Être infirmière libérale en groupe tout en restant indépendante financièrement, c’est possible !

Structures juridiques et impacts fiscaux

S’installer en libéral ne veut pas forcément dire travail en solo et c’est d’ailleurs de moins en moins le cas depuis plusieurs années déjà. L’exercice en commun ou en groupe, mais sans partage d’honoraires est ainsi de plus en plus répandu chez les infirmiers libéraux.

Chez les infirmiers libéraux, comme chez la plupart des professions libérales de santé, l’activité indépendante tend à décliner au profit d’un exercice en commun. L’Union nationale des associations agréées (Unasa) pointe en effet « un développement important et continu de l’exercice professionnel en commun ou en groupe sous des formes variées », les professionnels libéraux cherchant « des moyens d’étaler leurs charges fixes, de se spécialiser, de présenter à la clientèle une gamme complète de services ou de compétences et surtout d’assurer la transmission de leur structure dans de bonnes conditions ». L’exercice avec mise en commun des moyens devient ainsi notamment de plus en plus plébiscité chez les infirmiers libéraux déjà installés comme chez ceux en devenir. Même s’il nécessite plus ou moins de formalisme (par exemple rédaction/enregistrement des statuts, procès-verbaux, prise de décision collégiale…), un certain coût (frais de comptabilité), ce mode d’exercice permet, selon les formes juridiques, des régimes fiscaux plus ou moins avantageux, une meilleure organisation de l’activité et répartition des coûts, en principe une meilleure protection en cas de litige

Les trois grands modes d’exercice en groupe pour les IDEL

Grosso modo, l’exercice en libéral avec la mise en commun des moyens peut s’effectuer dans le cadre d’un contrat d’exercice à frais communs ou d’une convention de partage de frais, d’une société de moyens (SCM), ou encore, d’une collaboration. Dans le cadre des deux premières options, vous exercez votre activité à titre individuel au sein d’un cabinet avec des praticiens de santé de même spécialité… ou pas. Vous avez votre propre patientèle, encaissez vos honoraires, payez vos charges personnelles (Urssaf, caisse de retraite/Carpimko, assurance responsabilité civile professionnelle/RCP…). En revanche, certains frais communs nécessaires à l’exercice de l’activité (loyer, matériel, personnel) peuvent être partagés.

Le contrat d’exercice « à frais communs » ou la convention de partage de frais

Il s’agit d’un « contrat au terme duquel au moins deux professionnels libéraux décident de mettre en commun certaines dépenses professionnelles (loyer, rémunération du personnel, achats de fourniture …). La convention de partage de frais ne constitue pas une société, même si, son objet s’apparente à celui de la société civile de moyens. Ce contrat est basé sur une confiance mutuelle entre un petit nombre de professionnels ». Ce contrat doit préciser la notion de tâches à accomplir ainsi que celle de répartition et paiement des coûts. Les limites de cette convention tiennent au fait qu’en « l’absence de statuts, des inconvénients peuvent survenir, notamment en cas de situations de conflits et en matière de responsabilité », observe l’Unasa. À noter : sur le plan fiscal, chaque membre est personnellement redevable sur son résultat personnel de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

La SCM (Société Civile de Moyens)

Dans le cadre d’une Société Civile de Moyens, chacun des associés est libre d’exercer séparément son activité, en toute indépendance et sous sa seule responsabilité. La SCM a seulement pour objet la prestation de services ou la fourniture de moyens matériels à ses membres ; en cela, elle n’est qu’un outil de gestion. L’exercice de la profession est effectué par les membres de la SCM – et non par la société – lesquels sont à la fois clients, car ils bénéficient de prestations dont ils remboursent le coût à la société, mais sont aussi associés, car ils participent aux bénéfices et aux pertes. La SCM relève du régime fiscal des sociétés de personnes (CGI, art. 8). Chaque membre de la société est personnellement passible, pour la part des bénéfices correspondant à ses droits dans la société, soit de l’impôt sur le revenu (IR), soit de l’impôt sur les sociétés (IS) s’il s’agit d’une entreprise relevant de cet impôt. Il n’y a pas d’IS si les membres ne s’écartent pas de leur objet social (IS si +10 % de recettes commerciales). Selon l’Unasa, cette forme juridique « est à privilégier dans tous les cas où un partage de frais entre professionnels est envisagé, car elle permet d’éviter les difficultés liées à l’indivision des biens d’investissement. Cette forme peut ainsi répondre à un souhait de cohabitation de professionnels de disciplines différentes ou de professionnels déjà propriétaires de leur cabinet souhaitant réaliser des économies d’échelle ». Pour y voir plus clair, découvrez en infographie la synthèse des différents groupements possibles en exercice libéral : infographie-idel-types-de-collaboration-societe-contrat

La collaboration entre infirmières libérales

Si vous souhaitez vous familiariser avec le libéral, ou avec un nouveau secteur, pensez à la collaboration. Le statut de collaborateur libéral vous permet en effet d’exercer votre profession en toute indépendance tout en percevant l’intégralité des honoraires correspondant aux actes que vous avez accompli. Vous serez alors passible de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC (bénéfices non-commerciaux). À la différence du remplaçant, vous travaillerez avec vos propres feuilles de Sécurité sociale et gérerez vous-même la télétransmission. Les sommes que vous verserez au praticien titulaire constitueront des loyers versés en contrepartie de la mise à disposition de locaux équipés, du matériel et éventuellement d’une partie de la patientèle. Ces redevances seront déductibles pour la détermination de votre bénéfice imposable. À noter : le statut de collaborateur libéral ne s’adresse pas exclusivement aux nouveaux installés. La collaboration peut être considérée comme un préalable à l’association, voire à la succession. Un infirmier peut rester par ailleurs collaborateur pendant toute sa carrière s’il le souhaite. Attention : pour être valable, le contrat doit être conclu par écrit et préciser obligatoirement certains points (durée, modalités de rémunération, conditions d’exercice de l’activité…).

Quelques informations sur le remplacement

Le remplacement consiste à remplacer un confrère ou une consœur temporairement indisponible (congés, maladie, maternité…) et ainsi permettre la continuité des soins. Il est donc occasionnel et limité dans le temps. Un contrat de remplacement est obligatoire avec l’infirmière libérale remplacée « dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s’il est d’une durée inférieure, mais répétée ».

Témoignage de Marine, 29 ans, Idel depuis 4 ans, Haute-Savoie

« Pour ma part, j’exerce en groupe, dans une société civile de moyens. En fait, j’ai rejoint un cabinet infirmier déjà en place depuis 20 ans ; j’ai pris la place d’une collègue qui l’a quitté. Nous sommes 5 Idel associées, dont 1 collaboratrice et 1 autre remplaçante. Je ne me voyais pas du tout exercer toute seule ni m’installer en société civile professionnelle (SCP) [exercice groupé avec mise en commun des moyens et des honoraires, NDLR]. L’exercice en SCM me convient très bien : les frais communs du cabinet (location du cabinet, matériel informatique, matériel de la salle de soins, déchets…) sont partagés entre nous ; en revanche, nos honoraires sont en nom propre. Deux bémols toutefois : si je suis arrêtée ou si je souhaite prendre des congés, je ne suis pas payée (ce qui est différent dans une SCP). Par ailleurs, si je quitte la société, mes parts n’auront pas de réelle valeur financière, car nous sommes quatre. À noter enfin : la SCM nécessite une gestion rigoureuse. »

Témoignage de Julien, 41 ans, Idel depuis 10 ans, Ile-de-France (92)

« J’ai d’abord exercé en indépendant pendant près d’un an, mais cela n’est pas humain dans notre métier où nous pouvons voir 40 à 60 patients par jour ! Je le déconseille ou alors de façon ponctuelle, d’autant que selon sa zone d’exercice, il peut être difficile de trouver des remplaçants. J’ai donc poursuivi mon exercice libéral en collaboration pendant cinq ans. Puis j’ai eu envie de créer mon propre cabinet, ce qui n’a pas été simple au départ puisque je suis reparti à zéro, tandis que mes charges continuaient de courir. Aujourd’hui, nous sommes 4 infirmiers, dont 3 associés et 1 collaborateur au sein d’une SCM. Nous partageons la patientèle, les moyens, mais nous sommes rémunérés chacun en nom propre. Nous reversons une quote-part à la société pour les frais partagés. Si l’un des associés décide de partir, soit nous rachèterons ses parts, soit un autre Idel, assez logiquement le collaborateur, prendra sa place avec notre accord et selon les termes du contrat. […] Si c’était à refaire, je resterais associé unique, mais pas en SCM, les autres infirmiers me versant une partie de leur rémunération en tant que collaborateurs. En effet, une SCM engendre des frais, une comptabilité supplémentaire, des modifications de contrats… sans réels bénéfices si ce n’est peut-être si l’on achète un local à plusieurs ? […] Plus on est nombreux plus il y a de souplesse pour se remplacer, se dépanner, mais aussi s’enrichir mutuellement sur la pratique… »

Témoignage de Céline, 48 ans, Idel depuis 8 ans (31)

« Au départ, j’ai exercé pendant 3-4 ans sous statut mixte (libéral/salarié). Depuis 2-3 ans, j’effectue des remplacements sur cinq cabinets. Pour le moment, ce mode d’exercice me convient. Je travaille presque à temps plein, 3-4 week-ends seulement par an ; j’ai en plus une activité dans un réseau territorial dédié aux soins palliatifs, à la douleur chronique ainsi qu’aux maladies chroniques. Pour autant, le mode d’exercice en remplacement implique d’avoir une certaine souplesse. […] Travailler seule ne me plairait pas. J’ai besoin de travailler en équipe, en réseau. […] Je verrai à l’avenir les propositions éventuelles d’association. Pour le moment, je n’ai pas trouvé la formule idéale. » Et vous, pour quel fonctionnement avez-vous opté ? Témoignez !
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AdminRu780122 Julie Auteurs de commentaires récents
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Julie
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Julie

Bonjour je souhaite savoir je vais intégrer un cabinet en collaboration . Je remplac d’une idl qui s’en va à la retraite elle souhaite le vendre une partie de sa patientel Est-ce légal?