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Le remplacement infirmier libéral : rémunération, facturation et activité hospitalière (2/2)

Le remplacement infirmier libéral : rémunération, facturation et activité hospitalière (2/2)

Dans la première partie de notre grand thème Le remplacement infirmier libéral, nous vous parlions des conditions, des démarches et du contrat de remplacement pour devenir IDEL remplaçante ! Dans cette deuxième partie, on vous dit tout sur la rémunération, la télétransmission et l’activité hospitalière tout en effectuant des remplacements en libéral !

Au sommaire

La rémunération d’une IDEL remplaçante

Une fois que vous aurez terminé toutes les démarches pour démarrer votre activité d’IDEL remplaçante, la question sur la rémunération lors de la signature de votre premier contrat de remplacement infirmier va se poser ! Mais comment suis-je rémunérée au fait ? Qui va payer mes heures de remplacement ? Quelles sont les charges retenues sur ma rémunération ? Pas de panique, on vous explique tout !

Pas de salaire, mais des rétrocessions d’honoraires

🔎 Le statut de remplaçante impliquera que vous ne percevrez pas de salaire, mais des rétrocessions d’honoraires ! Les honoraires correspondront au montant total des actes que vous allez effectuer moins la participation aux frais de fonctionnement du cabinet. La remplacée devra alors vous verser la rémunération suivant les délais convenus par le contrat de remplacement

Avant de signer votre contrat, vous devrez donc vous mettre d’accord sur le pourcentage de charges retenues (en moyenne 10%) qui correspondent aux frais engagés par le cabinet.

La facturation de vos soins par la titulaire

Ainsi, lors de votre tournée en tant qu’infirmière libérale remplaçante, vous devrez restituer en intégralité à l’infirmière titulaire tous les paiements en chèques ou espèces récoltés ! L’IDEL facturera ensuite les soins que vous avez effectués aux différents organismes (Sécurité Sociale, mutuelles, MSA…). Puis, elle déduira votre participation aux frais de fonctionnement du cabinet et vous paiera directement par virement ou par chèque. C’est ça, la rétrocession d’honoraires !

Attention, n’oubliez surtout pas de déclarer vos honoraires à l’Administration fiscale, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), et de déduire vos frais professionnels (cotisations sociales, assurances, taxe professionnelle, frais de véhicule…) !

La facturation des actes pour une IDEL remplaçante

Pour facturer vos actes en tant qu’IDEL remplaçante, vous devrez utiliser :

  • soit les feuilles de soins de l’IDEL remplacée sous format papier en barrant son nom et en ajoutant votre nom, prénom, votre qualité d’infirmière remplaçante et votre numéro de professionnel de santé.
  • soit les feuilles de soins électroniques (FSE) grâce à la carte CPS remplaçant et un logiciel de télétransmission qui vous permettra de les sécuriser et de télétransmettre en tournées. Grâce à la carte CPS remplaçant, vous pourrez utiliser le mêmelogiciel de télétransmission que la titulaire que vous remplacez, sous réserve qu’il soit mis à jour avec le module ADDENDUM 7 agréé pour le SESAM-VITALE. C’est d’ailleurs le cas du logiciel de télétransmission agathe YOU qui prévoit plusieurs profils remplaçant suivant le niveau de liberté que souhaite vous accorder votre titulaire ! Découvrez les offres spéciales remplaçants.

💡 Bon à savoir : quel que soit votre choix, vous ne pourrez pas encaisser les soins facturés ! Vous devrez les remettre en totalité à l’IDEL que vous avez remplacé à la fin du remplacement. C’est ensuite qu’elle vous fera une rétrocession d’honoraire. 

Notez aussi que la facturation en dégradé pour les remplaçants n’est pas autorisée pour certaines CPAM. 

L’exercice mixte : être infirmière salariée et effectuer des remplacements en libéral

Le remplacement infirmier en libéral offre la possibilité de continuer à exercer son activité en milieu hospitalier, tout en effectuant des remplacements ponctuels en libéral. Il y a cependant quelques démarches à connaitre et à effectuer. Cela peut être l’occasion pour vous de vérifier votre vocation pour le libéral avant de vous lancer !

Les conditions pour cumuler le libéral et l’hôpital

Pour cumuler le libéral et l’hôpital et ainsi effectuer des remplacements en libéral dans le même temps, vous devez respecter les 4 conditions suivantes :

  1. Votre activité en milieu hospitalier ne doit pas excéder 50% de la durée légale d’une activité à plein temps.
  2. Vous ne devez pas concurrencer votre employeur avec cette activité libérale et conserver toute votre assiduité dans votre poste.
  3. Vous devez obligatoirement rédiger un courrier au directeur de l’établissement dans lequel vous exercez, demandant une autorisation de cumul d’activité. Cette demande doit comprendre : l’identité de la personne que vous allez remplacer, la nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération de cette activité libérale. 🔎 À noter : votre employeur doit vous donner sa décision dans le mois qui suit la réception de votre demande. Sans notification, vous êtes autorisé à exercer le remplacement ! Votre établissement peut toutefois s’opposer à n’importe quel moment à la poursuite de vos remplacements en libéral, même si vous avez eu une autorisation au préalable. Cela peut être le cas, si par exemple, les besoins de votre établissement le justifient.
  4. Vous devez avoir une autorisation de cumul d’activité. Celle-ci est délivrée par la commission de déontologie. Votre établissement saisit la commission, dans un délai de 15 jours après votre demande et dépose un dossier. Ce dossier doit être constitué par vos soins. Là aussi, il y a un mois de délais pour obtenir une réponse.

💡 Bon à savoir : le cumul d’activité est valable pour une durée maximale d’un an renouvelable (si dépôt d’une nouvelle déclaration 1 mois avant le terme).

Les infirmiers salariés du secteur privé peuvent effectuer des remplacements en libéral et cumuler leur activité salariale, sans conditions préalables ! C’est la grande différence avec le secteur public.

Pensez néanmoins à vérifier que votre contrat de travail et votre convention collective le permettent, et les conditions liées à la prévenance de votre employeur. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de travail de votre activité dans le privé.

Et vous, que pensez-vous du remplacement en libéral ? Quels conseils donneriez-vous ? Envisagez-vous de cumuler deux activités ? Quelle est votre expérience ? On est curieux !

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Claire V
Claire V
4 années

Bonjour,
Je viens de quitter mon emploi dans un centre hospitalier Belge, j’ai retrouvé du travail en tant qu’infirmière dans un cabinet dentaire mais pour avoir ce côté technique j’aimerai faire également des remplacements libéraux. Je suis à 35h avec le cabinet dentaire.
Est-ce possible pour moi de faire des remplacements ?
Cordialement

Sylvyan
Sylvyan
4 années

Bonjour à tous,
Puis je envisager de réaliser des contrats de collaborations sur des courts et moyens termes et réaliser quelques remplacements en intérim ? Je précise que je viens de quitter mon emploi d’infirmière dans le secteur privée et que j’ai le projet de m’installer.
Merci beaucoup pour vos, reposes.
Sylvyan

Celine84
Celine84
5 années

Bonjour,
Alors moi je fait les choses à l?envers!Je suis infirmière libérale mais je ne travail que 10 jours….ma collègue devait partir en retraite mais finalement ça se fera pas maintenant donc pas de possibilités d?avoir plus de jours…vu que financièrement ça devient compliqué ( je travaillais plus avant donc encore beaucoup de charges à payer).Je voudrais trouver un poste de nuit à temps partiel dans une clinique où ehpad.Es ce possible?Ce sera en privé donc pas de problème je crois pour le nombre d?heure.Mais quels démarches à faire en sachant qu?etant Déjà libérale j ai déjà mon numéro Adeli,déjà inscrit à l?ordre….je préviens qui et comment que je passe en activité mixte??Merci pour vos lumières!Celine

Juliette_CBA
Juliette_CBA
5 années

Bonjour Céline,

pour exercer une activité dite mixte (libérale et milieu hospitalier/clinique), vous devez fair eune délcaration auprès de l’ordre. Un formulaire existe sur leur site.
Bonne journée,

Juliette_CBA
Juliette_CBA
5 années

Bonjour Betty,

Oui, vous pouvez commencer à faire des recherches, remplir les papiers. Mais sachez que l’autorisation de votre employeur actuel sera indispensable pour les démarches de remplacement avec l’ONI, si vous souhaitez cumuler libéral et hôpital.

Bonne journée,

Juliette_CBA
Juliette_CBA
5 années

Bonjour Bty,

Il est possible de cumuler hôpital et remplacements sous certaines conditions. Vous devez notamment obtenir l’autorisation de votre directeur, et ne pas être à plus de 50% à l’hôpital. Dans votre situation actuelle, à 100%, ce n’est donc pas faisable.

Bonne journée,

Bty
Bty
5 années

Bonjour,
Est t’il possible de commencer les démarches administratives pour être IDEL remplaçante,tout en étant encore à l’hôpital?Le temps de faire les démarches et de demander une dispo.Merci beaucoup de votre réponse.

Emilie  Dedieu
Emilie Dedieu
5 années

Bonjour,
Je travaille actuellement ide en ehpad public à 100 percentage et envisage de racheter la patientele d’une idel en janvier 2020 et à partir de janvier 2019 elle souhaiterait que je lui fasse deux jours de remplacement par mois.Selon vous suis je quand même obligée de réduire mon taux d’activité en ehpad sachant que je travaille en 12 heures et donc ai pas mal de jours de repos.Et ensuite quelles sont sont les démarches que je devrais effectuer outre celles avec mon employeur ?Merci pour vos réponses

Juliette_CBA
Juliette_CBA
5 années

Bonjour,

si vous exercez dans le secteur public, votre activité libérale ne devra pas dépasser 50% de votre activité totale. Si vous êtes dans le privé, il n’y a pas de règles à ce niveau là. Assurez-vous d’avoir l’autorisation de votre employeur. les démarches à faire pour le remplacement sont à réaliser auprès de l’Ordre National des Infirmiers (autorisation de remplacement, obtention de votre cps, …).
Notre article détaille tout ce qu’il y a à savoir : https://laruche.cbainfo.fr/boite-a-outil-idel/ressources/le-petit-guide-du-remplacement-de-l-idel/?utm_source=La Ruche&utm_medium=article&utm_content=lien_article&utm_campaign=guide_remplacement

Bonne journée,

Dernière modification le 2 années par La Ruche
Bty
Bty
5 années

Bonjour,
Je suis actuellement infirmière à l’hôpital à 100 percentage,et je souhaite faire des remplacements en libéral.Est ce possible de cumuler avec la fonction publique ?De faire quelques jours dans le mois en liberal.Merci d’avance.Cordialement.

ne950 li
ne950 li
5 années

Bonjour,je suis actuellement demandeuse d emploi,on m a proposé 10 jours par mois cette été en tant qu’infirmiere remplacante dans un cabinet.Vais je etre radiée de pole emploi?et aurai-je aussi ces 4000 e de charge à payer pour 20 jours en tout?
Merci

Juliette_CBA
Juliette_CBA
5 années

Bonjour,

ces 20 jours devront en effet être déclarés, et vous pairez donc des charges dessus. Vous pouvez demander à payer moins de charges à la Carpimko et à l’urssaf, afin qu’il y ait une régularisation.

Bonne journée,

Juliette_CBA
Juliette_CBA
6 années

Bonjour Perth,

Pour obtenir des témoignages et avis de la communauté infirmière, n’hésitez pas à poster votre message sur notre page Entre Infirmières Libérales : https://www.facebook.com/infirmieres.liberales.cba

Perth.P
Perth.P
6 années

Bonsoir
Je suis à 80% ide Dans un Chu , et je souhaiterai faire 3 jours par mois en Privée
Votre avis ????
Y a t il des témoignages d’ide qui font cela …..car je sais que c’est tabou mais cela se pratique
En sachant que mon planning de nuit chu est fixe et je ne dérangerai personne …..
Merci

Juliette_CBA
Juliette_CBA
6 années

Bonjour Torrente,

A priori rien ne vous empêche de vous installer en tant que collaborateur tout en conservant votre activité salariale, si vous avez les autorisations de votre employeur et respectez les règles établies.
Je vous invite à contacter l’Ordre National Infirmier pour éclaircir ce point avec eux directement.

Torrente.T
Torrente.T
6 années

Bonjour,
Actuellement salarié à temps plein dans le secteur
Privé et remplaçant en liberal, j’ai pour projet de basculer de remplaçant à collaborateur tout en gardant mon emploi à temps plein.
L’ars me met des bâtons dans les roue en stipulant que je n’ai pas le droit d’être collaborateur et salariés temps plein meme dans le secteur privé.
Hors je ne trouve pas les articles de loi qui l’interdisent. Je dispose d’une autorisation de mon employeur et je m’engage à respecter le nombre d’heure de travaille maximum hebdomadaire.
Comprend pas…possible de m’aider dans mon projet svp?

Juliette_CBA
Juliette_CBA
6 années

Bonjour Stéphanie,
vous pouvez très bien passer en structure privée tout en continuant les remplacements en libéral. Dans le secteur privé, vous n’avez pas à fournir d’autorisation de votre employeur pour exercer en libéral en même temps.

Stéphanie.S
Stéphanie.S
6 années

Bonjour, je suis actuellement infirmière à 100 % dans la fonction publique. Je compte demander une réduction de mon temps de travail ) 50 % pour m’installer en tant que remplaçante libérale. Puis je à ce titre travailler dans une structure privée?

Christine.C
Christine.C
6 années

Coucou…
Actuellement j exerce les deux un mi temps en privé en tant que formatrice et l autre en liberale.
Cela est très intéressant pour moi pour rester dans les soins. Cependant pas toujours facile car deux modes de profession diffèrents aussi bien physiquement que mentalement, cela demande beaucoup d adaptabilité. Et je confirme je paie bien les cotisations du libéral même Si salariée alors il faut bien réfléchir et calculer.
Bonne chance

Juliette_CBA
Juliette_CBA
6 années

Bonjour Marjorie,

comme indiqué dans l’article ci-dessus, pour cumuler activité hospitalière et remplacements libéral, votre activité en hôpital ne doit pas excéder 50% de votre temps de travail. Même à 80% ce ne sera donc pas possible.