Jusqu’au 2 mars pour la demande d’Aide à la modernisation du cabinet

aide modernisation cabinet infirmier

L’aide à la modernisation et informatisation du cabinet infirmier est un forfait annuel que vous pouvez recevoir sous une demande sur le site amelipro. Au vu de la crise sanitaire de 2020, la demande est à effectuer jusqu’au 2 mars 2021. Petit rappel sur ce forfait d’aide, les indicateurs pour en bénéficier et où en faire la demande.

Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet 

Cette prime de 490€ annuelle sert à aider les professionnels de santé à équiper leur cabinet de moyens technologiques pour moderniser et surtout, simplifier leur pratique. On pense plus particulièrement à la gestion de leurs patients, leur comptabilité et bien sûr, leur permettre de transmettre de manière dématérialisée et sécurisée leurs feuilles de soins. Ce forfait regroupe différentes anciennes aides comme l’aide à la télétransmission ou encore, l’aide à la maintenance.

Pour bénéficier de cette prime forfaitaire de 490€, les infirmiers libéraux doivent respecter 5 indicateurs obligatoires qui concernent leur logiciel télétransmission infirmier et leur messagerie de santé.

Un sixième indicateur optionnel, correspondant au développement de la prise en charge coordonnée des patients, est indépendant des autres indicateurs et son versement complémentaire de 100€ ne peut être versé que si les 5 premiers indicateurs obligatoires ont été atteints.

Si les 6 indicateurs sont remplis, l’infirmière ou l’infirmier peut alors cumuler 590€ de prime. L’aide est payée par les caisses avec le code prestation « FSA ».

Les indicateurs pour bénéficier de l’aide à la modernisation

Les 5 indicateurs obligatoires doivent tous être atteints pour que le professionnel libéral puisse bénéficier de la rémunération correspondante de 490 €.

  1. Disposer d’un logiciel compatible Dossier Médical Partagé.
  2. Disposer d’un logiciel à jour sur la réglementation fixée par le GIE-Sesam Vital.
  3. Utiliser la solution SCOR pour transmettre à l’Assurance Maladie les pièces justificatives de facturation.
  4. Atteindre un taux de télétransmission sécurisé supérieur ou égal à 70%, mais compte tenu de l’année 2020 particulière et des télésoins accordés sans ordonnances, cet indicateur ne sera pas pris en compte dans le calcul.
  5. Disposer d’une messagerie de santé sécurisée.

Pour tous ces indicateurs, il faut présenter une facture au nom de votre éditeur de logiciel (la 1ère année ou en cas de changement d’équipement) pour en attester et côté messagerie, l’annuaire MSSanté disposant déjà de vos données, il n’est pas nécessaire de le justifier.

On note ici qu’une attention particulière doit être apportée au choix de votre logiciel infirmière libérale qui doit disposer de toutes ces fonctionnalités dans le respect des avenants de votre profession libérale. C’est le cas par exemple de agathe YOU qui en plus de toutes ces fonctionnalité, propose également la télémédecine pour infirmiers libéraux. Ils peuvent alors prétendre à une prime d’aide financière à l’équipement de vidéotransmission de 350€ supplémentaires.

Concernant le 6ème indicateur, il faut transmettre une déclaration sur l’honneur stipulant que vous participez activement à une prise en charge coordonnée des patients. Vous pouvez prendre part à une équipe de soins primaires (ESP), une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluri-professionnelle (MSP).

L’intégralité du barème des indicateurs est disponible sur ce guide.

Où effectuer sa déclaration ?

Cette année, les infirmiers libéraux peuvent effectuer leur déclaration sur leur espace amelipro, depuis le 11 janvier dans la rubrique Activité, puis Ma convention. Pour être dans les temps, il faut compléter un formulaire et fournir les pièces justificatives avant le 3 mars 2021. Un guide d’aide à la saisie de ces indicateurs (DMP compatible, messagerie sécurisée, etc.) est d’ailleurs fourni par le site Ameli.

Il est aussi possible à titre dérogatoire et exceptionnel de faire une déclaration papier à faire parvenir, dans le respect de la date butoir, à votre caisse de rattachement.

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