Tout savoir sur le remplacement infirmier en libéral partie 2 : rémunération, télétransmission et activité hospitalière

Tout savoir sur le remplacement infirmier partie 2

Dans la première partie de notre grand thème « Tout savoir sur le remplacement infirmier en libéral » nous vous parlions des conditions, des démarches et du contrat de remplacement pour un projet d’installation en libéral en tant que remplaçante ! Dans cette deuxième partie, on vous dit tout sur la rémunération, la télétransmission et l’activité hospitalière tout en effectuant des remplacements en libéral !

La rémunération d'une IDEL remplaçante

Une fois que vous aurez terminé toutes les démarches pour démarrer votre activité d’infirmière libérale remplaçante, la question sur la rémunération lors de la signature de votre premier contrat de remplacement infirmier va se poser ! Mais comment suis-je rémunérée au faite ? Qui va payer mes heures de remplacement ? Quelles sont les charges retenues sur ma rémunération ? Pas de panique, on vous explique tout !

Le statut de remplaçante impliquera que vous ne percevrez pas de salaire mais des rétrocessions d’honoraires ! Les honoraires correspondront au montant total des actes que vous allez effectuer moins la participation aux frais de fonctionnement du cabinet. La remplacée devra alors vous verser la rémunération suivant les délais convenus par le contrat de remplacement

Avant de signer votre contrat, vous devrez donc vous mettre d’accord sur le pourcentage de charges retenus (en moyenne 10%) qui correspondent aux frais engagés par le cabinet.

Ainsi, lors de votre tournée en tant qu’infirmière libérale remplaçante, vous devrez restituer en intégralité à l’infirmière titulaire tous les paiements en chèques ou espèces récoltés ! L’IDEL facturera ensuite les soins que vous avez effectués aux différents organismes (Sécurité Sociale, mutuelles, MSA…). Puis elle déduira votre participation aux frais de fonctionnement du cabinet et vous paiera directement par virement ou par chèque. C’est ça, la rétrocession d’honoraires !

Attention, n’oubliez surtout pas de déclarer vos honoraires à l’Administration fiscale, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), et de déduire vos frais professionnels (cotisations sociales, assurances, taxe professionnelle, frais de véhicule…) !

La facturation et la télétransmission

Pour facturer vos actes en tant que remplaçante, vous devrez utiliser

  • soit les feuilles de soins de l’IDEL remplacée sous format papier en barrant son nom et en ajoutant votre nom, prénom, votre qualité d’infirmière remplaçante et votre numéro de professionnel de santé.
  • soit les feuilles de soins électroniques (FSE) grâce à la carte CPS remplaçant et un logiciel de télétransmission qui vous permettra de les sécuriser et de télétransmettre en tournées. Grâce à la carte CPS remplaçant, vous pourrez utiliser le même logiciel de télétransmission que la titulaire que vous remplacez, sous réserve qu’il soit mis à jour avec le module ADDENDUM 7 agréé pour le SESAM-VITALEC’est d’ailleurs le cas du logiciel de télétransmission agathe YOU qui prévoit plusieurs profils remplaçant suivant le niveau de liberté que souhaite vous accorder votre titulaire ! Découvrez les offres spéciales remplaçants ici.

N.B : Quel que soit votre choix, vous ne pourrez pas encaisser les soins facturés ! Vous devrez les remettre en totalité à l’IDEL que vous avez remplacé à la fin du remplacement. C’est ensuite qu’elle vous fera une rétrocession d’honoraire. 

Notez aussi que la facturation en dégradé pour les remplaçants n’est pas autorisée pour certaines CPAM. 

L'activité hospitalière

Avec le remplacement en libéral, vous aurez la possibilité de continuer d’exercer votre activité d’infirmière à l’hôpital tout en étant remplaçante ponctuellement en libéral. Une bonne occasion de tester cette nouvelle vocation avant de vous plonger dans le grand bain !

Infirmière dans le secteur public + remplaçante en libéral

Pour cumuler ces deux fonctions, vous devrez respecter les conditions ci-dessous :

  • Vous devrez obligatoirement rédiger un courrier au directeur de l’hôpital pour demander une autorisation de cumul d’activité. Ce courrier devra comprendre : l’identité du remplacé, la nature du remplacement, la durée, la période et les conditions de rémunération de votre future activité libérale. Votre employeur aura un délai d’un mois pour donner sa décision. Si vous n’avez pas de retour de sa part après 1 mois, vous serez autorisée à exercer le remplacement. Attention, votre employeur peut s’opposer à n’importe quel moment à la poursuite de vos remplacements si, par exemple, les besoins de votre hôpital le justifient.
  • Ensuite, vous devrez obtenir une autorisation de cumul d’activité délivrée par la commission de déontologie. C’est votre employeur lui-même qui devra en faire la demande sous 15 jours suivant votre demande, mais c’est vous qui devrez constituer le dossier. Comptez un délai d’un mois avant d’obtenir une réponse. 
  • Votre activité à l’hôpital ne devra pas excéder 50% de la durée légale d’une activité à temps plein.
  • Vous ne devrez pas concurrencer votre employeur et vous devrez conserver toute votre assiduité dans votre poste à l’hôpital.
Bon à savoir : Le cumul d’activité est valable pour un an maximum, renouvelable si vous déposez une nouvelle déclaration un mois avant le terme !

Infirmière dans le secteur privé + remplaçante en libéral

Pour cumuler ces deux fonctions, il n’existe pas de conditions préalables. C’est LA différence avec le secteur public. Nous vous conseillons tout de même de vérifier votre contrat de travail, la convention collection de votre établissement, ainsi que les conditions liées à la prévenance de l’employeur, sait-on jamais !

Et vous, que pensez-vous du remplacement en libéral ? Quels conseils donneriez-vous ? Envisagez-vous de cumuler deux activités ? Quelle est votre expérience ? On est curieux !

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