Tout savoir sur le remplacement infirmier

Les règles sur le remplacement infirmier

Le remplacement infirmier doit être ponctuel. Vous ne pourrez pas être assimilée à une associée ou une collaboratrice, vous aurez le statut d’infirmière libérale remplaçante ! Une infirmière libérale remplaçante, comme son nom l’indique, remplace une infirmière libérale installée lorsqu’elle est indisponible durant une période déterminée (vacances, formation, arrêt maladie, congé maternité ou paternité...).

Les conditions pour devenir IDEL remplaçante

Les 3 conditions requises pour devenir IDEL remplaçante sont les suivantes :

1. Être titulaire du diplôme d’État d’infirmier.
2. Justifier d’une expérience de 18 mois ou 2400 heures de travail effectif en tant que salariée dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire sous la responsabilité d’un médecin ou d’un(e) infirmier(e) cadre, dans les six années précédant votre demande de remplacement.
3. Obtenir une autorisation de remplacement infirmier délivrée par l’Ordre Nationale Infirmier (ONI) sur aval de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Les démarches pour faire du remplacement infirmier

Voici les 4 démarches à effectuer avec les organismes à contacter afin de faire du remplacement infirmier libéral :

1. Contacter la Caisse Primaire d’assurance Maladie (CPAM) pour vérifier que vous respectez bien les critères conventionnels liés aux heures de travail effectif en salarié.
2. Contacter le conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers pour :
   • remplir le formulaire de demande d’inscription au tableau de l’ONI ;
   • payer la cotisation annuelle de 85 € déductible en frais professionnels ;
   • obtenir l’autorisation ordinale de remplacement établie pour un an et donc à renouveler systématiquement deux mois avant l’échéance par le conseil départemental. Cette autorisation est valable sur tout le territoire français ;
   • remplirle dossier d’obtention de la carte CPS ou E-CPS via l’Agence du numérique en santé (ANS) ;
   • inscrire votre diplôme d’État au Répertoire Partagé des Professions de Santé (RPPS) depuis le 8 octobre 2021.
3. Enregistrer votre Entreprise Individuelle (EI) au guichet unique de l'INPI. C'est l’INPI qui se chargera de faire le lien avec l’administration (URSSAF, CARPIMKO...).
4. Souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). Nous vous conseillons de prévoir l’option « Protection juridique » pour vous protéger.

Le contrat de remplacement infirmier libéral

Le contrat de remplacement infirmier doit comporter obligatoirement :

• La durée de remplacement, le motif et les dates précises ;
• Les moyens d’exercice mis à disposition comme le matériel ou encore le véhicule ;
• Le lien d’exercice professionnel ;
• Les obligations des deux parties (remplaçante et remplacée) ;
• Les caractéristiques de rémunération (Rétrocessions d’honoraires, paiement) ;
• La participation aux frais tels que la location du local, le mobilier, le logiciel, EDF, bref tout ce qui concerne le fonctionnement du cabinet ;
• Les obligations fiscales et sociales ;
• La clause de non-concurrence : pour une durée totale supérieure à 3 mois, l’infirmière remplaçante ne peut pas s’installer pendant 2 ans dans un secteur géographique qui entrerait en concurrence directe avec l’infirmière remplacée ;
• Le renouvellement en cas de prolongement temporaire ;
• L’incessibilité (le contrat n’est pas cessible) ;
• La résiliation anticipée : le contrat pourra être résilié d’un commun accord, unilatéralement ou de plein droit ;
• La fin du remplacement.

Des modèles de contrats de remplacement sont disponibles sur le site de l’Ordre Nationale des Infirmiers.

La rétrocession d'honoraires et la facturation de vos soins

La rétrocession d'honoraires

Le statut de remplaçante impliquera que vous ne percevrez pas de salaire, mais des rétrocessions d’honoraires ! Les honoraires correspondront au montant total des actes que vous allez effectuer moins la participation aux frais de fonctionnement du cabinet. La remplacée devra alors vous verser la rémunération suivant les délais convenus par le contrat de remplacement.

Avant de signer votre contrat, vous devrez donc vous mettre d’accord sur le pourcentage de charges retenues (en moyenne 10%) qui correspondent aux frais engagés par le cabinet.

La facturation de vos soins par la titulaire

En tant qu'IDEL remplaçante, vous ne pourrez pas encaisserles soins facturés.

Vous devrez restituer tous les paiements récoltés en intégralité à l’infirmière titulaire. L’IDEL facturera ensuite les soins que vous avez effectués aux différents organismes. Puis, elle déduira votre participation aux frais de fonctionnement du cabinet et vous paiera directement par virement ou par chèque. C’est ça, la rétrocession d’honoraires !

La comptabilité d'une infirmière libérale remplaçante

Au même titre qu’une IDEL collaboratrice ou titulaire, une infirmière libérale remplaçante est soumise à des obligations comptables et fiscales.

En tant qu’IDEL remplaçante, les rétrocessions d’honoraires que vous allez percevoir constitueront des recettes imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Lors de votre déclaration de début d’activité auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), vous aurez alors le choix entre deux régimes d’imposition : le régime micro-BNC et la déclaration contrôlée...

L’exercice mixte : être infirmière salariée et effectuer des remplacements en libéral

Le remplacement infirmier en libéral offre la possibilité de continuer à exercer son activité en milieu hospitalier, tout en effectuant des remplacements ponctuels en libéral. Pour cumuler le libéral et l’hôpital et ainsi effectuer des remplacements en libéral dans le même temps, vous devez respecter les 4 conditions suivantes :

1. Votre activité en milieu hospitalier ne doit pas excéder 50% de la durée légale d’une activité à plein temps.
2. Vous ne devez pas concurrencer votre employeur avec cette activité libérale et conserver toute votre assiduité dans votre poste.
3. Vous devez obligatoirement rédiger un courrier au directeur de l’établissement dans lequel vous exercez, demandant une autorisation de cumul d’activité.
4. Vous devez avoir une autorisation de cumul d’activité. Celle-ci est délivrée par la commission de déontologie. Votre établissement saisit la commission, dans un délai de 15 jours après votre demande et dépose un dossier.