Tout savoir sur les démarches à effectuer lors d’une cessation d’activité d’IDEL

Tout savoir sur les démarches à effectuer lors d’une cessation d’activité d’IDEL

Pour un départ à la retraite ou tout autre arrêt définitif d’activité, les infirmières libérales ne peuvent pas cesser leur activité du jour au lendemain. Elles se doivent de prévenir plusieurs acteurs et d’effectuer quelques démarches. Qu’il s’agisse de leur cabinet infirmier, des patients, des fournisseurs, des organismes… il faut qu’elles s’organisent pour quitter leur activité en toute légalité. 

Comment gérer sa cessation d'activité libérale au sein de son cabinet infirmier ?

Les conditions de séparation

Si vous travaillez à plusieurs au sein d’un cabinet infirmier, vous commencerez par informer vos.votre collègue.s de votre cessation d’activité. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception et respecter un délai de préavis à déterminer s’il ne figure par sur un contrat (généralement de 3 à 6 mois).

 

Les conditions de séparation doivent être formalisées dans un écrit signé par vous et vos.votre collègue.s (sous seing privé). Cet écrit devra préciser la durée du préavis, les mesures à prendre concernant la continuité des soins, les conditions de partage du matériel et une clause de non réinstallation.

Le droit de présentation à la patientèle

Dans le cas d’une cession du droit de présentation à la patientèle, il conviendra de distinguer les patients qui vous appartiennent de ceux appartenant à votre.vos collègue.s. 

 

La valeur d’un droit de présentation à la patientèle est dans la plupart du temps fixée sur la base du chiffre d’affaires moyen de vos trois dernières années d’exercice. Pour en savoir plus, découvrez notre article Acheter la patientèle d’une infirmière libérale : prix, conditions et obligations.

Quelles sont les organismes à prévenir en cas de cessation d'activité libérale ?

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

Vous devez informer votre caisse d’Assurance Maladie au moins 90 jours avant la date de votre cessation d’activité. Si vous quittez une zone « sur-dotée », cette étape est d’autant plus importante car elle permettra à votre caisse d’Assurance Maladie d’autoriser une autre infirmière à s’installer en libéral sous convention dans cette même zone. 

L'Ordre National des Infirmiers (ONI)

Pensez également à prévenir l’Ordre National des Infirmiers avant la fin de votre activité afin de leur indiquer l’avenir de votre cabinet infirmier. L’ordre pourra ainsi orienter vos patients vers d’autres infirmières après votre départ. 

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l'URSSAF

Dans un délai de 30 jours maximum après votre cessation d’activité, vous devrez contacter votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) correspondant à votre statut (renseignez-vous sur le site de l’URSSAF).

 

Il vous sera alors demandé de remplir une déclaration de cessation d’activité pour préciser la date exacte de votre dernier jour d’activité et le motif de votre cessation d’activité. Ensuite, vous recevrez dans un délai d’un mois une notification qui vous confirmera votre changement de situation. 

 

C’est le CFE qui se chargera de prévenir le répertoire SIREN, les organismes sociaux et l’administration fiscale.

 

Bon à savoir : si vous cessez votre activité en cours d’année, vous payerez alors les cotisations jusqu’à la date d’arrêt. Une régularisation sera alors calculée pour la CARPIMKO et l’URSSAF.

 

Les caisses de retraite : CARPIMKO et organisme Madelin

Vous aurez un délai de 30 jours après votre cessation d’activité pour contacter votre Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers (CARPIMKO) et votre organisme de cotisation Madelin (dans le cas échéant). 

 

Bon à savoir : vous devrez payer l’intégralité du trimestre en cours lors de votre cessation d’activité car les cotisations vieillesse se payent par trimestre. 

L'Association de Gestion Agréée (AGA)

Et enfin, vous devrez déclarer votre cessation à votre Association de Gestion Agréée (AGA) afin qu’elle vous supprime de ses adhérents. Pour cela, renseignez-vous directement sur leur site internet afin de connaître la démarche à effectuer. 

Bien entendu, pensez également à prendre contact avec l’ensemble de vos fournisseurs (éditeur de logiciel, laboratoire…) pour connaître les modalités pour rompre le contrat et faire le nécessaire pour les résilier à temps !

Quels sont les impôts et cotisations à déclarer en cas de cessation d'activité ?

L'administration fiscale : déclaration 2035

Dans le cas ou vous êtes au régime réel BNC, vous devrez remplir votre déclaration 2035 avec vos revenus de l’année en cours (jusqu’à la date de votre cessation) dans un délai de 60 jours maximum suivant votre cessation d’activité, 

La déclaration de TVA

Si vous êtes redevable de TVA, vous devrez alors faire une déclaration de TVA obligatoire pour tous les professionnels de santé concernés.

La Contribution Economique Territoriale (CET) : CFE et CVAE

Vous devrez aussi régler dans les 60 jours suivant votre cessation, votre contribution économique territoriale (CET), comprenant la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) ou DS PAMC

Enfin, vous aurez 90 jours suivant votre arrêt d’activité pour remplir votre déclaration sociale des indépendants (DSI) ou votre DS PAMC. Elle permet de calculer toutes vos cotisations sociales obligatoires. Le calcul se fera au prorata de votre temps en activité. 

 

Une fois que vous aurez reçu l’avis indiquant le montant des cotisations à payer, vous aurez 30 jours pour les régler.

Récapitulatif des démarches à effectuer pour une cessation d’activité

Récapitulatif des démarches à effectuer pour une cessation d’activité

Pour en savoir plus sur une cessation d’activité en cas de départ à la retraite, découvrez notre article Comment anticiper sa retraite quand on est infirmière libérale ?.

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Khoudir
Khoudir
29 jours

Bonjour peux-t-on prendre sa retraite et continuer à travailler dans le même cabinet svp merci

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