Devenir père est une étape importante de la vie, le début d'un nouveau chapitre avec nouveau rythme et des priorités qui évoluent. C’est ce qu’a découvert Thomas, infirmier libéral depuis cinq ans, lorsqu’il a appris qu’il allait devenir papa pour la première fois 👨🍼. Pris entre l’excitation et l’inquiétude d’organiser son activité professionnelle, il a dû se renseigner sur le congé paternité de la profession libérale, un dispositif souvent méconnu des libéraux. Comme Thomas, vous vous demandez peut-être comment prendre votre congé sans impacter votre cabinet et assurer la continuité des soins pour vos patients. 🔎 Voici tout ce que vous devez savoir pour anticiper sereinement cette période unique.
Qui peut bénéficier du congé paternité quand on a une profession libérale ?
En France, le congé paternité est accessible aux professionnels de santé libéraux tels que les infirmiers libéraux. Pour accéder au congé paternité, il faut avoir le statut de :
- Père biologique de l’enfant,
- Conjoint, concubin ou encore partenaire de Pacs de la mère.
Il s’applique aussi bien en cas de naissance que d’adoption. Peu importe la situation matrimoniale du bénéficiaire, il est possible de profiter de ce congé sous réserve de respecter certaines conditions. Pour bénéficier du congé, il faut être affilié à la CPAM en tant qu’indépendant depuis au moins six mois à la date de naissance ou d’adoption de l’enfant. Enfin, il est également impératif de cesser toute activité professionnelle pendant la durée du congé.
Vous l'aurez compris, pour réussir à prendre ce congé dans les meilleures conditions, l'organisation en amont est essentielle. Thomas, lui, a vite compris l’importance de s’organiser. « J’ai anticipé plusieurs mois à l’avance mon arrêt temporaire d'activité. J’ai prévenu mes patients et trouvé un confrère prêt à me remplacer. Cela m’a permis de prendre mon congé l’esprit tranquille. »
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Durée et organisation du congé paternité IDEL
Depuis la réforme du 1ᵉʳ juillet 2021, la durée du congé paternité de la profession libérale et plus particulièrement pour les professionnels de santé libéraux est de 25 jours calendaires consécutifs en cas de naissance unique et de 32 jours en cas de naissances multiples. Il faut prendre ce congé dans les six mois qui suivent la naissance.
L’infirmier libéral peut fractionner son congé en plusieurs périodes, dans la limite de quatre, à condition de respecter certaines règles. Il doit obligatoirement prendre une première période de sept jours dès la naissance de l’enfant. Chaque période doit durer au moins cinq jours et commencer dans les six mois suivant la naissance ou l’adoption.
Thomas a choisi de prendre ses sept premiers jours obligatoires juste après la naissance de son fils. Puis de poser deux autres périodes plus tard pour profiter des premières grandes étapes de son bébé. « J’ai pris dix jours, un mois après, pour aider ma compagne et savourer les premiers sourires, et encore huit jours quand ma fille a commencé à mieux interagir avec nous. » Cette flexibilité lui a permis d’être présent sans déséquilibrer totalement son activité.
Montant et conditions des indemnités journalières du congé paternité pour la profession libérale
Pendant son congé paternité, l’infirmier libéral perçoit une indemnité journalière forfaitaire de 64,52 euros (montant en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025). Les organismes compétents versent les indemnités pour chaque jour du congé, y compris les week-ends et jours fériés. Pour en bénéficier, l’infirmier libéral doit remplir plusieurs conditions. Outre l’affiliation de 6 mois minimum à la CPAM, il doit fournir une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption totale de son activité professionnelle durant toute la durée du congé.
L'administration applique des prélèvements fiscaux et sociaux sur ces indemnités. ⚠️ Attention ! Vous recevez souvent ces indemnités journalières sur votre compte bancaire personnel. Prévenez votre comptable pour les comptabiliser dans votre comptabilité professionnelle. Thomas, qui n’avait pas anticipé cette partie, a eu une surprise au moment de sa déclaration fiscale. « Mon comptable m’a expliqué que ces indemnités étaient imposables et qu’il fallait les inclure dans mes revenus. Heureusement, j’ai pu ajuster mes cotisations pour éviter un impact trop lourd. »
Si vos revenus sont inférieurs à 4 208,80 € par an en 2024, vos indemnités seront réduites de 10 %. Vos indemnités journalières seront alors de 57,16 € par jour.
Démarches administratives pour obtenir le congé paternité en tant qu'IDEL
Pour bénéficier du congé paternité, l'infirmier libéral doit en faire la demande à la CPAM. L’infirmier libéral réalise cette demande en ligne sur le site Ameli ou par courrier. Il doit joindre plusieurs documents pour justifier son droit à l’indemnisation.
- 👉 Si le demandeur est le père biologique, il doit présenter une copie de l’acte de naissance de l’enfant, une copie du livret de famille mis à jour ou une copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant.
- 👉 Si le demandeur est le conjoint ou le partenaire de la mère, il doit fournir une copie de l’acte de naissance de l’enfant ainsi qu’un justificatif attestant du lien avec la mère, tel qu’un extrait d’acte de mariage, un PACS ou un certificat de vie commune.
Les infirmiers libéraux peuvent demander un report exceptionnel de leurs cotisations URSSAF pendant cette période. Ils devront toutefois les régler ultérieurement. Thomas a opté pour cette solution afin d’alléger sa trésorerie durant son congé. « Je savais que je devrais payer plus tard, mais cela m’a permis de souffler financièrement sur le moment. »
Cas particuliers du congé paternité : hospitalisation du nourrisson ou décès de la mère
Dans certains cas spécifiques, l’infirmier libéral peut bénéficier d’un aménagement de son congé paternité. Si le nouveau-né est hospitalisé dès la naissance, prolongez votre congé en demandant jusqu’à 30 jours supplémentaires. Cette prolongation prend fin dès la sortie de l’hôpital de l’enfant.
👉 En cas de décès de la mère, la CPAM accorde au père infirmier libéral le congé maternité postnatal initialement prévu pour la mère. Ce congé spécifique permet d’assurer une prise en charge de l’enfant dans un contexte particulièrement difficile. Si le nourrisson décède à la naissance, l'infirmier libéral peut bénéficier du congé paternité en fournissant un acte d’enfant sans vie et un certificat médical attestant sa viabilité à la naissance.
Et vous, comment envisagez-vous votre congé paternité profession libérale ? Avez-vous pensé à la meilleure façon d'assurer les soins tout en profitant de votre bébé ? Partagez vos retours d'expérience.
