La nature de votre activité professionnelle implique qu’il arrive parfois que vous puissiez commettre des erreurs auprès de vos patients. L’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est là pour vous protéger et vous couvrir en cas de problème.
Qu’est-ce que la RCP ?
La RCP est une assurance obligatoire qui prend en charge l’indemnisation du patient en cas de problème pendant votre exercice. Le contrat couvre les situations suivantes :
- Les risques inhérents à votre métier : faute professionnelle, négligence ou omission, imprudence, défaut d’appréciation, conseil erroné’
- Les dégâts corporels et matériels causés par l’infirmière mais aussi les préjudices physiques, moraux ou économiques subis par le patient.
Toutefois, si la RCP vous couvre au niveau financier, elle ne couvre en rien votre responsabilité au niveau pénal ou disciplinaire. Le recours à un avocat pour les instances pénales ou disciplinaires peut être prévu au contrat.
Vous pouvez également bénéficier, dans votre contrat, d’une protection juridique qui n’indemnise pas les tiers mais couvre les frais de procédure. La protection juridique a aussi pour rôle de faciliter le règlement des litiges, de vous informer sur vos droits et de mettre en place des solutions adaptées en cas de résolution amiable ou judiciaire.
La RCP ne couvre pas les actes interdits par la profession, les dommages liés à l’incompétence de l’assuré, ni l’inexécution d’une obligation de résultat.
Les termes du contrat
Voici les éléments essentiels que doit mentionner votre contrat :
- les risques couverts
- les limites de garantie
- les garanties en option
- le montant des frais pris en charge
Vous pouvez prévoir dans certains de vos contrats des clauses d’exonération de responsabilité, partielle ou totale.
3 causes sont applicables :
- la force majeure : évènement imprévisible, insurmontable et extérieur à vous même
- la faute de la victime : l’imprudence, par exemple’
- le fait d’un tiers qui a provoqué la faute par son intervention
Quels tarifs ?
Plusieurs variables peuvent influencer le prix de votre contrat d’assurance :
- Le chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel
- Le secteur d’activité
- La taille et statut de votre société
- Les risques auxquels vous êtes exposés dans votre activité professionnelle.
N’hésitez pas lorsque vous souhaitez souscrire à une assurance à faire marcher la concurrence et à comparer les tarifs et prestations proposées afin de trouver le contrat qui vous correspondra le mieux.
Cependant, en moyenne, on prévoit entre 110 et 140€ par an pour la RCP, et les assurances vous offrent généralement 50% de réduction sur les 2 premières années.
A noter, depuis le 1er janvier 2012, tous les professionnels de santé libéraux doivent payer une sur-cotisation pour l’alimentation d’un fonds de garantie couvrant les risques médicaux de plus de 8 millions d’euros. Par exemple, pour un accident indemnisé 10 millions d’euros, le patient recevra 8 millions de l’assureur et 2 millions issus du fond de garantie.
Fiscalité de la RCP
Les primes versées au titre de votre assurance sont considérées comme des charges déductibles ! En revanche, les indemnités versées par votre assureur à « votre victime » sont retenues pour le calcul du bénéfice imposable.
Et vous ? quels conseils donneriez-vous pour choisir son contrat de RCP ?
