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Ordre infirmier (ONI) : tout savoir sur les missions, l’inscription et la cotisation ordinale

Ordre infirmier (ONI) : tout savoir sur les missions, l'inscription et la cotisation ordinale

L’Ordre National des Infirmiers (ONI), plus simplement appelé l’ordre infirmier, est l’organisme qui représente votre profession infirmière libérale. Quelles sont les 3 principales missions de l’ordre national infirmier ? Est-il obligatoire d’être inscrit à l’ordre infirmier ? Est-ce une obligation de payer l’ordre infirmier ? Comment s’inscrire au tableau de l’ordre ? Quelles pièces fournir ? On répond à toutes vos questions dans cet article !

Sommaire

💡L’historique de l’Ordre National des Infirmiers (ONI)

Créé en 2006, l’Ordre National des Infirmiers est une institution indépendante servant à défendre et assurer la promotion de la profession d’infirmier. Avant sa création, la profession n’était pas représentée par une institution, contrairement à d’autres professionnels de santé comme les médecins par exemple. Dès 2005, des syndicats infirmiers souhaitaient structurer l’ensemble de la profession sous un même organisme afin de valoriser le métier. Ce collectif de syndicats, ainsi que d’autres groupements de professionnels, ont participé à l’élaboration d’un texte de loi pour la création de cet ordre. C’est ainsi que le 13 juin 2006, l’Ordre National des Infirmiers voit le jour. La mise en place d’un tel organisme est à la fois une reconnaissance pour la profession et marque une volonté de pouvoir défendre les intérêts de tous les infirmiers de France.

L’ONI est structuré en 3 conseils de niveaux différents :

  • Le conseil national qui coordonne les actions des conseils régionaux et départementaux, vote le budget et élabore le code de déontologie.
  • Les conseils régionaux qui interviennent sur les plaintes et manquements au code de déontologie et assure le lien avec les instances régionales.
  • Les conseils départementaux qui gèrent l’inscription des professionnels au tableau et la médiation des litiges.

💡 Bon à savoir : 525 421 infirmiers sont membres de l’Ordre National des Infirmiers au 17 janvier 2024.

🔎 L’ordre infirmier : les réponses à vos questions

À quoi sert l’Ordre National Infirmier (ONI) ?

Les missions de l’ordre sont multiples. Il régit tout d’abord l’accès à la profession, via des critères précis, comme le nombre d’heures d’expérience. Il met en place, dans ce cadre, un système d’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers, qui lui permet de vérifier que les critères d’accès soient bien respectés pour chaque professionnel de santé.

L’ordre agit également en tant que médiateur dans les litiges qui peuvent concerner les infirmiers entre eux, ou avec des patients. Particulièrement utile pour les IDEL, ce service gratuit permet de trouver une solution amiable dans 50% des cas.

De manière générale, l’ordre doit s’assurer que les lois et règles qui encadrent la profession soient bien respectées, et cela passe par des contrôles. Par exemple, dans le cadre des relations entre professionnels de santé et l’industrie pharmaceutique. Si nécessaire, l’ordre met en place des mesures disciplinaires.

Enfin, l’ONI se place comme porte-parole de la profession infirmière auprès des instances de loi, pour permettre le dialogue et assurer les intérêts de la profession. Il s’est ainsi positionné sur le débat des plateformes et annuaires pour les IDEL afin de rappeler les bonnes pratiques et règles liées à ce sujet.

Quelles sont les 3 principales missions de l’ordre infirmier ?

Pour récapituler, voici les 3 principales missions de l’Ordre National Infirmier :

  1. La régulation : l’ordre vérifie les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance professionnelle soient remplies par les infirmières et infirmiers.
  2. La représentation : l’ordre est l’interlocuteur des pouvoirs publics et des institutions.
  3. La défense : l’ordre assure la défense de l’honneur, l’indépendance et la promotion de la profession.

Tout ceci en restant indépendant. L’ordre est un organisme privé chargé d’une mission de service public et financé par les cotisations des infirmiers.

Est-il obligatoire d’être inscrit à l’ordre infirmier ?

Pour tous les infirmiers, l’inscription au tableau de l’Ordre infirmier est une obligation, quel que soit leur mode d’exercice : salarié public ou privé, libéral, cadre formateur… Un infirmier qui exerce sa profession sans être inscrit au tableau de l’ordre s’expose à des poursuites pour exercice illégal. Il expose également son employeur.

Pourquoi adhérer à l’ordre infirmier ?

 

L’adhésion à l’ordre infirmier est une obligation. Faute d’inscription, l’infirmier exerce alors son activité illégalement et peut en subir des conséquences. Cette inscription permet à l’ordre de suivre l’infirmier tout au long de sa carrière et de s’assurer qu’il adopte les bonnes pratiques dans son exercice.

Comment s’inscrire au tableau de l’ordre infirmier ?

Pour s’inscrire au tableau de l’ordre, l’infirmier doit :

  1. Remplir et signer un formulaire d’inscription sur le portail dédié ;
  2. Cliquer sur le bouton « Pas encore inscrit à l’ordre » puis sur le bouton « J’effectue ma demande d’inscription ».
  3. Suivre les différentes étapes puis joindre les pièces justificatives demandées :
    • la photocopie de son diplôme d’État d’infirmier recto verso,
    • la photocopie de sa pièce d’identité recto verso en cours de validité,
    • un justificatif de domicile de moins de 3 ans,
    • un contrat de travail, une fiche de paie, une attestation d’embauche ou un certificat de travail permettant de justifier son mode, lieu, structure d’exercice et son type de contrat.

Ensuite, le montant de la cotisation sera calculé en fonction de son type d’exercice (cf plus bas) et réclamée par un appel de fonds de l’ordre. Au moment de l’inscription, l’infirmier pourra effectuer un pré-paiement.

Pour avoir plus amples informations, n’hésitez pas à contacter l’ordre infirmier : Ordre infirmier contact.

💸 La cotisation ordinale de l’ordre infirmier

Est-ce une obligation de payer l’ordre infirmier ?

Le paiement de l’ordre infirmier est une obligation pour tous les infirmiers. L’article L.4312-7 du Code de la santé publique précise que : « Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l’ordre par toute personne inscrite au tableau. La cotisation est obligatoire.« 

Pourquoi payer l’ONI ? Pourquoi cotiser à l’ordre infirmier ?

La cotisation ordinale permet de financer l’ordre infirmier et donc de préserver son indépendance dans l’accomplissement de ses missions.

En cas de non-paiement auprès de l’ONI, l’infirmier recevra par email ou par courrier postal un rappel de la société Info-créances ou du conseil départemental.

Quel est le montant de la cotisation à l’ordre infirmier ?

Le montant annuel de la cotisation à l’ordre infirmier dépend du type d’exercice :

  • Salarié (dans le public ou le privé) : 35 €
  • Libéral (remplaçant, collaboratrice et titulaire) : 85 €
  • Mixte (salarié + libéral) : 85 €
  • Retraité, bénévole et autre : 35 €
  • Société : 170 €
  • Frais de dossier (Québec) 200 €

La cotisation est valable chaque année du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre.

💡 Bon à savoir : pour les nouveaux diplômés infirmiers, la première cotisation de l’année en cours est exonérée quelle que soit la date d’obtention du diplôme. Leur première cotisation sera due au titre de l’exercice N+1 lorsqu’ils recevront l’appel à cotisation.

Comment régler la cotisation à l’ordre infirmier ?

Pour régler la cotisation ordinale, l’infirmier doit se connecter sur son espace membres ordre infirmier.

Peut-on déduire la cotisation ordinale de ses impôts ?

La cotisation ordinale est déductible des revenus seulement pour les infirmières libérales !

👀 La demande de radiation du tableau de l’ordre

En cas de cessation d’activité, l’infirmier doit faire une demande de radiation avec une déclaration sur l’honneur à renvoyer au Conseil inter-départemental de l’Ordre des infirmiers auprès duquel il est inscrit.

🧑‍⚕️ La place grandissante de l’ONI dans la profession

La création du code de déontologie des infirmiers, élaboré par l’ONI, a conféré à ce dernier de nouvelles missions. En effet, la mise en place de ce code a engendré un transfert de compétences entre les Agences Régionales de Santé (ARS) et les conseils de l’ordre. Ainsi, toutes les démarches administratives pour le remplacement infirmier libéral passent désormais par l’ONI. La validation des contrats, les demandes de dérogation, passent aussi par l’ordre qui les valide. Vous pouvez d’ailleurs trouver sur leur portail de nombreux documents à télécharger comme des demandes d’autorisations de remplacement.

📰 Les polémiques et critiques vis-à-vis de l’ONI

Si l’ONI prend une place de plus en plus importante dans votre métier d’IDE, il n’en reste pas moins que ce dernier a connu des difficultés et a bien failli disparaitre. En avril 2015, un amendement visant à le supprimer a été voté par les députés. Après avoir été rétabli en juillet 2015 par le Sénat, la question de sa suppression était à nouveau débattue en novembre de cette même année. Le maintien de l’ordre aura finalement été acté.

Et vous, que pensez-vous de l’ordre National des Infirmiers ?

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CAILLAT
CAILLAT
2 mois

Bonjour,
Je suis retraité et j’ai pratiqué des soins infirmiers dans le secteur public; sans appartenir à un ordre quelconque. Ma carrière n’a pas été impactée pour autant. Armé d’un diplôme qui attestait de mes compétences. Tout l’arsenal; garantissant les droits des patients et des infirmiers existe déjà. Je pense que c’est un moyen d’isoler un peu plus les syndicats en tant qu’interlocuteur et de canaliser le mécontentement de la profession. Si la nécessité de créer un ordre infirmier était flagrante, pourquoi a t-on mis si longtemps pour s’en apercevoir. J’aimerais savoir comment sont rémunérées les instances de l’ordre et de combien sont leurs émoluments. Confraternellement.