Lorsque vous décidez de devenir infirmière libérale, plusieurs choix s’offrent à vous en ce qui concerne votre mode d’exercice. Cette réflexion est nécessaire afin de choisir le mode de fonctionnement qui vous convient le mieux !
- Le remplacement
- La collaboration
- La Société Civile des Moyens (SCM)
- La Société Civile Professionnelle (SCP)
- La Société de Fait (SDF)
- La Société d’ Exercice Libéral (SEL)
Le remplacement en libéral
Le remplacement est la solution souvent choisie pour débuter en libéral. En effet, c’est un mode d’exercice peu contraignant : vous remplacez une infirmière libérale et utilisez donc ses feuilles de soins, son matériel, etc’ Vous êtes indépendante, et n’avez donc pas les contraintes de gestion d’un cabinet. De plus, vous pouvez exercer dans plusieurs cabinets !
Vous devez établir un contrat qui vous lie à votre titulaire, au-delà de 24 heures de remplacement, et qui détermine l’ensemble des caractéristiques de votre activité : Dates, durée, motif, frais de fonctionnement, rémunération.
Administrativement et fiscalement, vous êtes toutefois soumise aux mêmes règles que les autres IDEL. Pour en savoir plus sur le remplacement, n’hésitez pas à consulter notre article à ce sujet !
La collaboration
Lorsque vous devenez collaborateur, vous intégrez un cabinet déjà existant. Vous n’êtes toutefois pas associé. Vous gardez votre indépendance et utilisez vos propres feuilles de soins et votre propre CPS. Contrairement aux remplacements, vous pouvez en collaboration vous constituer une patientèle. Là aussi, un contrat doit être établi.
La Société Civile des Moyens (SCM)
La SCM est particulièrement pratique lorsque vous souhaitez mettre en commun les moyens matériels du cabinet afin de diminuer les coûts de fonctionnement, en les partageant. Vous restez indépendant et pouvez vous associer avec des collègues, même si ceux-ci ne sont pas infirmiers.
La Société Civile Professionnelle (SCP)
Cette forme d’association se base sur une mise en commun des biens matériels, des recettes professionnelles ainsi que des bénéfices de la société. Vous, ainsi que vos associés, êtes responsables de la société et, s’il y en a, de ses dettes. La SCP vous oblige à exercer avec des collègues infirmiers libéraux comme vous.
La Société de Fait (SDF)
La SDF est similaire à la SCP à la différence que vous pouvez choisir ce que vous mettez en commun, et ce que vous souhaitez garder à titre individuel : recettes, dépenses de fonctionnement, investissements’
La Société d’Exercice Libéral (SEL)
Cette forme de société vous permet d’exercer votre activité sous forme de sociétés de capitaux. Elle peut prendre plusieurs formes : SELARL, SELAFA, SELAS, ou encore SELCA. Elle est strictement réservée à certaines professions libérales.
Et vous, quel mode d’exercice avez-vous choisi ? Pourquoi ? Que recommanderiez-vous ?
Bonjour petite question . je vais m’installer en collaboration dans un cabinet en remplacement d’une IDE qui part à la retraite et souhaite me vendre sa patiente est ce légal alors que je ne suis pas dans la SCM
Bonjour, merci de nous écrire.
C’est possible, car ce sont deux choses différentes. SCM = partage des frais, et vente de patientèle, il n’y a pas de souci.
Du coup vous devenez associée et pouvez rentrer dans la SCM.
Dans tous les cas, nous vous invitons à vous diriger vers un syndicat pour vous aider sur ce type de question.
Bonjour Virginie,
Vous pouvez très bien opter pour un exercice mixte, en cumulant votre activité salariée dans le privé et une installation en libéral. Cependant,faites attention à ce que la convention collective de votre établissement ne s’oppose pas à cela. Par ailleurs, votre activité en libéral, ne doit pas impacter la qualité de votre travail dans le privé. Enfin, dès lors que vous serez installée en libéral, vous cotiserez pour les charges en libéral, tout en continuant à cotiser pour les charges salariales. Vous cotiserez donc 2 fois !
Bonne journée,
bonjour
je suis pas encore installer en IDEL mais je projette de me mettre en collaboration avec une amie en place or je ne suis pas totalement désengager de mon travail actuel ( CDI temps plein en Prive)je devais reduire mon tps de travail au mois de Mars mais ils n’ont pas encore trouver une personne donc cela va etre reporter vers MAI Puis je minstaller et faire que quelques heures par mois pour soulager mon associer ???et une fois mon temps de travail reduit a mon CDI augmenter mon temps de travail en liberal ????si non!quelles sont les solutions??
Bonjour Valérie,
une SEL est un société qui permet aux professions libérales d’exercer au sein d’une société de capitaux. il existe différentes formes (SELARL, SELAS,…). Elle permet l’indépendance des membres, tout en assurant un meilleur contrôle de la strcture, des régimes d’imposition plus avantageux. Par contre, elle demande des frais de consitution et un cadre de fonctionnement à définir.
Merci de m’indiquer les modes de fonctionnement d’une SEL,avantages et inconvénients.