Report des charges fiscales et sociales pour les infirmiers libéraux – Covid-19

Report des charges fiscales et sociales pour les infirmiers libéraux - Covid-19

Face à la situation d’urgence en France, liée à la propagation du covid-19, plusieurs organismes se mobilisent pour accompagner les entreprises en cas d’arrêt ou de baisse de l’activité. En tant qu’infirmier.ère libéral.e et auto-entrepreneur vous êtes largement concerné.e par ces mesures qui visent à limiter l’impact fiscal et social.

Le report des acomptes dans le cadre du prélèvement à la source

Des mesures exceptionnelles ont d’abord été prises par l’Assurance Maladie, dans le cas ou les infirmiers libéraux seraient amenés à interrompre leur activité de soignant, en cause du Covid-19. Par exemple, si un professionnel de santé en libéral se fait prescrire un arrêt de travail, car il est atteint par le coronavirus ou qu’il doit respecter une période d’isolement, il percevra 72 € d’indemnités journalières par jour. C’est une bonne nouvelle, lorsque l’on sait qu’en temps normal, les IDEL ne perçoivent aucune indemnité avant le 91ème jour d’arrêt. Sauf que, les charges du cabinet et les charges fiscales continuent à être prélevées et rarement à la baisse. C’est là, où on veut en venir. Pour faire face à cette situation, la législation a prévu la possibilité de reporter le prélèvement des acomptes liés à l’impôt sur le revenu ou, de moduler son taux. Il y a deux possibilités en cas de report :

  • Vous avez choisi le prélèvement mensuel : vous pouvez reporter le versement de l’acompte sans pénalité et jusqu’à trois fois de suite. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande sur votre espace personnel du site des impôts, avant le 22 de chaque mois. Par exemple, pour reporter votre acompte du mois d’avril, vous devez en faire la demande impérativement avant le dimanche 22 mars.
  • Vous avez opté pour le prélèvement trimestriel : vous pouvez aussi repousser une fois son versement et toujours sans pénalité. Pour le report du prochain acompte du 15 mai, il faut en faire la demande sur votre espace personnel, avant le 22 avril.

Le report des cotisations salariales payables auprès de l’URSSAF

L’échéance du paiement des cotisations salariales et patronales était pour certains entrepreneurs – infirmiers libéraux, dû au 15 mars 2020. Si ce n’est pas encore fait, vous pouvez en faire la demande auprès de l’URSSAF, pour différer une partie ou la totalité de ce versement. La date du paiement peut être reportée jusqu’à 3 mois, sans aucune pénalité. Pour en faire la demande, vous devez vous rendre dans l’onglet “Déclarer une situation exceptionnelle” dans la rubrique “Une formalité déclarative” sur le site internet de l’URSSAF. Sinon, vous pouvez joindre un conseiller dédié au 3957(0,12€ / min + prix appel). Des informations complémentaires sur le sujet seront communiquées ultérieurement.

La CARPIMKO accorde un délai de paiement des cotisations

En tant qu’infirmier libéral, vous cotisez auprès de la CARPIMKO, caisse de retraite et de prévoyance des professions libérales médicales. Si en raison de l’épidémie, vous subissez l’arrêt ou une baisse significative de votre activité, la caisse peut vous accorder un délai de paiement de vos cotisations. Pour en faire la demande, rendez-vous sur votre espace personnel, dans la rubrique “paiement de vos cotisations”, puis “demander un délai de paiement”.

Pour les assurés qui subissent une perte substantielle de revenu, la CARPIMKO met en place une aide de fonds d’action sociale. Pour en savoir plus sur les actions et connaître la démarche à faire, consultez la brochure associée.

En ce contexte particulier, nous avons créé un groupe d’information Facebook sur le Covid-19 à l’attention des infirmiers libéraux. N’hésitez pas nous rejoindre ici ;). Le but de cette communauté est de partager des informations utiles et nécessaires à chacun afin de mobiliser au mieux la profession face au virus. Apprenons, partageons, écoutons, tous ensemble ! 

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