Dans la première partie de notre grand thème Le remplacement infirmier libéral, nous vous parlions des conditions, des démarches et du contrat de remplacement pour devenir IDEL remplaçante ! ➡️ Dans cette deuxième partie, on vous dit tout sur la rémunération, la télétransmission et l’activité hospitalière tout en effectuant des remplacements en libéral !
La rémunération d'une IDEL remplaçante
Une fois que vous aurez terminé toutes les démarches pour démarrer votre activité d’IDEL remplaçante, la question sur la rémunération lors de la signature de votre premier contrat de remplacement infirmier va se poser ! Mais comment suis-je rémunérée au fait ? Qui va payer mes heures de remplacement ? Quelles sont les charges retenues sur ma rémunération ? 👉 Pas de panique, on vous explique tout !
Pas de salaire, mais des rétrocessions d'honoraires
Le statut de remplaçante impliquera que vous ne percevrez pas de salaire, mais des rétrocessions d’honoraires ! Les honoraires correspondront au montant total des actes que vous allez effectuer moins la participation aux frais de fonctionnement du cabinet. La remplacée devra alors vous verser la rémunération suivant les délais convenus par le contrat de remplacement.
Avant de signer votre contrat, vous devrez donc vous mettre d’accord sur le pourcentage de charges retenues (en moyenne 10%) qui correspondent aux frais engagés par le cabinet.
La facturation de vos soins par la titulaire
Ainsi, lors de votre tournée en tant qu’infirmière libérale remplaçante, vous devrez restituer en intégralité à l’infirmière titulaire tous les paiements en chèques ou espèces récoltés ! L’IDEL facturera ensuite les soins que vous avez effectués aux différents organismes (Sécurité sociale, mutuelles, MSA…). Puis, elle déduira votre participation aux frais de fonctionnement du cabinet et vous paiera directement par virement ou par chèque. C’est ça, la rétrocession d’honoraires !
⚠️ Attention, n’oubliez surtout pas de déclarer vos honoraires à l’Administration fiscale, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), et de déduire vos frais professionnels (cotisations sociales, assurances, taxe professionnelle, frais de véhicule…) !
Guide de remplacement
Découvrez notre guide dédié au remplacement infirmier en libéral !
La facturation des actes pour une IDEL remplaçante
Pour facturer vos actes en tant qu’IDEL remplaçante, vous devrez utiliser :
- soit les feuilles de soins de l’IDEL remplacée sous format papier en barrant son nom et en ajoutant votre nom, prénom, votre qualité d’infirmière remplaçante et votre numéro de professionnel de santé.
- soit les feuilles de soins électroniques (FSE) grâce à la carte CPS remplaçant et un logiciel de télétransmission qui vous permettra de les sécuriser et de télétransmettre en tournées. Grâce à la carte CPS remplaçant, vous pourrez utiliser le mêmelogiciel de télétransmission que la titulaire que vous remplacez, sous réserve qu’il soit mis à jour avec le module ADDENDUM 7 agréé pour le SESAM-VITALE. C’est d’ailleurs le cas du logiciel de télétransmission agathe YOU qui prévoit plusieurs profils remplaçant suivant le niveau de liberté que souhaite vous accorder votre titulaire ! Découvrez les offres spéciales remplaçants.
Notez aussi que la facturation en dégradé pour les remplaçants n’est pas autorisée pour certaines CPAM.
L'exercice mixte : être infirmière salariée et effectuer des remplacements en libéral
Le remplacement infirmier en libéral offre la possibilité de continuer à exercer son activité en milieu hospitalier, tout en effectuant des remplacements ponctuels en libéral. Il y a cependant quelques démarches à connaitre et à effectuer. Cela peut être l'occasion pour vous de vérifier votre vocation pour le libéral avant de vous lancer !
Les conditions pour cumuler le libéral et l’hôpital
Pour cumuler le libéral et l'hôpital et ainsi effectuer des remplacements en libéral dans le même temps, vous devez respecter les 4 conditions suivantes :
- Votre activité en milieu hospitalier ne doit pas excéder 50% de la durée légale d'une activité à plein temps.
- Vous ne devez pas concurrencer votre employeur avec cette activité libérale et conserver toute votre assiduité dans votre poste.
- Vous devez obligatoirement rédiger un courrier au directeur de l'établissement dans lequel vous exercez, demandant une autorisation de cumul d'activité. Cette demande doit comprendre : l'identité de la personne que vous allez remplacer, la nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération de cette activité libérale. À noter : votre employeur doit vous donner sa décision dans le mois qui suit la réception de votre demande. Sans notification, vous êtes autorisé à exercer le remplacement ! Votre établissement peut toutefois s'opposer à n'importe quel moment à la poursuite de vos remplacements en libéral, même si vous avez eu une autorisation au préalable. Cela peut être le cas, si, par exemple, les besoins de votre établissement le justifient.
- Vous devez avoir une autorisation de cumul d'activité. Celle-ci est délivrée par la commission de déontologie. Votre établissement saisit la commission, dans un délai de 15 jours après votre demande et dépose un dossier. Ce dossier doit être constitué par vos soins. Là aussi, il y a un mois de délais pour obtenir une réponse.
Les infirmiers salariés du secteur privé peuvent effectuer des remplacements en libéral et cumuler leur activité salariale, sans conditions préalables ! C'est la grande différence avec le secteur public.
Pensez néanmoins à vérifier que votre contrat de travail et votre convention collective le permettent, et les conditions liées à la prévenance de votre employeur. Il n'y a pas de limitation concernant la durée de travail de votre activité dans le privé.
Et vous, que pensez-vous du remplacement en libéral ? Quels conseils donneriez-vous ? Envisagez-vous de cumuler deux activités ? Quelle est votre expérience ? On est curieux !
Bonjour, je voudrais savoir si c’était possible de cumuler des remplacements avec des vacations en établissement de santé de façon ponctuelle?
Et si oui, quelles sont les démarches à faire ?
Bonjour, actuellement collaboratrice dans un cabinet de 2 titulaires je fais appel quelques jours par mois à un remplaçant. Depuis peu je facture avec sa CPS . Dans le logiciel agathe You les jours qu'il travaille pour moi n'apparaissent donc plus sur la redevance de collaboration, mais la titulaire dont je suis la collaboratrice me réclame ces jours là! Que dois je faire, quels sont mes droits?
Bonjour,
Merci pour vos articles. J’avais une question, est-ce qu’une infirmière libérale remplaçante peut exercer auprès d’une entreprise de recherche clinique en indépendante ? Et faire elle-même sa facturation ?
Bonjour,
En cas d'erreur de facturation de l'infirmière titulaire par le passé, s'il y a demande de remboursement de la CPAM qui est responsable ? La titulaire ou la remplaçante
Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour,
Si l'erreur vient de la titulaire, elle en sera responsable.
Pour en savoir plus sur les conditions relatives au remplacement, nous vous invitons à consulter notre guide complet sur le sujet : https://laruche.cbainfo.fr/guides/le-petit-guide-du-remplacement-de-l-idel/#article
Bien à vous,
Titiane de CBA
Bonjour, j'ai actuellement des collègues idel titulaire de leurs cabinets qui viennent me remplacer quelques jours par mois. on a donc fait un contrat en ce sens. cependant elles habitent loin, c'est donc compliqué d'avoir accès a leur CPS en fin de mois pour sécuriser en leurs noms. est ce que si je facture sur agathe you au nom de mon conjoint (également idel libérale) ce qui me permet d'avoir plus rapidement les honoraires à versés à chacune, mais bien sure c'est la personne qui a fait les jours qui sera payés. ma question est administrativement, le logiciel va montrer que j'ai sécuriser au nom de mon conjoint, et mon compte bancaire montrera bien les virements à la bonne personne, est ce que cela à une incidence? en gros est ce que quelqu'un peut vérifier du logiciel si c'est bien sécuriser pour la personne payée? je sais pas si c'est très clair...
Bjr,
une nouvelle collaboratrice va intégrer notre cabinet le 1ier DEC 24 suite au départ en retraite d'une de nos collègues...
Elle a donc fait les démarches en vue de cette installation. Il s'avère qu'elle sera disponible à partir du 1ier octobre et nous demande si elle peut effectuer des tournées pour nous à compter du 1ier octobre, en sachant qu'elle aura donc ses feuilles et sa CPS mais pas encore de logiciel puisqu'elle reprendra celui de notre collègue qui part en retraite. (son logiciel qui n'est pas Agathe lui dit qu'il faudra un mois pour le transfert des données !!!!!!)
Nous nous posons des questions au sujet de ses honoraires, comment devra-t-elle procéder pendant ces 2 mois de battement....(avant de pouvoir utiliser le logiciel donc ...)
Merci d'avance pour votre réponse.
Florence
Bonjour,
Je viens de quitter mon emploi dans un centre hospitalier Belge, j'ai retrouvé du travail en tant qu'infirmière dans un cabinet dentaire mais pour avoir ce côté technique j'aimerai faire également des remplacements libéraux. Je suis à 35h avec le cabinet dentaire.
Est-ce possible pour moi de faire des remplacements ?
Cordialement
Bonjour,
Pour vous aider à comprendre tous les enjeux, on vous suggère notre guide du remplacement qui vous donnera une réponse claire, selon votre cas : http://bit.ly/2XDn7Hr
Bonne journée,
L'équipe de la Ruche !
Bonjour à tous,
Puis je envisager de réaliser des contrats de collaborations sur des courts et moyens termes et réaliser quelques remplacements en intérim ? Je précise que je viens de quitter mon emploi d'infirmière dans le secteur privée et que j'ai le projet de m'installer.
Merci beaucoup pour vos, reposes.
Sylvyan
Bonjour !
Merci de nous écrire.
Alors, on peux être collaborateur et effectuer des remplacements en même temps. Par contre on ne peux pas être collaborateur dans 2 cabinets différents. 😉
Bonne journée
La team
Bonjour,
Alors moi je fait les choses à l?envers!Je suis infirmière libérale mais je ne travail que 10 jours....ma collègue devait partir en retraite mais finalement ça se fera pas maintenant donc pas de possibilités d?avoir plus de jours...vu que financièrement ça devient compliqué ( je travaillais plus avant donc encore beaucoup de charges à payer).Je voudrais trouver un poste de nuit à temps partiel dans une clinique où ehpad.Es ce possible?Ce sera en privé donc pas de problème je crois pour le nombre d?heure.Mais quels démarches à faire en sachant qu?etant Déjà libérale j ai déjà mon numéro Adeli,déjà inscrit à l?ordre....je préviens qui et comment que je passe en activité mixte??Merci pour vos lumières!Celine
Bonjour Céline,
pour exercer une activité dite mixte (libérale et milieu hospitalier/clinique), vous devez fair eune délcaration auprès de l'ordre. Un formulaire existe sur leur site.
Bonne journée,
Bonjour Betty,
Oui, vous pouvez commencer à faire des recherches, remplir les papiers. Mais sachez que l'autorisation de votre employeur actuel sera indispensable pour les démarches de remplacement avec l'ONI, si vous souhaitez cumuler libéral et hôpital.
Bonne journée,
Bonjour Bty,
Il est possible de cumuler hôpital et remplacements sous certaines conditions. Vous devez notamment obtenir l'autorisation de votre directeur, et ne pas être à plus de 50% à l'hôpital. Dans votre situation actuelle, à 100%, ce n'est donc pas faisable.
Bonne journée,
Bonjour,
Est t'il possible de commencer les démarches administratives pour être IDEL remplaçante,tout en étant encore à l'hôpital?Le temps de faire les démarches et de demander une dispo.Merci beaucoup de votre réponse.
Bonjour,
Je travaille actuellement ide en ehpad public à 100 percentage et envisage de racheter la patientele d'une idel en janvier 2020 et à partir de janvier 2019 elle souhaiterait que je lui fasse deux jours de remplacement par mois.Selon vous suis je quand même obligée de réduire mon taux d'activité en ehpad sachant que je travaille en 12 heures et donc ai pas mal de jours de repos.Et ensuite quelles sont sont les démarches que je devrais effectuer outre celles avec mon employeur ?Merci pour vos réponses
Bonjour,
si vous exercez dans le secteur public, votre activité libérale ne devra pas dépasser 50% de votre activité totale. Si vous êtes dans le privé, il n'y a pas de règles à ce niveau là. Assurez-vous d'avoir l'autorisation de votre employeur. les démarches à faire pour le remplacement sont à réaliser auprès de l'Ordre National des Infirmiers (autorisation de remplacement, obtention de votre cps, ...).
Notre article détaille tout ce qu'il y a à savoir : https://laruche.cbainfo.fr/guides/le-petit-guide-du-remplacement-de-l-idel/
Bonne journée,
Bonjour,
Je suis actuellement infirmière à l'hôpital à 100 percentage,et je souhaite faire des remplacements en libéral.Est ce possible de cumuler avec la fonction publique ?De faire quelques jours dans le mois en liberal.Merci d'avance.Cordialement.
Bonjour,je suis actuellement demandeuse d emploi,on m a proposé 10 jours par mois cette été en tant qu'infirmiere remplacante dans un cabinet.Vais je etre radiée de pole emploi?et aurai-je aussi ces 4000 e de charge à payer pour 20 jours en tout?
Merci
Bonjour,
ces 20 jours devront en effet être déclarés, et vous pairez donc des charges dessus. Vous pouvez demander à payer moins de charges à la Carpimko et à l'urssaf, afin qu'il y ait une régularisation.
Bonne journée,
Bonjour Perth,
Pour obtenir des témoignages et avis de la communauté infirmière, n'hésitez pas à poster votre message sur notre page Entre Infirmières Libérales : https://www.facebook.com/infirmieres.liberales.cba
Bonsoir
Je suis à 80% ide Dans un Chu , et je souhaiterai faire 3 jours par mois en Privée
Votre avis ????
Y a t il des témoignages d'ide qui font cela .....car je sais que c'est tabou mais cela se pratique
En sachant que mon planning de nuit chu est fixe et je ne dérangerai personne .....
Merci
Bonjour Torrente,
A priori rien ne vous empêche de vous installer en tant que collaborateur tout en conservant votre activité salariale, si vous avez les autorisations de votre employeur et respectez les règles établies.
Je vous invite à contacter l'Ordre National Infirmier pour éclaircir ce point avec eux directement.
Bonjour,
Actuellement salarié à temps plein dans le secteur
Privé et remplaçant en liberal, j'ai pour projet de basculer de remplaçant à collaborateur tout en gardant mon emploi à temps plein.
L'ars me met des bâtons dans les roue en stipulant que je n'ai pas le droit d'être collaborateur et salariés temps plein meme dans le secteur privé.
Hors je ne trouve pas les articles de loi qui l'interdisent. Je dispose d'une autorisation de mon employeur et je m'engage à respecter le nombre d'heure de travaille maximum hebdomadaire.
Comprend pas...possible de m'aider dans mon projet svp?
Bonjour Stéphanie,
vous pouvez très bien passer en structure privée tout en continuant les remplacements en libéral. Dans le secteur privé, vous n'avez pas à fournir d'autorisation de votre employeur pour exercer en libéral en même temps.
Bonjour, je suis actuellement infirmière à 100 % dans la fonction publique. Je compte demander une réduction de mon temps de travail ) 50 % pour m'installer en tant que remplaçante libérale. Puis je à ce titre travailler dans une structure privée?
Coucou...
Actuellement j exerce les deux un mi temps en privé en tant que formatrice et l autre en liberale.
Cela est très intéressant pour moi pour rester dans les soins. Cependant pas toujours facile car deux modes de profession diffèrents aussi bien physiquement que mentalement, cela demande beaucoup d adaptabilité. Et je confirme je paie bien les cotisations du libéral même Si salariée alors il faut bien réfléchir et calculer.
Bonne chance
Bonjour Marjorie,
comme indiqué dans l'article ci-dessus, pour cumuler activité hospitalière et remplacements libéral, votre activité en hôpital ne doit pas excéder 50% de votre temps de travail. Même à 80% ce ne sera donc pas possible.
Bonjour ,
Je viens de quitter mon emploi salariée (cdi) et souhaite cumuler des missions d'intérim et des remplacements en libéral , est ce possible ? Ou dois je me consacrer uniquement au libéral ?
Mon statut de remplaçante est à jour.
Merci
Bonsoir, je suis titulaire dans un hopital local et je travaille à 100%.
Je souhaiterais postuler sur un remplacement d'infirmier libéral qui serait seulement d'1 semaine sur juillet et 1 semaine sur aout .
Si j'ai bien compris je ne peux pas car je suis à 100% mais si je passe à 80% sur ses 2 mois d'été est ce que je pourrais ?
Merci pour votre réponse
Bonjour Juju,
Plusieurs choses concernant votre demande :
- Vous ne pouvez pas exercer en libéral si vous avez déjà une activité salariale à temps plein.
- D'autres part, si c'est le dentiste pour lequel vous travaillez qui vous rémunère, vous ne seriez pas en libéral mais bien salariée de ce dentiste.
- L'installation en libéral implique de nombreuses démarches dont je vous invite à prendre connaissance dans notre article ! https://laruche.cbainfo.fr/actualites/infirmiere-liberale-vous-vous-reconnaitrez/
Bonjour,
Je suis IDE en clinique prive a temps plein.
Un professionnel de santé (dentiste) m'a proposé d'effectuer les prises de sang au sein de son cabinet car collaboration difficile avec les IDE libérale surbookees!
Est-ce que je peux cumuler ce job avec mon activité salarié ? Suis je obligée d'ouveir un statut libéral ? ce n'est pas la sécu mais lui qui me payerait, alors je ne sais pas trop comment ça se passe ?
Bonjour Severine,
L'identité de l'employeur étant demandée, nous vous conseillons d'abord de trouver une opportunité d'emploi en libéral puis de faire votre demande à votre employeur.
Bonjour,
Je suis IDE a 50% dans un hopital public et j'aimerai profiter de cette année de mi temps pour tenter ,tester le libéral,
Je sais que je dois faire un courrier a la direction des Soins Infirmiers, mais comme j'ai pu lire plus haut je ne sais pas ou j'irai je n'ai donc pas l'identité de l'employeur libéral
Puis je tout de même faire ma demande ou dois je attendre de trouver un employeur?
Merci pour votre réponse
Severine
Bonjour Kate,
dès lors que vous exercez en libéral, vous avez des cotisations à payer, et ce même si vous exercez en tant que salariée à côté.
Bonjour si je suis à 50% CHU et liberale. Vais je payer la CARPIMKO et l'URSSAF en plus des impôts?
Bonjour Manon,
A priori, vous ne pouvez pas cumuler deux emplois puisque vous êtes déjà à 100%. Par ailleurs, il faudrait absolument mettre au courant votre employeur.
Bonjour. Je suis infirmière dans le public, en CDD.. mon établissement n'embauche pas . Si c'est le cas, ce sera CDI mais PAS de stragiairisation de prevu.
M'est il possible de cumuler deux activités dans la mesure ou je suis à 100%?
Mon employeur est il oblige de le savoir ?
Dans la mesure ou je ne suis pas affiliée fonctionnaire ?...
merci
Bonjour Durin,
Avez-vous consulté notre article sur le congés maternité dans la rubrique vie privée/vie pro? Celui-ci pourra répondre à pas mal de vos questions.
bonjour, je travaille à 80% à l'hopital (CDI,titulaire...) et 20% en libérale.
comment cela se passe t-il pour les congés maternité? je suis enceinte de 5mois et je me pose qq questions.
A t-on un congès en temps que libérale : combien de jours? indemnités?
peut- on cumuler le congrès salarié du congés libérale?
Quelqu'un a déjà été dans ma situation?
merci bcp de vos réponse
Bonjour @Cece,
A priori, si vous détenez une autorisation de votre employeur et que vous avez effectué un minimum de 2400 heures ou 18 mois de travail effectif au sein d'un établissement de santé, vous avez le droit d'effectuer des remplacements sur votre temps libre.
Bonjour, je suis IDE à 100% dans une clinique privée. Je souhaiterais effectuer des remplacements en liberal en dehors de mes heures de travail. Mon DRH m'a fait un courrier m'y autorisant, mais la CPAM me dit que c'est impossible car j'ai déjà une activité à temps plein.
Il me semblait qu'en etant dans le secteur privé ce ne serait pas un problème. Pouvez vous m'éclairer à ce sujet ?
[quote name=Amandine]Bonjour,
Je suis IDE en CDD à 100% dans une ehpad public et suite a des restrictictions bugetaires mon temps de travail risque d'etre diminué, Vais je pouvoir compléter mon temps de travail par des remplacements en libérals? (sachant que j'ai mes 18 mois d'exercice a temps plein). Merci d'avance[/quote]
Bonjour, on ne peut pas te baisser ton bébé d'heures sauf si ton contrat arrive à expiration. Tu es en droit de refuser une modification substantielle de contrat, donc si tu acceptes, à toi de négocier qu'on te laisse faire du libéral. 18 mois, cela suffit pour faire des remplacements, pour tinstaller il te faut 2 ans d'expérience
Bonjour,
Je suis IDE en CDD à 100% dans une ehpad public et suite a des restrictictions bugetaires mon temps de travail risque d'etre diminué, Vais je pouvoir compléter mon temps de travail par des remplacements en libérals? (sachant que j'ai mes 18 mois d'exercice a temps plein). Merci d'avance
Bonjour,
A priori vous ne pouvez pas, étant donné que vous êtes encore titulaire de la fonction publique, mais il est possible que vous ayez des conditions spécifiques dans votre contrat. Je vous conseille de relire celui-ci, et de vous renseigner auprès du service ressources humaines de votre établissement.
bonjour, une infirmière en fin d'activité hospitalière, qui doit épuiser son compte épargne temps avant de prendre sa retraite, peut-elle effectuer des remplacements libéraux pendant la période ou elle épuise son compte épargne temps, ou doit-elle obligatoirement attendre d'être en position retraite (cessation complète d'activité)?
Bonjour Angoua,
A priori ce n'est pas possible, mais je vous conseille de contacter directement la CAF pour en être certaine. De plus, une infirmière libérale remplaçante est aussi soumise à des charges sociales, et autres frais professionnels : veillez bien à ce que le jeu en vaille la chandelle !
Je vais en congé parental d'éducation au mois de fevrier 2015.pendant ce temps j'aimerais m'inscrire en tant que liberal,eest ce possible?
Vous remerciant par avance
Bonjour Aurélie,
Tout dépend de votre contrat de travail avec votre employeur, mais il vaut mieux généralement lui demander l'autorisation.
bonjour je suis infirmiere dans le secteur privé et on m a demander de faire des remplacement pour infirmiere liberal durant mes jours de repos. Dois je demande l autorisation à mon employeur. Merci. Aurelie
Bonjour,
Oui, l'EHPAD fait bien parti des expériences requises pour s'installer en libéral. Vous trouverez la liste des conditions requises dans cet article : https://laruche.cbainfo.fr/devenir-idel/conditions-demarches/conditions-obligatoires/
venant d une EHPAD cela est possible?