Les indemnités journalières d'une infirmière libérale en cas d'arrêt de travail

En tant qu'infirmière libérale, vous vous demandez certainement que faire en cas d’arrêt de travail. L’une des particularités de l’arrêt de travail en libéral, c’est que vous n’avez pas d’employeur pour vous verser un salaire pendant la période non travaillée… Mais heureusement, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières versées par votre caisse d’assurance maladie, sous certaines conditions. Lesquelles ? Quelles aides pouvez-vous percevoir en cas de maladie ou de grossesse ? Comment les percevoir ? Comment anticiper une possible perte de revenus ? Qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance ? Zoom sur l’arrêt de travail en tant que travailleurs indépendants et les indemnités journalières dans cet article !

Les indemnités journalières d'une IDEL en arrêt de travail

En cas de maladie, de grossesse ou d'accident, vous pouvez bénéficier de certaines aides durant votre arrêt de travail IDEL. Il s'agit d'indemnités journalières versées par la CPAM et la CARPIMKO sous certaines conditions. 

Les indemnités journalières versées par la CPAM et recouvrées par l'URSSAF

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre activité et que votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours. Elles sont calculées à partir de vos revenus cotisés et sont versées tous les 14 jours en moyenne pour une durée maximum de 90 jours. 

Vous pouvez percevoir ces indemnités journalières versées par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et recouvrées par l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales) si et seulement si :

• votre état de santé ne vous permet pas d'exercer votre activité d'infirmière libérale ;
• votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail. Il a constaté que votre état de santé ne vous permet pas de continuer ou de reprendre cette activité ;
• vous avez arrêté votre activité ; 
• vous justifiez d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans votre activité. 

Si vous remplissez les 4 conditions ci-dessus, alors vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours  ! Pendant votre arrêt de travail, vous percevrez une indemnité journalière égale à 1/730e (soit 50%) de votre revenu d'activité annuel moyen sur les 3 dernières années. Par exemple, si vos revenus annuels s'élèvent à 40 000€/an, vous toucherez environ 54€ d'indemnités journalières durant votre arrêt.  

? Bon à savoir :

• La durée totale de l’arrêt ne peut pas dépasser 90 jours ;
• L'indemnité journalière est égale à 1/730 (soit 50%) de votre revenu d'activité annuel moyen sur les 3 dernières années ;
• La moyenne de vos revenus pris en compte est plafonnée à 3 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 3 x 43 992 € bruts en 2022. 
• Votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 180,79 € bruts fixé au 1ᵉʳ janvier 2023.
• Dès votre 4ᵉ jour d'arrêt de travail, les indemnités journalières vous sont dues.
• Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours en moyenne par l'Assurance Maladie (la CPAM) ;
• Vos relevés d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite ;
• Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu, sauf pour les arrêts de travail dus à une affection de longue durée. 

Les indemnités journalières versées par la CARPIMKO

Si votre arrêt de travail dépasse 90 jours, alors c'est la CARPIMKO (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) qui prendra le relai pour votre indemnisation.

Cela signifie donc qu'à compter du 91ème jour d’arrêt de travail jusqu’au 365ème jours, la CARPIMKO vous versera :

• une indemnité de 55,44 € (en 2023) par jour appelée "Allocation journalière d’inaptitude totale" ;
• une majoration en cas d’enfant à charge (16,63€ par jour), de conjoint à charge (10,08€ par jour) ou de tierce personne à charge (20,16€ par jour).

Si vous êtes toujours dans l'incapacité de reprendre votre exercice d'infirmière libérale au bout du 1095 jours d’arrêt de travail, vous pourrez continuer à percevoir l’indemnité journalière de 55,44 € jusqu’à la 3ème année d’arrêt de travail, au maximum.

Les aides d'une IDEL en cas de grossesse pour le congé maternité

En cas de grossesse, vous pouvez bénéficier d'aides, de remboursements et d'indemnités afin de pouvoir mettre en pause votre activité et prendre soin de votre bébé. 

Voici les remboursements et les aides que vous pouvez percevoir en tant qu'IDEL en cas de grossesse : 

• l'allocation forfaitaire de repos maternel ;
• l'indemnité journalière forfaitaire de la CPAM décrite ci-dessus. À condition de cesser l’activité pendant 8 semaines minimum dont 6 semaines après votre accouchement ;
• le remboursement des frais médicaux pris en charge à 100% par l'Assurance Maladie ;
• la prime à la naissance sous certaines conditions de ressources.

Pour savoir quand et comment déclarer votre grossesse et en savoir davantage sur les aides et les remboursements durant le congé maternité, nous vous invitons à lire cet article : Maman infirmière libérale : le congé maternité

Les démarches pour faire une demande d'arrêt de travail

Pour faire une demande d'arrêt de travail IDEL en cas de maladie, d'accident ou de grossesse, voici les étapes à suivre :

1. Contactez votre médecin traitant afin qu'il atteste de votre incapacité de travailler et qu'il vous prescrive un arrêt de travail. Si votre médecin n'est pas disponible, vous pouvez également consulter un autre médecin.
2. Informez vos patients et/ou vos collègues que vous êtes en arrêt de travail pour assurer la continuité des soins. 
3. Remplissez le formulaire de demande d'indemnités (déclaration d'arrêt de travail) de l'Assurance Maladie. Ce formulaire est disponible en ligne depuis votre compte ameli ou dans votre caisse d'Assurance Maladie.
4. Joignez à ce formulaire l'original de l'arrêt de travail (certificat médical) délivré par votre médecin.
5. Envoyez le formulaire et l'arrêt de travail à votre caisse d'Assurance Maladie dans les 48 heures qui suivent la date de début de votre arrêt de travail.
6. Si votre demande est acceptée, vous percevrez les indemnités journalières à compter du 4e jour d’arrêt de travail.

Si votre arrêt de travail est prolongé, vous devrez remplir un nouveau formulaire de déclaration d'arrêt de travail et joindre l'original de l'arrêt de travail.

Le contrat de prévoyance Loi Madelin

Malgré le versement de ces indemnités, la perte de revenus occasionnée par un arrêt de travail reste importante quand on est infirmière libérale. Ainsi, pour être plus sereine et couvrir l'ensemble de vos revenus en cas d'arrêt maladie, vous pouvez envisager de souscrire à un contrat de prévoyance.

Votre contrat de prévoyance sera défini en fonction de votre état de santé, selon votre âge et votre chiffre d'affaires. Il est conseillé de choisir un contrat de prévoyance sans restriction afin d'être indemnisée dès lors que votre médecin a déclaré votre incapacité temporaire totale d'exercer. 

Et vous, avez-vous déjà été en arrêt de travail pour maladie, grossesse ou accident ? Avez-vous souscrit à un contrat de prévoyance ? Que conseillerez-vous à vos collègues à ce sujet ?