Depuis fin 2023, une évolution majeure transforme en silence les pratiques en soins de fin de vie. Les infirmières libérales peuvent désormais réaliser le constat de décès à domicile en suivant une formation certificat de décès infirmier, une mission auparavant réservée aux médecins. Céline, IDEL expérimentée, témoigne de cette nouvelle compétence qu’elle exerce depuis plusieurs mois. Pour elle, ce changement répond à une réalité de terrain bien connue : la pénurie de médecins et les délais parfois insoutenables pour constater officiellement un décès.🔎
Un contexte tendu et une réponse attendue
La pénurie de médecins, en particulier dans certaines zones rurales ou sous-dotées, entraîne régulièrement des retards dans le constat de décès, prolongeant l’attente des familles dans un moment déjà douloureux. Face à cette réalité, l’article 36 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) a permis le lancement d’une expérimentation dans six régions pilotes (dont l’Occitanie et les Hauts-de-France). Le succès de ce dispositif a conduit à sa généralisation sur l’ensemble du territoire en 2025.
La formation certificat de décès infirmier
Pour garantir la rigueur et l’éthique de cette nouvelle compétence, les IDEL doivent suivre une formation certificat de decès infirmier spécifique de 12 heures. À ce jour, plus de 10 000 infirmières libérales ont été formées à cet acte, qui inclut des aspects médicaux, juridiques et humains. Une fois habilitées, elles peuvent intervenir en cas d’indisponibilité d’un médecin dans un délai raisonnable, notamment pour les décès à domicile ou en EHPAD, hors situation suspecte ou judiciaire.
Le témoignage de Céline, infirmière depuis 20 ans, sur la formation certificat de décès infirmier
Peux-tu te présenter en quelques mots ?
Je m'appelle Céline Dufrenoy, infirmière depuis 2005, donc ça fait 20 ans exactement. J'ai débuté avec l’I3P à Paris en psychiatrie pendant 5 ans, avant de me lancer en libéral. J’ai été titulaire pendant 15 ans en Seine-et-Marne (77) avant de vendre mon cabinet et de déménager dans les Hautes-Pyrénées (65), où je travaille maintenant en tant que remplaçante dans un cabinet, et ce, depuis près de 8 mois.😊
As-tu une spécialité en particulier ?
Je suis en train de me spécialiser avec les pompiers. Je prépare actuellement une formation pour devenir infirmière pompier avec le SDIS 65. À la base, j'ai une spécialité en psychiatrie, car j’ai suivi ma formation à l'école Maison Blanche. J’ai aussi été élue RPS en Île-de-France pendant trois ans, ce qui m'a permis de suivre les nouvelles réformes, notamment celle concernant la rédaction des certificats de décès (dit constat de décès). Pour moi, c’était une évidence, car j’ai parfois été confrontée à des patients qui attendaient plusieurs jours avec leurs défunts à domicile à cause d'une pénurie de médecins. Cette réforme, je la soutiens depuis 15 ans, et je me suis réjouie d’être formée parmi les premières pour acquérir cette compétence, surtout qu’elle est encore expérimentale en Île-de-France.
Peux-tu nous en dire plus sur la formation certificat de décès infirmier ?
Pour ma part, j'ai suivi trois demi-journées de formation certificat de décès infirmier, soit 12 heures en tout. C’était sur inscription et sur base volontaire.
En 2025, pour s'inscrire à une formation certificat de décès infirmier, il faut :
- être volontaire,
- avoir obtenu un diplôme d’État d'infirmier (DEI) depuis au moins 3 ans,
- être inscrite à l’ordre des infirmiers,
- être infirmière exerçant en libéral ou salariée.
Cette compétence est-elle utile pour toi, en tant qu'infirmière libérale ?
Oui, c’est extrêmement utile, car en tant qu'infirmière libérale, nous suivons souvent nos patients jusqu’à la fin de leur vie. Cela permet de clore notre suivi correctement, et si le médecin n’est pas disponible, cela nous permet de prendre le relais pour éviter que la famille attende trop longtemps. C’est également un soutien important pour les proches.
Te considères-tu, en tant qu’IDEL, comme un soutien pour les médecins traitants ?
Oui, avec la rareté des médecins et leurs disponibilités limitées, notre rôle devient de plus en plus important. Si le médecin n’arrive pas à se dégager de ses consultations, nous pouvons effectivement l’appuyer.
Comment se passe la gestion des certificats de décès ?
La gestion est assez simple, mais la situation devient plus complexe si nous sommes appelés à rédiger un certificat pour un décès dont nous n'avons pas connaissance. Dans ce cas, il y a des obstacles judiciaires, et nous ne pouvons pas rédiger le constat de décès. C’est une situation délicate, d’autant plus si le décès ne concerne pas nos patients, car nous n’avons aucune information sur les circonstances.🤔
Guide sur le Bilan de Soins Infirmiers
Dans ce guide sur le BSI infirmier, nous passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur cet outil indispensable au maintien à domicile de vos patients !
Et côté administratif ?
Quand j'ai déménagé dans les Hautes-Pyrénées, le département n’était pas informé de ma nouvelle compétence, donc j’ai contacté l’ARS du 77, qui a ensuite transmis mes coordonnées à l’ARS des Hautes-Pyrénées. Ils m'ont envoyé les certificats de décès en version papier. Il existe aussi une application qui permet de remplir les certificats de manière dématérialisée et d’envoyer les documents rapidement aux services concernés, ce qui est bien plus pratique.
Peux-tu exercer cette compétence même en étant remplaçante ?
Oui, en fait, après m'être renseignée, j'ai appris que je pouvais tout à fait exercer cette compétence, que ce soit en tant que titulaire ou remplaçante, tant que j'ai validé la formation certificat de décès infirmier. Cependant, il vaut mieux ne pas agir si l’on a un doute, car c’est un acte très important.🤷🏻♀️
Conseilles-tu à tes collègues de suivre une formation certificat de décès infirmier pour acquérir cette compétence ?
Oui, je leur recommande vivement ! C’est une compétence utile, surtout quand les patients attendent parfois plusieurs heures ou jours pour qu’un médecin soit disponible. C’est aussi un soulagement pour les familles qui peuvent avancer dans leurs démarches (comme contacter les pompes funèbres). Cela permet de soulager tout le monde et de clore le cycle de manière sereine et respectueuse.
Une avancée vers une meilleure continuité des soins
👉🏻 Le Conseil de l’Ordre des infirmiers salue cette évolution, qui reconnaît la réactivité et le lien de confiance tissé par les IDEL avec les patients et leurs proches. Sur le plan économique, l’acte est rémunéré entre 42 € (en journée) et 54 € (de nuit ou jours fériés), selon les cas.
La possibilité donnée aux infirmières libérales le constat de décès s’inscrit dans une dynamique plus large de valorisation de leur expertise et de renforcement de la continuité des soins à domicile, jusqu’au dernier instant de la vie. En s’engageant dans cette mission, les IDEL illustrent à nouveau leur rôle pivot dans l’organisation du système de santé, au plus près des patients et des familles.🌈
Cette mesure, encore méconnue, témoigne d’une transformation en profondeur des pratiques et du champ de compétence des infirmières libérales. Elle ouvre la voie à une meilleure réactivité, tout en humanisant les derniers instants du parcours de soin.
