Le congé maternité en libéral

Comment êtes vous rémunérée lors de votre congé maternité ?

Le congé maternité en libéral est bien souvent source d’inquiétude chez les IDEL. Il existe toutefois des solutions et moyens pour maintenir vos revenus pendant cette période.

Quelle est la durée d’un congé maternité en libéral ?

Les infirmières libérales ont droit, elles aussi, à un congé maternité. Celles-ci bénéficient, pour leur premier enfant, de 16 semaines au total : 6 semaine avant le terme de la grossesse et 10 semaines après.

Dans les faits, il est bien souvent compliqué pour les libéraux de s’arrêter autant de temps. Le devoir de continuité des soins implique de trouver un remplaçant pour la période d’absence, et la perspective d’une baisse de revenus peut constituer un frein.

Quelles indemnités durant le congé maternité ?

Des indemnités journalières forfaitaires, versées par la CPAM, pour un total de 53,74€/jour. Une allocation forfaitaire de repos maternel à hauteur de 3269€. La première partie est versée à la fin du 7eme mois de grossesse, et la deuxième après la naissance. Une indemnité en cas de grossesse à risque et pathologique, si vous vous arrêtez avant votre congé légal de maternité, qui s’élève à 43€/jour.

Quelles démarches ?

Les allocations et indemnités versées ne sont pas automatiquement mises en place. Une déclaration sur l’honneur de cessation d’activité et un certificat médical mentionnant la durée de votre arrêt de travail devront être fournis à la CPAM pour percevoir les indemnités journalières forfaitaires. Quant à l’allocation forfaitaire de repos maternel, vous devez envoyer un certificat d’accouchement à votre caisse d’Assurance Maladie.

Revenus complémentaires

Il est possible de souscrire à une assurance personnelle prévoyance. Celle-ci vous permettra d’être indemnisée si vous être arrêtée avant les 6 semaines légales de congé maternité, et ce jusqu’au début de ce même congé. Attention cependant, aucune prévoyance ne vous permettra de toucher des indemnités pendant votre congé. Ces dernières sont uniquement versées par la CPAM.

Exonération URSSAF

Si la durée de votre arrêt correspond à un trimestre, vous pouvez demander à l’URSSAF de diminuer vos mensualités. Pour cela, il vous sera demandé une estimation du bénéfice de l’année en cours, au jour de votre arrêt. L’URSSAF accepte une marge d’erreur de 30%, mais au-delà, c’est une pénalité de 10% qui sera appliquée.

Vers un congé maternité unique ?

Il a été annoncé avant l’été par le gouvernement : le projet de congé maternité unique pour toutes les femmes, quel que soit leur statut et activité professionnelle. Cela sous-entend un organisme unique pour le versement des indemnités qui seront, elles aussi, les mêmes pour toutes. Ce projet serait un pas en avant vers de meilleures conditions pour les travailleurs libéraux, pendant le congé maternité. A suivre !

Et vous, comment avez-vous géré votre congé maternité ? quels conseils donneriez-vous ?

 

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Stephanie.N
Stephanie.N
1 année

Bonjour
Nous avons un projet bébé mais le côté financier me fait peur. Pouvez vous me dire concrètement combien nous sommes indemnisés en tout chaque mois pendant ke congés maternité svp?

Aurélie.s
Aurélie.s
4 années

Bonjour,j’envisage de faire du libéral en tant que remplacante mais je voudrais également faire le 3eme bébé.Pouvez vous me dire quels sont mes droits en tant que remplacante ?Quelles indemnités puis je prétendre obtenir?C’est un remplacement d’un an,si au bout d’un an je ne retrouve pas dans de remplacement comment cela se passe pour congé maternité ?Mes prestations ?Merci pour vos réponses.
Aurélie

Juliette_CBA
Juliette_CBA
4 années

Bonjour,

En principe vous avez les mêmes droits pendant votre grossesse qu’une infirmière installée ( allocation forfaitaire de repose maternel et indemnité journalière forfaitaire). A priori, il faut que vous puissiez justifier d’un contrat de remplacement pour toucher les indemnités. Donc si le contrat s’arrête, il est possible que les indemnités s’arrêtent aussi.

Pioupiou971
Pioupiou971
4 années

Bonsoir,
J’avais une question sur la collaboration infirmiere.La collaboratrice reverse tous les mois une redevance au titulaire du cabinet.Ma première remarque:la redevance reste la même quand il y a une periode de vacances?2ème:Si la collaboratrice est enceinte,elle se fera remplacé sur une plus ou moins grande periode.Continue t’elle toujours à verser cette redevance pendant son AT et/ou congé mater ?ou c’est le pourcentage pris au remplaçant qui « financera » la redevance de la collaboratrice?

Juliette_CBA
Juliette_CBA
4 années

Bonjour,

Les modalités de la redevance de collaboration doivent être définies lors de la signature du contrat avec le cabinet. Cest dans cette clause que vous définirez notamment ce qu’il se passe pendant les périodes de congés, de maternité etc.

D’où l’intérêt de se faire systématiquement accompagner par un juriste pour établir un contrat.

Effectivement, il semble normal que la redevance soit suspendue notamment pendant le congé maternité puisque vous ne profiter pas des moyens mis à disposition par le cabinet pendant cette période, mais il faut vérifier ce qui est écrit sur votre contrat, et en discuter avec le cabinet.

Bonne journée,

Magali.M
Magali.M
5 années

Je suis infirmière libérale et actuellement en congé maternité. Je connais donc bien le sujet et je trouve que votre article manque de précision.
Pour l’indemnité en cas de grossesse à risque et pathologique , il y a une carence de 3 jours à chaque arrêt de travail.
La CARPIMKO verse également des indemnités en cas de grossesse à risque et pathologique mais avec une carence de 3 mois, ces indemnités se cumulent avec celles de la CPAM et s’arrêtent le jour de l’accouchement si accouchement par voie basse ou 7 jours après l’accouchement si césarienne. Ces indemnités s’élèvent à environ 50?/jour et sont majorées de 7?/jour par enfant à charge. Bien entendu, elles ne sont versées que si vous en faites la demande et étonnamment la CARPIMKO n’a pas franchement communiqué sur ce thème. ( Bizarre,non ? Percevoir nos cotisations, ils savent. Nous informer sur nos droits, ils oublient )

Bénédicte.B
Bénédicte.B
5 années

Bonjour, me voilà à ma deuxième grossesse en libéral. Petite précision concernant votre article: les prévoyances n’indemnisent pas en cas d’arrêt avant le congé maternité (car elles ne considèrent pas la grossesse comme une maladie), sauf bien sûr en cas de grossesse pathologique.
De plus, je conseille à toutes les infirmières libérales, si elles réalisent un chiffre d’affaire important, de mettre de l’argent de côté dès que le projet de grossesse est lancé (et même dans mon cas bien avant) car les indemnités de la cpam aident mais ne couvrent souvent pas toutes les charges ainsi que les besoins personnels.

Helene.H
Helene.H
5 années

[quote name=laura]
Bonjour Laura, message de mars 2016.
Je suis dans la même situation que toi ! J aimerais savoir comment cela c’est passer pour toi ?
Je ne sais pas trop comment faire c était pas vraiment prévu !
Merci

Juliette_CBA
Juliette_CBA
6 années

Bonjour Diabolikelf,

C’est bien pour la deuxième moitié de l’allocation que vous devez envoyer l’attestation d’accouchement.

diabolikelf.d
diabolikelf.d
6 années

Je ne comprends pas comment l’allocation forfaitaire de repos maternel (1ere partie) peut être versée à la fin du 7ème mois alors que vous dîtes qu’il faut envoyer un certificat d’accouchement pour la toucher??? La 1ere partie est envoyée automatiquement et c’est pour la 2eme moitié qu’il faut envoyer le certificat? Merci d’avance.

Durin.D
Durin.D
6 années

[quote name=Brané]Première accouchement 2011, je travaille jusqu’au 6 mois de ma grossesse ensuite prise des vacances et mon congé mat. J’ai CDI depuis 2009.Maintien de salaire (sans la prime de weekend) pendent 2mois et demi mais aussi virements de CPAM tous les 15 jours .J’entends de mes collègues que c’est normal car il y a des payements journalisée de la CMPA pendant les arrêts ou congé maladie. J’ai repris le travaille après le conge parentale de 6mois.
Deuxième accouchement 2014, mais en arrêt maladie 4mois avant le terme.Au debout de mon congé mat la même chose comme pour la première grossesse, maintien de salaire mais aussi virement par la CPAM.
Deux mois après, le service paye m’appelle On me disant que CPAM c’est trompé….
As tu résolu ton probleme. Que touche t-on réellement’ en arrêt de travail avant congés maternité puis en congès maternité quand on a une activité mixte??
Merci de vos reponses

Karine79.K
Karine79.K
6 années

Bonjour,

je suis salariée + remplaçante en libéral et enceinte de 3 mois.
Un soucis de grossesse m’oblige à arrêter mon activité salariale pendant minimum 1 mois.
Je sais que cet emploi me fatigue, ne me procure aucun plaisir car je ne partage avec personne, seule IDE sur un poste en 12h.
En revanche lors de mon activité libérale, 2-4 jours/mois, je me lève 1 heure +tard, je mange chez moi à heure plus correcte, je me REPOSE minimum 2 heures et je rentre heureuse et satisfaite de ma journée de boulot.

Donc, existe-il un moyen pour ne conserver que l’activité libérale durant mon arrêt de travail..?
Je connait des médecins (chirurgiens) ou autres professions libérales, qui cesse une partie de leur activité pour ne faire que de la consult en cabinet..

Merci de vos conseils

Juliette_CBA
Juliette_CBA
6 années

Bonjour Karine,
Vous devez déclarer votre grossesse à la CPAM et à votre employeur avant le 3ème mois pour ensuite faire vos demandes d’indemnités. Vous pouvez continuer votre activité de remplaçante jusqu’à votre congé maternité.

Juliette_CBA
Juliette_CBA
6 années

Bonjour Laura,
Aucune assurance personnel prévoyance ne vous indemnisera durant le congé légal de maternité. C’est la CPAM qui vous versera des prestations durant ce congé, et ce même si vous êtes remplaçante.

Kérine.K
Kérine.K
6 années

Bonjour,
je suis salariée d’un EHPAD (12h/jrs) depuis 5 ans + IDEL remplaçante depuis juillet 2015. Je suis enceinte, accouchement fin novembre. Quels documents dois-je avoir/remplir pour pouvoir être couverte en cas de cessation prématurée de mon activité salariale?
Puis-je continuer à travailler en libéral (qqn jours par mois ?)

merci de votre reponse

laura.l
laura.l
6 années

Bonjour,
Je souhaite me lancer dans le libéral en remplacementl j ai entammé les demarches administratives et j attends mon autorisation de remplacement de l ars d ici quelques jours.
Je viens cependant d apprendre ma grossesse :-). Je compte tout de meme poursuivre mon projet. Pouvez vous me dire si en tant que remplacante et etant tombé enceinte avant meme le début de mes remplacements je pourrais prétendre à l indemnisation journaliere de la cpam et repos maternel. Et si pour toutes les prevoyances il faut necessairement 1 an de filliation pour pouvoir pretendre a une indemnisation en cas d arret avt le congé légal. Merci je panique un peu.

Romain_CBA
Romain_CBA
7 années

Bonjour Capucine,

Vous pouvez faire votre demande dès maintenant. L’allocation forfaitaire est versée en 2 temps : la moitié après le 7ème mois, et le reste après l’accouchement.
Aussi, comme le précise l’article ci-dessus, vous pouvez bien demander à l’URSSAF et la Carpimko de suspendre ou de diminuer vos mensualités. Vous trouverez les détails dans le paragraphe « Exonération URSSAF et Carpimko ? » de l’article.

capucine.c
capucine.c
7 années

Bonjour, j’ai déclaré ma grossesse à la cpam avant le 3è mois, pour percevoir les indemnités journalières durant mon congé mater mais, quand faire la demande pour l’allocation forfaitaire repos maternel ? Et aussi, comment peut-on suspendre les prélèvements :sigh: urssaf, carpimko, impots durant son congé maternité ? ? Merci

Romain_CBA
Romain_CBA
7 années

Bonjour Laurie,

Normalement, la demande de perception de l’allocation doit se faire avant le 3ème mois de grossesse. Vous pouvez tout de même essayer de contacter la CPAM pour voir si vous pouvez être susceptible de la percevoir.

laurie.l
laurie.l
7 années

bonjour je ne savais pas que l’allocation forfaitaire de repos maternel existai .. j’ai accouché le 24 janvier 2015 ai-je encore droit à cette allocation??

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