L’avenant 9 à la convention nationale a été signé le 27 juillet 2022 par l’ensemble des syndicats infirmiers : le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (Sniil), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et Convergence infirmière (CI) ainsi que l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Cet avenant 9 concerne une évolution significative du modèle de rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA), mais aussi la revalorisation des actes de vaccination des IDEL et de la télésanté.
Avenant 9 : les mesures tarifaires applicables
1. La revalorisation des actes de vaccination
Pour continuer l’extension du champ de compétences des IDEL en matière de vaccination, il a été convenu de valoriser leur rôle essentiel dans la prévention. Ainsi, les actes de vaccination sont revalorisés et bénéficient d’un régime plus favorable avec une facturation à taux plein et en sus des autres actes lorsqu’ils sont réalisés au domicile du patient.
L’acte d’injection du vaccin est désormais valorisé selon les modalités suivantes :
- AMI 2,4 (soit 7,56 €) : lorsque le patient dispose pour la vaccination d’une prescription préalable établie par un professionnel de santé ou que la délivrance du vaccin ne nécessite pas de prescription.
- AMI 3,05 (soit 9,61 €) : lorsque le patient ne dispose pas d’une prescription préalable établie par un autre professionnel de santé (alors que le vaccin est à prescription obligatoire).
Aussi, compte tenu de ces évolutions et sous réserve de la modification de la nomenclature générale des actes professionnels, il a été proposé :
- la suppression du supplément grippe mis en place pour la vaccination ;
- la facturation à taux plein de l’acte de vaccination réalisé à domicile quel que soit le nombre d’actes auxquels il est associé.
- les actes de vaccination dérogeront aux dispositions de l’article 11 B de la NGAP : ils pourront être cumulés à taux plein quel que soit le coefficient du ou des actes éventuellement associés.
2. Le recours à la télésanté
Afin de favoriser l’essor de la télémédecine et d’encadrer les conditions de sa réalisation, l’avenant 9 inscrit dans la convention nationale la possibilité pour les infirmiers :
- de recourir au télésoin infirmier (en particulier l’amélioration de la surveillance à distance des pansements) ;
- de requérir une téléexpertise auprès d’un professionnel médical ;
- d’assister une téléconsultation réalisée à la demande de toute profession médicale (et non uniquement à la demande du médecin comme auparavant).
Le nouvel acte de suivi à distance pour le télésoin
Les IDEL peuvent désormais réaliser un nouvel acte de suivi d’un pansement à distance. Cet acte de télésoin est valorisé à hauteur d’un TMI 1,6 et il est facturable dans les conditions suivantes :
- l’acte de suivi d’un pansement à distance est réalisé pour un patient ayant déjà bénéficié de la réalisation d’un acte de pansement en présentiel ;
- le patient n’a pas bénéficié le même jour de la réalisation d’un acte de pansement ;
- la facturation de cet acte à distance est limitée à 4 actes par mois par patient.
Le recours à la téléexpertise
Les IDEL et les IPA peuvent désormais solliciter une téléexpertise auprès d’un médecin ou d’une sage-femme. Cet acte est facturé avec la lettre-clé « RQD » dans les conditions suivantes :
- l’acte de demande de téléexpertise est valorisé à 10 € par téléexpertise ;
- la facturation de cet acte est limitée à 4 actes par an, par IDEL, pour un même patient.
L'accompagnement lors d'une téléconsultation
L’avenant 9 étend la possibilité pour les IDEL d’assister leur patient lors d’une téléconsultation réalisée à la demande d’une sage-femme (et non uniquement à la demande du médecin comme auparavant).
3. L'évolution du modèle de rémunération des IPA
Pour promouvoir l’exercice libéral des IPA (infirmiers en pratique avancée) et accentuer le déploiement de cette nouvelle profession en ville, les forfaits de prise en charge existants sont revalorisés de plus de 20% pour les patients confiés par le médecin.
L’accompagnement des patients par l’IPA est valorisé par la lettre-clé « PAI » qui est désormais fixée à 10 € en métropole (10,50 € dans les Drom).
L’avenant 9 étend également à tous les IPA l’accès à l’aide prévue pour le démarrage de l’activité en libéral.
Aussi, le montant des aides pour une installation dans une zone sous-dotée médicale a été augmenté pour être porté à 40 000 € (anciennement 27 000 €).
Bon à savoir : une nouvelle version de l’appli de facturation et gestion de cabinet infirmier agathe YOU intégrant les modifications de l’avenant 9 est déjà disponible !
Elle intègre :
- l’intégration de la nouvelle cotation de vaccination (AMI 2.4 et AMI 3.0) ;
- la mise à jour de la Nomenclature pour les IPA ;
- la nouvelle cotation RQD pour la téléexpertise ;
- la modification de l’ordonnance rapide de dépistage Covid-19 qui n’est plus en Exo 3 par défaut mais sans Exo.
Alors, que pensez-vous de ces nouvelles mesures ?
La mise en place de la télésanté dans le cadre de l’Avenant 9 est une mesure plutôt bienvenue même si elle reste vraiment accessoire pour les idel… Et pour que cette initiative soit efficace, il serait essentiel que les professionnels de la santé soient bien formés pour utiliser les outils de télésanté de manière appropriée… Or, encore trop peu de formation à ces outils n’est proposée, mise en avant et développée à l’heure actuelle.