Être infirmière libérale en groupe tout en restant indépendante financièrement, c’est possible !

Grosso modo, l’exercice en libéral avec la mise en commun des moyens peut s’effectuer dans le cadre d’un contrat d’exercice à frais communs ou d’une convention de partage de frais, d’une société de moyens (SCM), ou encore, d’une collaboration.

Dans le cadre des deux premières options, vous exercez votre activité à titre individuel au sein d’un cabinet avec des praticiens de santé de même spécialité… ou pas. Vous avez votre propre patientèle, encaissez vos honoraires, payez vos charges personnelles (URSSAF, CARPIMKO, assurance responsabilité civile professionnelle/RCP infirmier libéral…). En revanche, certains frais communs nécessaires à l’exercice de l’activité (loyer, matériel, personnel) peuvent être partagés.

1. Le contrat d’exercice « à frais communs » ou la convention de partage de frais

Il s’agit d’un « contrat au terme duquel au moins deux professionnels libéraux décident de mettre en commun certaines dépenses professionnelles (loyer, rémunération du personnel, achats de fourniture …). La convention de partage de frais ne constitue pas une société, même si, son objet s’apparente à celui de la société civile de moyens. Ce contrat est basé sur une confiance mutuelle entre un petit nombre de professionnels ». Ce contrat doit préciser la notion de tâches à accomplir ainsi que celle de répartition et paiement des coûts. Les limites de cette convention tiennent au fait qu’en « l’absence de statuts, des inconvénients peuvent survenir, notamment en cas de situations de conflits et en matière de responsabilité », observe l’Unasa.

À noter : sur le plan fiscal, chaque membre est personnellement redevable sur son résultat personnel de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

2. La SCM (Société Civile de Moyens)

Dans le cadre d’une Société Civile de Moyens, chacun des associés est libre d’exercer séparément son activité, en toute indépendance et sous sa seule responsabilité. La SCM a seulement pour objet la prestation de services ou la fourniture de moyens matériels à ses membres ; en cela, elle n’est qu’un outil de gestion. L’exercice de la profession est effectué par les membres de la SCM – et non par la société – lesquels sont à la fois clients, car ils bénéficient de prestations dont ils remboursent le coût à la société, mais sont aussi associés, parce qu’ils participent aux bénéfices et aux pertes.

La SCM relève du régime fiscal des sociétés de personnes (CGI, art. 8). Chaque membre de la société est personnellement passible, pour la part des bénéfices correspondant à ses droits dans la société, soit de l’impôt sur le revenu (IR), soit de l’impôt sur les sociétés (IS) s’il s’agit d’une entreprise relevant de cet impôt. Il n’y a pas d’IS si les membres ne s’écartent pas de leur objet social (IS si +10 % de recettes commerciales).

• En savoir plus 🔎 Les différentes formes de société d’exercice libéral pour exercer à plusieurs dans un cabinet infirmier

Selon l’Unasa, cette forme juridique « est à privilégier dans tous les cas où un partage de frais entre professionnels est envisagé, car elle permet d’éviter les difficultés liées à l’indivision des biens d’investissement. Cette forme peut ainsi répondre à un souhait de cohabitation de professionnels de disciplines différentes ou de professionnels déjà propriétaires de leur cabinet souhaitant réaliser des économies d’échelle ».

3. La collaboration entre infirmières libérales

Si vous souhaitez vous familiariser avec le libéral, ou avec un nouveau secteur, pensez à la collaboration. Le statut de collaborateur libéral vous permet en effet d’exercer votre profession en toute indépendance tout en percevant l’intégralité des honoraires correspondant aux actes que vous avez accomplis. Vous serez alors passible de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC (bénéfices non-commerciaux). À la différence du remplaçant, vous travaillerez avec vos propres feuilles de Sécurité sociale et gérerez vous-même la télétransmission. Les sommes que vous verserez au praticien titulaire constitueront des loyers versés en contrepartie de la mise à disposition de locaux équipés, du matériel et éventuellement d’une partie de la patientèle. Ces redevances seront déductibles pour la détermination de votre bénéfice imposable.

À noter : le statut de collaborateur libéral ne s’adresse pas exclusivement aux nouveaux installés. La collaboration peut être considérée comme un préalable à l’association, voire à la succession. Un infirmier peut rester par ailleurs collaborateur pendant toute sa carrière s’il le souhaite.

Attention : pour être valable, le contrat doit être conclu par écrit et préciser obligatoirement certains points (durée, modalités de rémunération, conditions d’exercice de l’activité…).

Pour y voir plus clair, découvrez en infographie la synthèse des différents groupements possibles en exercice libéral :

Quelques informations sur le remplacement infirmier

Le remplacement infirmier consiste à remplacer un confrère ou une consœur temporairement indisponible (vacances, maladie, congé maternité…) et ainsi permettre la continuité des soins. Il est donc occasionnel et limité dans le temps.

Un contrat de remplacement est obligatoire avec l’infirmière libérale remplacée « dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures où s’il est d’une durée inférieure, mais répétée ».