Le remplacement : activité hospitalière et remplacement libéral (2/2)

Le remplacement : activité hospitalière et remplacement libéral (2/2)

Le remplacement en libéral offre la possibilité de continuer à exercer son activité en milieu hospitalier, tout en effectuant des remplacements ponctuels en libéral. Il y a cependant quelques démarches à connaitre et à effectuer ! Cela peut être l’occasion pour vous de vérifier votre vocation pour le libéral avant de vous lancer !

Être infirmier dans le secteur public et effectuer des remplacements en libéral

Pour cumuler votre fonction dans la fonction publique et effectuer des remplacements en libéral dans le même temps, vous devez respecter certaines conditions :

  1. Votre activité en milieu hospitalier ne doit pas excéder 50% de la durée légale d’une activité à plein temps.
  2. Vous ne devez pas concurrencer votre employeur avec cette activité libérale et conserver toute votre assiduité dans votre poste.
  3. Vous devez obligatoirement rédiger un courrier au directeur de l’établissement dans lequel vous exercez, demandant une autorisation de cumul d’activité. Cette demande doit comprendre : l’identité de la personne que vous allez remplacer, la nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération de cette activité libérale.

A noter : votre employeur doit vous donner sa décision dans le mois qui suit la réception de votre demande. Sans notification, vous êtes autorisé à exercer le remplacement !

Votre établissement peut toutefois s’opposer à n’importe quel moment à la poursuite de vos remplacements en libéral, même si vous avez eu une autorisation au préalable. Cela peut être le cas, si par exemple, les besoins de votre établissement le justifient.

4. Vous devez avoir une autorisation de cumul d’activité. Celle-ci est délivrée par la commission de déontologie. Votre établissement saisit la commission, dans un délai de 15 jours après votre demande et dépose un dossier. Ce dossier doit être constitué par vos soins et est accessible ici . Là aussi, il y a un mois de délais pour obtenir une réponse.

A noter : le cumul d’activité est valable pour une durée maximale d’un an renouvelable (si dépôt d’une nouvelle déclaration 1 mois avant le terme)

Être infirmier dans le secteur privé et effectuer des remplacements en libéral

Les infirmiers salariés du secteur privé peuvent effectuer des remplacements en libéral et cumuler leur activité salariale, sans conditions ! C’est la grande différence avec le secteur public.

Pensez toutefois à vérifier que votre contrat de travail et votre convention collective le permette, et les conditions liées à la prévenance de votre employeur. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de travail de votre activité dans le privé.

Et vous ? envisagez-vous de cumuler deux activités ? Quelle est votre expérience ?

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Sylvyan
Invité
Sylvyan

Bonjour à tous,
Puis je envisager de réaliser des contrats de collaborations sur des courts et moyens termes et réaliser quelques remplacements en intérim ? Je précise que je viens de quitter mon emploi d’infirmière dans le secteur privée et que j’ai le projet de m’installer.
Merci beaucoup pour vos, reposes.
Sylvyan

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour Céline,

pour exercer une activité dite mixte (libérale et milieu hospitalier/clinique), vous devez fair eune délcaration auprès de l’ordre. Un formulaire existe sur leur site.
Bonne journée,

Celine84
Invité
Celine84

Bonjour,Alors moi je fait les choses à l?envers!Je suis infirmière libérale mais je ne travail que 10 jours….ma collègue devait partir en retraite mais finalement ça se fera pas maintenant donc pas de possibilités d?avoir plus de jours…vu que financièrement ça devient compliqué ( je travaillais plus avant donc encore beaucoup de charges à payer).Je voudrais trouver un poste de nuit à temps partiel dans une clinique où ehpad.Es ce possible?Ce sera en privé donc pas de problème je crois pour le nombre d?heure.Mais quels démarches à faire en sachant qu?etant Déjà libérale j ai déjà mon numéro Adeli,déjà inscrit… Lire la suite »

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour Betty,

Oui, vous pouvez commencer à faire des recherches, remplir les papiers. Mais sachez que l’autorisation de votre employeur actuel sera indispensable pour les démarches de remplacement avec l’ONI, si vous souhaitez cumuler libéral et hôpital.

Bonne journée,

Bty
Invité
Bty

Bonjour,
Est t’il possible de commencer les démarches administratives pour être IDEL remplaçante,tout en étant encore à l’hôpital?Le temps de faire les démarches et de demander une dispo.Merci beaucoup de votre réponse.

Bty
Invité
Bty

Bonjour Juliette_CBA,
Merci pour votre réponse.Ma réflexion continue Bonne journée.

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour Bty,

Il est possible de cumuler hôpital et remplacements sous certaines conditions. Vous devez notamment obtenir l’autorisation de votre directeur, et ne pas être à plus de 50% à l’hôpital. Dans votre situation actuelle, à 100%, ce n’est donc pas faisable.

Bonne journée,

Bty
Invité
Bty

Bonjour,
Je suis actuellement infirmière à l’hôpital à 100 percentage,et je souhaite faire des remplacements en libéral.Est ce possible de cumuler avec la fonction publique ?De faire quelques jours dans le mois en liberal.Merci d’avance.Cordialement.

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

si vous exercez dans le secteur public, votre activité libérale ne devra pas dépasser 50% de votre activité totale. Si vous êtes dans le privé, il n’y a pas de règles à ce niveau là. Assurez-vous d’avoir l’autorisation de votre employeur. les démarches à faire pour le remplacement sont à réaliser auprès de l’Ordre National des Infirmiers (autorisation de remplacement, obtention de votre cps, …).
Notre article détaille tout ce qu’il y a à savoir : https://www.myagathe.fr/devenir-infirmiere-liberale/exercer-en-liberal/remplacement-infirmiere-liberale-demarches-remuneration/

Bonne journée,

Emilie  Dedieu
Invité
Emilie Dedieu

Bonjour,
Je travaille actuellement ide en ehpad public à 100 percentage et envisage de racheter la patientele d’une idel en janvier 2020 et à partir de janvier 2019 elle souhaiterait que je lui fasse deux jours de remplacement par mois.Selon vous suis je quand même obligée de réduire mon taux d’activité en ehpad sachant que je travaille en 12 heures et donc ai pas mal de jours de repos.Et ensuite quelles sont sont les démarches que je devrais effectuer outre celles avec mon employeur ?Merci pour vos réponses

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

ces 20 jours devront en effet être déclarés, et vous pairez donc des charges dessus. Vous pouvez demander à payer moins de charges à la Carpimko et à l’urssaf, afin qu’il y ait une régularisation.

Bonne journée,

ne950 li
Invité
ne950 li

Bonjour,je suis actuellement demandeuse d emploi,on m a proposé 10 jours par mois cette été en tant qu’infirmiere remplacante dans un cabinet.Vais je etre radiée de pole emploi?et aurai-je aussi ces 4000 e de charge à payer pour 20 jours en tout?
Merci

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

il vaut mieux que vous effectuiez vos démarches au préalable pour obtenir votre autorisation de remplacement et votre CPS remplaçante. Cela vous permettra ensuite de trouver un remplacement.

Bonne journée,

Lea54
Invité
Lea54

Bonjour,je suis actuellement IDE dans le public à 100 percentage ayant pour ambition future de devenir IDEL.
Pour commencer je désirerais faire une demande de cumul d’activité (déjà accepté pour plusieurs collègues sans réduction de temps de travail)afin d’effectuer des remplacements.Ma question porte sur le fait d’anticiper mes démarches administratives avant d’agir trouvé un remplacement.Dois-je attendre de l’avoir trouvé avant de les effectuer?En vous remerciant par avance,merci!

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

la première année les cotisations CARPIMKO et URSSAF sont basées sur des revenus forfaitaires et sont donc les mêmes pour tout le monde. Si vous pensez percevoir moins que ces revenus forfaitaires vous pouvez en informer ces organismes pour avoir une régularisation, mais attention à être sure de vous !
Bonne journée,

Doudou64
Invité
Doudou64

Bonjour à tous et à toutes!Je suis infirmière en secteur public et je fais aussi des remplacements libéraux.J’ai eu tous les accords et ai débute les remplacements fin mars.Je compte faire 4 à 5 jours par mois mais je viens de prendre peur en recevant mes échéancier carpimko et ursaff.On me demande environ 4000? et je ne suis pas sûrement de faire autant de revenu sur l’annee.Je sais qu’il faut mettre 50 percentage de ses revenu de côté mais j’ai peur de ne pas faire suffisamment de jours et d’avoir plusieurs seb frais que de revenus Merci d’avance pour vos… Lire la suite »

Aure83
Invité
Aure83

Bonjour
J’exerce à temps plein en secteur privé et j ai obtenu l autorisation de remplacement pour un an!Je compte faire 2 jours par mois pas plus…Mais je m inquiète sur les paiements des charges etc je lis partout que faire peu de jours par mois « ne vaut pas le coup  » Quelqu’un a t’il une expérience ou conseil à me donner ??Merci bcp

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour Hortense,

nous n’avons pas d’exemple de lettre. Toutefois, je vous invite à vous rapprocher de l’Ordre National Infirmier qui pourra vous aiguiller.

merci.

H64
Invité
H64

Bonjour Laruche,
Auriez vous un exemple de lettre type d’autorisation de remplacement que je pourrais faire signer à mon employeur?Je vous remercie d’avance Hortense

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

vous pouvez en effet cumuler les 2 activités, sans limitiations en termes de temps, contrairement au secteur public où votre temps en tant que salarié ne doti pas excéder 50%.

Toutefois, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de votre direction.

bonne journée,