Les différents types de contrats des IDEL

Les différents types de contrats des IDEL

Plusieurs types de contrats sont à la disposition de l’IDEL pour lui permettre d’exercer dans les meilleures conditions possibles. A chaque contrat ses spécificités !

Le contrat de remplacement

Le remplacement est fréquent chez les infirmières libérales, et même s’il demeure ponctuel, c’est un acte très régulé. Petit zoom sur ses modalités !
Il est régi par un contrat lorsqu’il excède 24 heures ou qu’il est répété dans une même journée. Seul un infirmier libéral ou quelqu’un d’autorisé peut prétendre à un remplacement, en sachant tout de même qu’un seul remplacement à la fois est possible. Ce contrat doit obligatoirement faire mention de :
  • La date
  • Le motif du remplacement
  • les modalités de remboursement (le plus souvent tout est transmis à l’infirmier remplacé qui fera par la suite une rétrocession d’honoraires)
  • La participation aux frais de remplacement
  • La clause de non concurrence le cas échéant (remplacement supérieur à 3 mois)

Le contrat de cession de patientèle

Lorsque la retraite approche, la vente d’un cabinet n’est pas à exclure? Retour sur ce contrat un peu particulier chez les infirmières libérales.
Il s’agit de vendre sa patientèle mais à une condition importante : le patient doit rester libre de choisir. Cette vente s’inscrit dans le contexte plus large de la vente du fond libéral (matériel, droit au bail ?). Le contrat est ici impératif et plusieurs obligations reviennent aux deux parties :
  • Pour l’infirmier acheteur :
    • Le paiement du coût de la patientèle*
    • L’enregistrement de l’acte de cession

*Une clientèle peut-être compliquée à évaluer mais on se base sur quelques références comme la quantité des patients, leurs soins, lieux d’habitation, fidélité, une analyse de la concurrence…

  • Pour l’infirmier cédant :
    • Présenter son remplaçant à sa clientèle et son réseau professionnel
    • Respecter la clause de non concurrence
    • Remettre le matériel, droit au bail, etc., à son successeur

Le contrat de collaboration

Il s’agit comme son nom l’indique d’une collaboration entre un jeune libéral qui va aider un libéral expérimenté à faire face à la hausse de l’activité par exemple. Cela permet au nouveau venu de s’installer en douceur tout en conservant son indépendance car il n’est en aucun cas salarié ou associé. Il peut d’ailleurs, au-delà de cette collaboration, développer sa propre clientèle, et continuer les remplacements.

Le contrat entre les deux parties est également régi par des obligations précises :

  • La durée
  • Les conditions d’exercice
  • Les modalités de la rémunération
  • Les modalités de rupture
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S JULIETTE PAJOT laurence moyaux Auteurs de commentaires récents
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JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

Vous n’êtes en aucun cas contrainte de signer ce contrat. quand on souhaite s’associer, plusieurs types de contrats existent : collaboration, remplacement, exercice en commun, ou encore monter une société ensemble. LE contrat “d’assistance complémentaire” pourrait peut-être s’apparenter à une collaboration si vous répondez à une surhcarge de travail et bénéficiez des moyens mis à disposition par le cabinet (locaux, patientèle…). Vérifiez que c’est bien cela qui vous convient : https://laruche.cbainfo.fr/installation-infirmiere-liberale/mode-exercice-idel/comment-debuter-liberal-titulaire-collaborateur-remplacant/

Pour résumer, c’est une situation assez complexe, aussi je vous invite à prendre contact avec un juriste qui pourra vous aiguiller sur la meilleure marche à suivre.

Bonne journée,

S
Invité
S

Bonjour,Pouvez-vous m’aiguiller svp?Je suis IDEL.J’ai rencontré ma collègue il y a 4 ans et rejoins la maison de santé ou elle etait installée sous forme de contrat de remplacement dans un premier temps,qui a pris fin depuis,nous travaillons ensemble depuis 3 ans sans contrat,non pas par souhait mais plutot par oubli..A ce jour ma collègue me propose un contrat entre nous 2 “d’assistance complementaire” auprès d’elle,du cabinet et de la patientèle avec plusieurs points dans les articles qui ne me conviennent pas.Nous allons en discuter toutes les 2 très prochainement mais en amont j’aurais souhaité avoir votre avis.Suis-je contrainte de… Lire la suite »

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

malheureusement, si vous n’avez pas établi de contrat avec votre collègue, cette dernière est en droit d’arrêter son activité et de revendre sa patientèle quand elle le souhaite.C’est pourquoi il est essentiel de signer un contrat lorsque vous montez un cabinet avec une collègue.

Bonne journée,

laurence moyaux
Invité
laurence moyaux

j’ai crée mon cabinet en 2001 et je travaille depuis 6 ans avec une deuxième ide mais nous n’avons pas signe de contrat.Aujourd’hui elle m’annonce qu’elle veut arreter le libéral et revendre son conventionnement que dois je faire pour me protèger
merci de vos conseils