Signature de l’avenant 9 : télésanté et revalorisation des actes de vaccination pour les IDEL

Signature de l'avenant 9 télésanté et revalorisation des actes de vaccination pour les IDEL

Ce mercredi 27 juillet 2022, l’ensemble des syndicats infirmiers ont signé l’avenant 9 à la convention nationale : le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (Sniil), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et Convergence infirmière (CI) ainsi que l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Cet avenant 9 concerne une évolution significative du modèle de rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA), mais aussi la revalorisation des actes de vaccination des IDEL et de la télésanté.

Cet avenant 9 entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel, qui devrait intervenir fin septembre, début octobre 2022, compte tenu des délais légaux d’opposition et d’approbation.

Avenant 9 : les revalorisations prévues

1. La revalorisation des actes de vaccination

Pour continuer l’extension du champ de compétences des IDEL en matière de vaccination, il a été convenu de valoriser leur rôle essentiel dans la prévention. Ainsi, les actes de vaccination sont revalorisés et bénéficient d’un régime plus favorable avec une facturation à taux plein et en sus des autres actes lorsqu’ils sont réalisés au domicile du patient

Les modalités

  • AMI 2,4 (soit 7,26 €) : lorsque le patient dispose pour la vaccination d’une prescription préalable établie par un professionnel de santé ou que la délivrance du vaccin ne nécessite pas de prescription.
  • AMI 3,05 (soit 9,61 €) : lorsque le patient ne dispose pas d’une prescription préalable établie par un autre professionnel de santé (alors que le vaccin est à prescription obligatoire.

Aussi, compte tenu de ces évolutions et sous réserve de la modification de la nomenclature générale des actes professionnels, il a été proposé :

  • la suppression du supplément grippe mis en place pour la vaccination ;
  • la facturation à taux plein de l’acte de vaccination réalisé à domicile quel que soit le nombre d’actes auxquels il est associé. 
  • les actes de vaccination dérogeront aux dispositions de l’article 11 B de la NGAP : ils pourront être cumulés à taux plein quel que soit le coefficient du ou des actes éventuellement associés.

2. Le recours à la télésanté

Afin de favoriser l’essor de la télémédecine et d’encadrer les conditions de sa réalisation, l’avenant 9 inscrit dans la convention nationale la possibilité pour les infirmiers :

  • de recourir au télésoin infirmier (en particulier l’amélioration de la surveillance à distance des pansements) ;
  • de requérir une téléexpertise auprès d’un professionnel médical ;
  • d’assister une téléconsultation réalisée à la demande de toute profession médicale (et non uniquement à la demande du médecin comme auparavant).

Les actes en télésoin seront valorisés dans les mêmes conditions que les actes réalisés en présence du patient. Ces actes seront à facturer avec le code TMI, dont la valeur est identique à celle de la lettre clé AMI (soit 3,15 € dans les départements métropolitain et 3,30 dans les départements d’outre-mer). 

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