Le congé maternité en libéral

Comment êtes vous rémunérée lors de votre congé maternité ?

Le congé maternité en libéral est bien souvent source d’inquiétude chez les IDEL. Il existe toutefois des solutions et moyens pour maintenir vos revenus pendant cette période.

Quelle est la durée d’un congé maternité en libéral ?

Les infirmières libérales ont droit, elles aussi, à un congé maternité. Celles-ci bénéficient, pour leur premier enfant, de 16 semaines au total : 6 semaine avant le terme de la grossesse et 10 semaines après.

Dans les faits, il est bien souvent compliqué pour les libéraux de s’arrêter autant de temps. Le devoir de continuité des soins implique de trouver un remplaçant pour la période d’absence, et la perspective d’une baisse de revenus peut constituer un frein.

Quelles indemnités durant le congé maternité ?

Des indemnités journalières forfaitaires, versées par la CPAM, pour un total de 53,74€/jour. Une allocation forfaitaire de repos maternel à hauteur de 3269€. La première partie est versée à la fin du 7eme mois de grossesse, et la deuxième après la naissance. Une indemnité en cas de grossesse à risque et pathologique, si vous vous arrêtez avant votre congé légal de maternité, qui s’élève à 43€/jour.

Quelles démarches ?

Les allocations et indemnités versées ne sont pas automatiquement mises en place. Une déclaration sur l’honneur de cessation d’activité et un certificat médical mentionnant la durée de votre arrêt de travail devront être fournis à la CPAM pour percevoir les indemnités journalières forfaitaires. Quant à l’allocation forfaitaire de repos maternel, vous devez envoyer un certificat d’accouchement à votre caisse d’Assurance Maladie.

Revenus complémentaires

Il est possible de souscrire à une assurance personnelle prévoyance. Celle-ci vous permettra d’être indemnisée si vous être arrêtée avant les 6 semaines légales de congé maternité, et ce jusqu’au début de ce même congé. Attention cependant, aucune prévoyance ne vous permettra de toucher des indemnités pendant votre congé. Ces dernières sont uniquement versées par la CPAM.

Exonération URSSAF

Si la durée de votre arrêt correspond à un trimestre, vous pouvez demander à l’URSSAF de diminuer vos mensualités. Pour cela, il vous sera demandé une estimation du bénéfice de l’année en cours, au jour de votre arrêt. L’URSSAF accepte une marge d’erreur de 30%, mais au-delà, c’est une pénalité de 10% qui sera appliquée.

Vers un congé maternité unique ?

Il a été annoncé avant l’été par le gouvernement : le projet de congé maternité unique pour toutes les femmes, quel que soit leur statut et activité professionnelle. Cela sous-entend un organisme unique pour le versement des indemnités qui seront, elles aussi, les mêmes pour toutes. Ce projet serait un pas en avant vers de meilleures conditions pour les travailleurs libéraux, pendant le congé maternité. A suivre !

Et vous, comment avez-vous géré votre congé maternité ? quels conseils donneriez-vous ?

 

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JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

En principe vous avez les mêmes droits pendant votre grossesse qu’une infirmière installée ( allocation forfaitaire de repose maternel et indemnité journalière forfaitaire). A priori, il faut que vous puissiez justifier d’un contrat de remplacement pour toucher les indemnités. Donc si le contrat s’arrête, il est possible que les indemnités s’arrêtent aussi.

Aurélie.s
Invité
Aurélie.s

Bonjour,j’envisage de faire du libéral en tant que remplacante mais je voudrais également faire le 3eme bébé.Pouvez vous me dire quels sont mes droits en tant que remplacante ?Quelles indemnités puis je prétendre obtenir?C’est un remplacement d’un an,si au bout d’un an je ne retrouve pas dans de remplacement comment cela se passe pour congé maternité ?Mes prestations ?Merci pour vos réponses.
Aurélie

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

Les modalités de la redevance de collaboration doivent être définies lors de la signature du contrat avec le cabinet. Cest dans cette clause que vous définirez notamment ce qu’il se passe pendant les périodes de congés, de maternité etc.

D’où l’intérêt de se faire systématiquement accompagner par un juriste pour établir un contrat.

Effectivement, il semble normal que la redevance soit suspendue notamment pendant le congé maternité puisque vous ne profiter pas des moyens mis à disposition par le cabinet pendant cette période, mais il faut vérifier ce qui est écrit sur votre contrat, et en discuter avec le cabinet.

Bonne journée,

Pioupiou971
Invité
Pioupiou971

Bonsoir,
J’avais une question sur la collaboration infirmiere.La collaboratrice reverse tous les mois une redevance au titulaire du cabinet.Ma première remarque:la redevance reste la même quand il y a une periode de vacances?2ème:Si la collaboratrice est enceinte,elle se fera remplacé sur une plus ou moins grande periode.Continue t’elle toujours à verser cette redevance pendant son AT et/ou congé mater ?ou c’est le pourcentage pris au remplaçant qui “financera” la redevance de la collaboratrice?

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

Concernant l’attestation sur l’honneur, je pense que si vous précisez bien la date d’arrêt, cela ne devrait pas poser de problème de le faire en avance, tout comme la lettre du médecin. Voyez avec l’URSSAF si vous pouvez avoir l’attestation au préalable.
De cette manière, vous aurez vos indemnités à temps.

Bonne journée,

Margot06
Invité
Margot06

Bonjour,
Je serai en congés maternité du 15 août au 4 decembre 2018.La cpam me demande une attestation sur l’honneur d’arret d’activité,les dates d’arrêt par le médecin et une attestation de l?urrsaf.Est ce que je peux donner ces documents maintenant ? Ou si j’attends le premier jour de l’arrêt est ce que je vais avoir les indemnités à temps ? Je vous remercie de votre réponse. Margot

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,
a priori cette indemnité ne peut être reconduite, elle s’arrête après 87 jours consécutifs.
Toutefois, n’hésitez pas à redemander à la CPAM.
Bonne journée,

Doune
Invité
Doune

Bonjour,les indemnités que la CPAM verse en cas d’arrêt grossesse pathologique sont versées du 4eme jours ( 3jours de carence)au 87 ème jour peuvent elles être reconduites jusqu’à l’arrêt mater?J’ai été arrêté en octobre et j’ai touché ces indemnités jusqu’a mi janvier puis plus rien jusqu’à mon 7 ème mois:forfait repos mat puis après congé mater…
Merci par avance pour votre réponse

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

a priori l’indemnité de grossesse vous est versée pour compenser l’arrêt de votre activité, donc vous n’êtes pas censée travailler pendant cette période. Vous devez d’ailleurs adresser un courrier à la CPAM attestant sur l’honneur que vous arrêtez votre activité pendant cette période, ainsi qu’un certificat médical.

Quant au congé maternité post-accouchement, la durée est définie en fonction du nombre d’enfants que vous avez. Je vous invite à contacter la CPAM pour vérifier qu’il est bien possible de reprendre votre activité plus tôt que prévu.

Bonne journée,

butterflywestindies
Invité
butterflywestindies

bonjour,
3e grossesse en cours,bientôt le congé maternité (5 mois d’arrêt en perspective), ce qui me parait énorme pour l’instant. Donc voici mes questions,peut-on cumuler indemnité de grossesse et 1 activité secondaire ? Peut-on réduire le congé maternité post-accouchement ? Merci pour vos réponses

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour PiouPiou,

a priori vous bénéficier des mêmes conditions qu’une IDEL titulaire lorsque vous effectuez des remplacements.

bonne journée !

Pioupiou971
Invité
Pioupiou971

Bonjour
J’aimerai avoir un renseignement que je n’arrive pas à trouver sur internet ou par témoignage de connaissances. Je vais commencer un remplacement IDEL de très longue durée (avec éventuellement future collaboration)Je suis jeune et aimerai jour fonder une famille, je me demande comment ça se se passe quand c’est la remplaçante qui est enceinte. Les droits en matiere d’kndemnité sont ils les mêmes que pour une titulaire ? Et avez vous des retours d’experiences à me faire part ?

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

Les 24 mois de travail en établissement doivent être effectifs, le temps en congé maternité ne compte donc pas.

Bonne journée,

Juju19
Invité
Juju19

Bonjour j’aurais besoin d’un renseignement. Je suis actuellement infirmière à l’hopital et je sais qu’il faut avoir travaillerai au moins 24 mois en établissement avant d’être IDEL mais est-ce que si durant ces 24 mois on a été un congé maternité cela compte quand même ?

Magali.M
Invité
Magali.M

Je suis infirmière libérale et actuellement en congé maternité. Je connais donc bien le sujet et je trouve que votre article manque de précision.Pour l’indemnité en cas de grossesse à risque et pathologique , il y a une carence de 3 jours à chaque arrêt de travail. La CARPIMKO verse également des indemnités en cas de grossesse à risque et pathologique mais avec une carence de 3 mois, ces indemnités se cumulent avec celles de la CPAM et s’arrêtent le jour de l’accouchement si accouchement par voie basse ou 7 jours après l’accouchement si césarienne. Ces indemnités s’élèvent à environ… Lire la suite »

Bénédicte.B
Invité
Bénédicte.B

Bonjour, me voilà à ma deuxième grossesse en libéral. Petite précision concernant votre article: les prévoyances n’indemnisent pas en cas d’arrêt avant le congé maternité (car elles ne considèrent pas la grossesse comme une maladie), sauf bien sûr en cas de grossesse pathologique.
De plus, je conseille à toutes les infirmières libérales, si elles réalisent un chiffre d’affaire important, de mettre de l’argent de côté dès que le projet de grossesse est lancé (et même dans mon cas bien avant) car les indemnités de la cpam aident mais ne couvrent souvent pas toutes les charges ainsi que les besoins personnels.

Helene.H
Invité
Helene.H

[quote name=laura]
Bonjour Laura, message de mars 2016.
Je suis dans la même situation que toi ! J aimerais savoir comment cela c’est passer pour toi ?
Je ne sais pas trop comment faire c était pas vraiment prévu !
Merci

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour Diabolikelf,

C’est bien pour la deuxième moitié de l’allocation que vous devez envoyer l’attestation d’accouchement.

diabolikelf.d
Invité
diabolikelf.d

Je ne comprends pas comment l’allocation forfaitaire de repos maternel (1ere partie) peut être versée à la fin du 7ème mois alors que vous dîtes qu’il faut envoyer un certificat d’accouchement pour la toucher??? La 1ere partie est envoyée automatiquement et c’est pour la 2eme moitié qu’il faut envoyer le certificat? Merci d’avance.

Durin.D
Invité
Durin.D

[quote name=Brané]Première accouchement 2011, je travaille jusqu’au 6 mois de ma grossesse ensuite prise des vacances et mon congé mat. J’ai CDI depuis 2009.Maintien de salaire (sans la prime de weekend) pendent 2mois et demi mais aussi virements de CPAM tous les 15 jours .J’entends de mes collègues que c’est normal car il y a des payements journalisée de la CMPA pendant les arrêts ou congé maladie. J’ai repris le travaille après le conge parentale de 6mois. Deuxième accouchement 2014, mais en arrêt maladie 4mois avant le terme.Au debout de mon congé mat la même chose comme pour la première… Lire la suite »