplôme d’État d’infirmier.
- Justifier d’une expérience de 18 mois ou 2400 heures de travail effectif en tant que salariée dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire sous la responsabilité d’un médecin ou d’un(e) infirmier(e) cadre, dans les 6 années précédant votre demande de remplacement. Attention, certaines expériences professionnelles ne sont pas considérées dans le cadre conventionnel : centre de transfusion sanguine, centre de médecine du travail, laboratoire d’analyses médicales, centre de P.M.I ou crèche, centre de scanner ou radiologie…
- Obtenir une autorisation de remplacement infirmier délivrée par l’Ordre Nationale Infirmier (ONI) sur aval de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Remplacement infirmier : les règles importantes à connaître
- Vous n’êtes pas liée hiérarchiquement à la personne que vous allez remplacer, vous êtes belle et bien indépendante !
- Vous ne pouvez pas remplacer plus de deux infirmières simultanément, vous ne pouvez donc pas effectuer plus de deux tournées en même temps.
- Vous avez les mêmes obligations administratives, fiscales et comptables qu’une infirmière libérale installée, même si vous n’effectuez que peu de remplacements.
- Selon l’article R4312-12 du code de déontologie, vous avez pour obligation d’assurer la continuité des soins, le suivi des traitements et de garder une stricte discrétion pendant et après votre tournée.
- Selon l’article R4312-82 du code de déontologie, tous procédés de concurrence déloyale, tout compérage, toute commission, tout partage d’honoraires et notamment tout détournement ou tentative de détournement de patientèle sont interdits.
Les démarches pour faire du remplacement infirmier
Pour remplacer une infirmière libérale conventionnée, vous devrez effectuer des démarches administratives et contacter différents organismes.
Par ordre chronologique, voici la liste des organismes à contacter pour effectuer les démarches afin de faire du remplacement infirmier libéral :
- La CPAM (Caisse Primaire d’assurance Maladie) afin qu’elle puisse vérifier que vous respectez bien les critères conventionnels liés aux heures de travail effectif en salarié.
- Le conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers :
- pour remplir le formulaire de demande d’inscription au tableau de l’ordre national des infirmiers (ONI) ;
- pour le paiement de la cotisation annuelle de 85 € depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 déductible en frais professionnels ;
- pour l’obtention de l’autorisation ordinale de remplacement établie pour un an et donc à renouveler systématiquement deux mois avant l’échéance par le conseil départemental. Cette autorisation est valable sur tout le territoire français ;
- pour remplir le dossier d’obtention de la carte CPS ou E-CPS via l’Agence du numérique en santé (ANS) ;
- pour l’inscription de votre diplôme d’État au Répertoire Partagé des Professions de Santé (RPPS) depuis le 8 octobre 2021.
- Le guichet unique de l'INPI pour enregistrer votre Entreprise Individuelle (EI). L’INPI se chargera de faire le lien avec l’administration (URSSAF, CARPIMKO…).
N'oubliez pas également de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Nous vous conseillons vivement de prévoir l’option « Protection juridique » pour vous protéger.
Le contrat de remplacement infirmier libéral
Dès lors que le remplacement infirmier dépasse une durée de 24 heures ou qu’il a une durée inférieure, mais répétée, vous devrez établir un contrat avec l’infirmière libérale que vous remplacerez d’après l’article R4312-85 ! Cette infirmière libérale devra être conventionnée. Ce contrat vous permettra de définir par écrit toutes les conditions d’exercice et les règles de fonctionnement. C’est une véritable garantie pour les deux parties. Ce contrat de remplacement devra être transmis par vous et l’infirmière libérale que vous remplacerez au conseil départemental de l’ordre dont vous dépendez.
Contrat de remplacement : les mentions obligatoires
Le contrat de remplacement infirmier doit comporter obligatoirement :
- La durée de remplacement, le motif et les dates précises ;
- Les moyens d’exercice mis à disposition comme le matériel ou encore le véhicule ;
- Le lien d’exercice professionnel ;
- Les obligations des deux parties (remplaçante et remplacée) ;
- Les caractéristiques de rémunération (Rétrocessions d’honoraires, paiement) ;
- La participation aux frais tels que la location du local, le mobilier, le logiciel, EDF, bref tout ce qui concerne le fonctionnement du cabinet ;
- Les obligations fiscales et sociales ;
- La clause de non-concurrence : pour une durée totale supérieure à 3 mois, l’infirmière remplaçante ne peut pas s’installer pendant 2 ans dans un secteur géographique qui entrerait en concurrence directe avec l’infirmière remplacée ;
- Le renouvellement en cas de prolongement temporaire ;
- L’incessibilité (le contrat n’est pas cessible) ;
- La résiliation anticipée : le contrat pourra être résilié d’un commun accord, unilatéralement ou de plein droit ;
- La fin du remplacement.
Des modèles de contrats de remplacement sont disponibles sur le site de l’Ordre Nationale des Infirmiers.
La rétrocession d'honoraires et la télétransmission
À la fin de votre tournée de remplacement, vous devrez restituer l’intégralité des paiements directs des patients à l’infirmière libérale que vous remplacez pour qu’elle puisse les intégrer dans sa comptabilité en recettes.
Une fois la fin du remplacement, l’infirmière libérale que vous avez remplacée devra vous rémunérer par rétrocession d’honoraires ! Pour tout savoir sur la rémunération d'une IDEL remplaçante, la télétransmission et le cumul avec l'activité hospitalière, découvrez la partie 2 de cet article !
Et vous, que pensez-vous du remplacement en libéral ? Quels conseils donneriez-vous ?
Guide de remplacement
Découvrez notre guide dédié au remplacement infirmier en libéral !
Bonjour Elo,
Nous vous conseillons de commencer par chercher un remplacement afin de connaitre les conditions (combien de jours, horaires, etc). Avant d'accepter, il est important de bien demander l'autorisation à votre employeur. Si celui-ci accepte, vous pourrez alors établir un contrat de remplacement avec l'infirmière que vous remplacerez.
Bonjour EmilieLX,
La première année, les cotisations Carpimko sont calculées sur des bases forfaitaires. Si vous estimez que votre revenu est inférieur aux revenus forfaitaires, vous pouvez contacter la Carpimko pour que ceux-ci ré-estiment votre cotisation. N'hésitez pas à consulter notre article à ce sujet : https://laruche.cbainfo.fr/gerer-cabinet-infirmier/comptabilite-infirmiere/carpimko-cotisations-sociales-infirmiere-liberale/
Bonjour Pakalin,
Malgré vos 2400 heures effectuées, il est possible que la CPAM vous demande d'attendre jusqu'à 18 mois pour commencer les remplacements. Je vous conseille donc de la contacter rapidement pour être sur qu'il n'y ait pas de problème pour commencer les remplacements. Pour l'installation, vous devez justifier de 3200 heures de travail effectif ou 24 mois. Bien entendu, les heures de remplacement se cumulent sur l'expérience déjà acquise.
Bonjour Douillet,
Même en tant que remplaçante, vous devez des cotisations à la Carpimko et à l'URSSAF dès lors que vous exercez en libéral. Je vous invite à consulter nos articles à ce sujet dans la partie Budget du blog )
Bonjour Eric,
Même en tant que remplaçant, vous devez cotiser à l'URSSAF dès lors que vous travaillez.
Bonjour Patachon,
Vous pouvez très bien exercer dans un autre département. Par contre si vous souhaitez vous installer dans le 84, il faudra refaire les démarches auprès de la CPAM.
Bonjour Tessa,
cela dépend de ce que vous voulez. un contrat de collaboration implique que la personne travaille avec vous sur le long terme, et sur sa propre tournée. Tandis qu'un remplacement est temporaire. La personne vous remplace lorsque vous n'êtes pas là. Commencer par un contrat de remplacement vous permettra de connaitre mieux la personne avant de vous lancer dans une collaboration si c'est ce que vous souhaitez.
Bonjour Mélanie,
Dès lors que vous exercez une activité en libéral, même en remplacement, et seulement quelques jours par mois, vous êtes soumis au même régime que toutes les IDEL, donc cotisations Carpimko aussi.
Bonjour Joelle,
A priori il n'y a pas d'inconvénient à ce que vous commenciez vos démarches administratives en étant toujours salariée.
Bonjour Véro,
Non il n'y a pas de frais supplémentaires. Les frais supplémentaires de type charges patronales sont pour les IDE qui ne respecteraient pas la législation en faisant travailler par exemple plusieurs remplaçantes en même temps ou en retenant 30 ou 40% des honoraires ou en les payant au forfait, ... (salariat déguisé)
Bonjour Marie Laure,
En tant que remplaçante en libérale, vous ne possédez pas votre propre cabinet mais intervenez en soutien d'un infirmier dans son cabinet. Vous ne pouvez donc pas bénéficier de ces types d'aides, réservées à ceux qui reprennent ou créent une société et en sont propriétaires à au moins 50%.
Bonjour Marine,
Vous pourrez devenir titulaire au bout de 3200 heures de travail effectif ou 24 mois. Cela comprend à la fois vos heures au sein d'un établissement de soins et vos heures en tant que remplaçante.
Bonjour,
Que l'infirmière qui vous remplace ait un cabinet ou non, si elle est en statut remplaçante avec vous (contrat de remplacement) alors les soins sont systématiquement facturés en votre nom et vous faites une rétrocession d'honoraires par la suite.
bonne journée,
Bonjour,
a priori oui si vous exercez votre rôle d'infirmière en hôpital ou clinique avec une spécialisation. il vous faudra atteindre 2400 heures de travail effectif pour prétendre devenir IDEL remplaçante.
Bonne journée,
Bonjour mya,
Pas besoin de vous inscrire dans le Gard si votre activité est principalement dans le Vaucluse. La CPS vous sera délivrée par l'ONI, étant donné que vous commencez les remplacements.
Bonjour Carine,
Les démarches pour commencer les remplacements sont à peu de choses près les mêmes que pour une installation en libérale,aussi je vous invite à consulter notre article à ce sujet : https://laruche.cbainfo.fr/devenir-idel/conditions-demarches/etapes-installer-liberale/ Effectivement,vous pouvez cumuler activité salariale et libérale.La aussi,nous avons un article qui traite de ce sujet: https://laruche.cbainfo.fr/devenir-idel/remplacement-infirmier/remplacement-activite-hospitaliere/ Bonne journée!
Bonjour Julie,
Si votre remplaçant a sa CPS remplaçant et possède un accès à My Agathe e.motion, il pourra sécuriser les factures et télétransmettre tout seul, ou bien entièrement gérer son activité si vous lui donnez un accès illimité.
Si votre remplaçant ne possède pas de CPS remplaçant, vous devrez effectivement faire l'administratif. La déclaration d'honneur vous engage à ne pas réaliser de soins pendant votre arrêt, mais cela ne vous empêche pas de facturer pour régler votre remplaçant des sommes dues.
Bonne journée,
Bonjour Oliviaz,
Pour ne pas avoir à vous déclarer en exercice mixte, il vous faudra attendre d'avoir démissionné de votre poste en tant qu'infirmière salariée.
Bonjour Mya,
Malheureusement vous n'êtes pas la seule à vous retrouver dans ces impasses administratives, où deux parties attendent des autorisations et papiers l'une de l'autre. N'hésitez pas à retourner à la CPAM pour leur expliquer ce qu'attendent le cabinet pour établir le contrat. L'ONI de la région PACA pourra également vous aiguiller sur la suite des démarches à suivre, étant donné que c'est en PACA que vous exercerez.
Bonjour,
Cette association privée s'apparente-t-elle à une clinique ? ou un centre de soins ? Si c'est le cas pas de soucis pour l'installation.
toutefois, vous pouvez faire une demande directement auprès de l'Assurance Maladie pour vérifier !
Bonne journée,
Bonjour Ingrid,
Pour obtenir des réponses à vos questions, n'hésitez pas à vous inscrire à notre webinar sur le remplacement qui aura lieu le 14 novembre prochain : https://webikeo.fr/webinar/le-remplacement-infirmier-demarches-remuneration-et-teletransmission/share?campaign=blog
Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions !
Bonjour Lucile,
Ce que vous décrivez ressemble à du salariat, je dirais donc qu'il vous faudrait un contrat en CDD. Une infirmière libérale ne peut normalement exercer que sur ordonnance d'un médecin, puisque c'est l'Assurance Maladie qui vous rémunère. Lorsque vous travaillez pour un organisme, vous êtes salariée.
Je vous invite toutefois à contacter la CPAM pour qu'ils vous confirment cela.
Bonjour Amandine,
La retrocession des indemnités kilométriques dépend de ce qui est spécifié dans votre contrat de remplacement. Certaines IDEL les retrocèdent à leur remplaçante, tandis que d'autres calculent les rétrocessions sur le CA total, indemnités kilométriques comprises. Regardez bien ce qui est noté dans votre contrat !
Bonne journée.
Bonjour elfine,vous pouvez retrouver toutes les démarches administratives dans notre article dédié: https://laruche.cbainfo.fr/devenir-idel/conditions-demarches/demarches-infirmiere-liberale/ Concernant l'affiliation URSSAF et Carpimko,je vous invite à les contacter directement.
Bonjour Sarah,
Vous pouvez commencer vos recherches de remplacement, mais ne pourrez commencer à exercer qu'à partir du moment où vous aurez reçu votre autorisation de remplacement.
Pour l'inscription à l'Ordre Infirmier, il existe un formulaire pour les personnes exerçant à la fois en tant que salarié et en libéral : https://www.ordre-infirmiers.fr/assets/files/000/inscription2010/2_oni_formulaire_inscription_mixte_48192-form.pdf
Pour les démarches administratives, en remplacement, elles sont quasiment les mêmes que pour une installation. N'hésitez pas à consulter notre article à ce sujet : https://laruche.cbainfo.fr/actualites/infirmiere-liberale-vous-vous-reconnaitrez/
Bonjour Camille,
la première étape est d'obtenir votre autorisation auprès de votre employeur. Commencez à chercher ensuite un cabinet qui recherche une remplaçante, sans pour autant conclure un contrat tout de suite. Sur le site de l'ONI différents formulaire pour s'inscrire et obtenir votre autorisation existent en fonction de votre statut : https://www.ordre-infirmiers.fr/leservices-rendus-par-lordre/inscription-a-lordre.html
N'hésitez pas à contacter l'ordre pour les informer de votre situation et leur dire que vous n'avez pas encore de contrat.
Bonjour Anaele,
en fait vous pouvez remplacer plusieurs infirmières libérales, mais vous ne devez pas faire plus de 2 tournées dans une même journée.
Le mode de remplacement que vous décrivez semble compatible avec le fait de ne pas faire plus de 2 tournées par jour.
Bonne journée !
Bonjour @Dubois,
Nous vous conseillons de rapidement redemander votre autorisation, car sans celle-ci, le remplacement n'est pas légal.
Bonjour Jeff,
Effectivement vous n'êtes pas à l'abri de spécificités régionales propres à chaque CPAM.
Bon courage !
Bonjour Jeff,
vous pouvez tout à fait effectuer des remplacements tout en étant installé. Pensez à bien établir un contrat !
Pour la facturation, vous devez utiliser ses Feuilles de Soins ou votre propre CPS pour faire les rétrocessions.
Bonjour Sara,
pour retrouver toutes les conditions pour s'installer ou faire des remplacements, n'hésitez pas à consulter notre article dédié : https://laruche.cbainfo.fr/devenir-idel/conditions-demarches/conditions-obligatoires/
Bonjour Audrey,
Oui les heures en intérim sont bien des heures de travail effectif. Vous pouvez retrouver les conditions pour effectuer des remplacements et s'installer en libéral dans notre article dédié : https://laruche.cbainfo.fr/devenir-idel/conditions-demarches/conditions-obligatoires/
Bonjour Nathalie,
A priori oui, cela décale le calcul. Toutefois, n'hésitez pas à contacter la CPAM pour vérification.
Bonjour Sylvie,
votre contrat de remplacement doit être envoyé à l'ARS.
Bonjour Hamcha,
les heures comptabilisées en tant que remplaçantes comptent bien pour l'installation en libéral et vous devez avoir effectué au moins 3200 heures ou 24 mois de travail effectif en tant que remplaçante pour vous installer.
Bonjour Katy,
L'expérience acquise en IME en tant qu'infirmière compte bien pour devenir infirmière libérale !
Bonjour @Lecarpentier,
A priori pas de problèmes pour effectuer plusieurs remplacements, tant que ceux-ci ne sont pas aux mêmes moments.
Bonjour TAD,
il faut en effet prévoir de mettre de l'argent de côté, environ 40% de vos recettes, en prévision des charges que vous devrez payer.
Bonjour Jerome,
un contrat de remplacement est obligatoirement établi entre une infirmière remplaçante et l'infirmière qu'elle remplace. S'il y a deux remplacements, il faut donc deux contrats distincts.
Bonjour Caron,
Effectivement, 2 ans d'exercice en tant que remplaçante vous permettent de vous installer en libéral.
ma remplacante a deja un cabinet,les soins peuvent etre facturés en mon nom et je lui fait une retrocession par la suite ?
Bonjour @Beauval,
Lorsque vous changez de département vous devez effectivement vous réinscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Cependant votre expérience précédemment acquise reste valable, sous conditions que vous puissiez justifier de vos heures en tant que salariée et remplaçante.
Bonjour @Leelou090686,
Il existe des services comptables pour les IDELS qui permettent de vous aider dans la gestion de votre comptabilité et pour votre déclaration fiscale. Nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous pour plus de renseignements sur le service My Apollon.
http://www.cbainfo.fr/my-apollon
Bonjour Emilie,
A priori vous devez être inscrite à l'ONI pour pouvoir exercer. Cependant, nous vous conseillons d'aller directement voir votre CPAM en leur expliquant votre situation. Une dérogation pourra peut-être vous être accordée.
Bonjour @jesspechou,
Pour exercer en tant que remplaçante, vous devez avoir cumulé 2400 heures ou 18 mois de travail effectif en établissement de soins ou au sein d'un groupement de coopération sanitaire au cours des 6 années précédant votre demande. Vous semblez donc à priori pouvoir bien prétendre au libéral, même si cela fait 2 ans que vous n'exercez plus de soins.
Bonjour Jessica,
Vous pouvez tout à fait vous installer dans un cabinet tout en cumulant un remplacement dans un autre.
Bonjour @Larue,
Effectivement, lorsque vous êtes en CDI à temps plein, il vous faudra très probablement l'autorisation de votre employeur. Il vous faut lui demander votre mise en disponibilité à hauteur des remplacements que vous souhaitez faire. Je vous conseille également de consulter votre contrat de travail, il y a sûrement une mention de ce sujet à l'intérieur.
Bonjour,
Si vous avez tous les documents en votre possession, cela peut aller vite. Ce qui prend le plus de temps est l'obtention du numéro d'inscription à l'ordre infirmier. N'hésitez pas à consulter cet article : http://bit.ly/1l9pofu
Vous pouvez continuer en tant que salariée selon votre contrat de travail. Pour l'hôpital si vous êtes titulaire, le libéral en parallèle n'est pas possible. Il faut demander une mise à disponibilité qui sera à renouveler, et qui permet de réintégrer la structure initiale si vous arrêtez le libéral. En revanche, aucun souci pour l'intérim.
Lorsque vous débutez en tant que remplaçante, essayez de toujours signer un contrat même pour une seule journée (très utile en cas de litige). Essayez également de suivre des formations pour vous tenir informée et garder le bénéfice de votre assurance professionnelle. Enfin, pensez à mettre 50% des honoraires perçus de côté sur un compte réservé à l'exercice professionnel, pour les charges futures.
Bonjour @Patachon,
Avant tout démarche administrative, votre autorisation de remplacement vous sera nécessaire.
Nous vous conseillons de contacter directement l'ARS du département auquel le cabinet dans lequel vous effectuerez le remplacement, est rattaché, dès que vous aurez signé votre contrat. Au moment de vos recherches, n'hésitez pas à utiliser notre application Job'Infi pour trouver votre remplacement !
http://bit.ly/jobinfi
Bonjour @Béné,
Le contrat d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est obligatoire que vous soyez remplaçante ou installée.