Vous êtes sur le point de vous installer en libéral avec une collègue ou de démarrer les remplacements ? Alors vous devez forcément passer par la signature d'un contrat qui régira votre activité. Nous faisons le point sur ce moment crucial de votre installation.
La nécessité d'un contrat
À moins que vous vous installiez toute seule en libéral (ce qui n'est pas toujours recommandé lorsque vous démarrez...), vous allez probablement rejoindre un cabinet existant, vous lancer avec une collègue, ou bien commencer par des remplacements. Ces différents modes d'exercice nécessitent tous d'établir un contrat qui précisera les conditions de votre activité. Il est essentiel de porter une attention toute particulière à votre contrat pour éviter de vous retrouver dans des situations compliquées, notamment en cas de litige ou de départ du cabinet.
Les différents contrats en libéral
Le contrat de remplacement
Ce contrat est à établir dès que vous remplacez une infirmière au-delà de 24 heures. Il régit les conditions de remplacement de l'infirmière titulaire au sein du cabinet. Il doit contenir :
- Les dates de remplacement et le motif
- Les moyens d'exercice mis à disposition
- La participation financière aux frais de fonctionnement du cabinet
- Les modalités de paiement des rétrocessions d'honoraires
- Les conditions de résiliation du contrat
- Une clause de non-concurrence, limitée dans le temps et sur un secteur géographique précis.
Le contrat de collaboration en libéral
Le contrat de collaboration est à rédiger lorsque vous entrez en collaboration avec un cabinet d'infirmiers. Il doit contenir :
- La durée déterminée sans reconduction tacite, ou la mention de la durée indéterminée
- Les modalités de la redevance de collaboration
- Les conditions d'exercice de l'activité
- Les conditions de mises à disposition du local et du matériel
- Les conditions de développement de votre patientèle
- Les conditions et modalités de rupture
Le contrat d'exercice en commun
Le contrat d'exercice en commun permet à deux infirmiers en libéral de mettre des moyens en commun, et d'organiser leur activité à deux, sans s'encombrer du formalisme de la création de société. Il ne nécessite pas un partage d'honoraire, mais généralement un partage de frais. Il doit contenir :
- La durée déterminée ou la mention de la durée indéterminée
- Le lieu d'exercice professionnel
- Le planning de travail et de congés
- Les charges communes
- La répartition des charges
- Les conditions en cas d'indisponibilité temporaire d'une des deux parties
- Les conditions d'adhésion, retrait et exclusion
- Les conditions liées à la patientèle en cas d'arrêt de l'exercice ou de décès
- Les conditions en cas de différents
- Les modalités de non-concurrence
Nos conseils
Il peut être intéressant de faire appel à un juriste pour l'établissement des contrats ou du moins leur relecture. En effet, si certaines sections restent trop vagues, ou sont sujettes à interprétation, cela peut vous porter préjudice en cas de différends. C'est en quelque sorte une assurance qui vous permet de vous couvrir.
Par ailleurs, prenez le temps de l'étudier, de le relire plusieurs fois, de demander un avis extérieur. La signature de votre contrat est déterminante pour la suite de votre aventure libérale. Si vous n'êtes pas d'accord avec les signataires ou avez des doutes quant à certaines clauses et conditions, vérifiez les informations de votre côté, la prudence est de mise !
Alors prêt(e) à signer votre contrat ? Quels conseils avez-vous à donner à celles et ceux qui s'installent ?
