L’aide à la modernisation et informatisation du cabinet IDEL passe de 490 € à 590 € par an

Aide à la modernisation et informatisation du cabinet IDEL comment faire sa déclaration

L’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel est un forfait annuel prévu par les avenants 6 et 7 à la convention nationale des infirmiers. Ce forfait vise à accompagner les infirmières libérales dans des outils et des organisations nouvelles pour faciliter leur pratique, la gestion de leur cabinet infirmier au quotidien et la prise en charge coordonnée de leurs patients. En 2022, les dispositions relatives au versement de ce forfait ont évolué. Alors, pour que vous puissiez anticiper votre déclaration et profiter de ce forfait en début d’année 2023, on vous explique les nouvelles dispositions et tout ce qu’il faut savoir sur ce forfait de A à Z.

Le forfait d'aide à la modernisation et informatisation du cabinet IDEL

Les nouvelles dispositions

Auparavant, l’indicateur « Prise en charge coordonnée » était une rémunération complémentaire et facultative de 100 €. Mais en 2022, cet indicateur a été transféré dans la liste des indicateurs obligatoires et constitue dorénavant un indicateur socle de la rémunération du forfait. Cela signifie que le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet est à présent composé de :

  • 6 indicateurs obligatoires pour une rémunération de 590 € par an ;
  • 2 indicateurs optionnels (indépendants des indicateurs obligatoires) pour l’équipement en télésanté :

– 350 € par an pour l’équipement en vidéotransmission ;

– 175 € par an pour l’équipement en appareils médicaux connectés.

L'aide à la télétransmission de 590 € par an

Les 6 indicateurs obligatoires :

 

1. Disposer d’un logiciel métier compatible DMP (Dossier Médical Partagé).

Justificatif : une facture ou une attestation de l’éditeur (la première année ou en cas de changement d’équipement).

 

2. Disposer d’une version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence.
Justificatif : pas de justificatif demandé.
 
3. Utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’Assurance Maladie des pièces justificatives numérisées.
Justificatif : pas de justificatif demandé.
 
4. Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 %.
Justificatif : pas de justificatif demandé.
 
5. Disposer d’une messagerie sécurisée de santé.
Justificatif : une attestation sur l’honneur ou un pré-alimentation avec annuaire MSS.
 
6. S’engager à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP).
Justificatif : une attestation sur l’honneur.

L'aide à la télésanté de 175 € et 350 € par an

Les 2 indicateurs optionnels et indépendants :

 

1. S’équiper en appareils médicaux connectés pour une aide supplémentaire de 175 €.

Justificatif : une attestation sur l’honneur.

 

2. S’équiper en équipement de vidéotransmission (pour la télémédecine) pour une aide supplémentaire de 350 €.

Justificatif : une attestation sur l’honneur.

La majoration IPAL

Si vous êtes une infirmière en pratique avancée libérale (IPAL), vous pouvez bénéficier d’une majoration liée à l’exercice coordonné avec les médecins et les autres professionnels de santé. Cette majoration est possible seulement si les 6 indicateurs obligatoires cités ci-dessus sont atteints

 

Son montant va dépendre de votre zone d’activité :

  • Zone sous-dense en médecin : majoration de 1020 €
  • Hors zone sous dense en médecin : majoration de 300 €

L'aide pour le début d'activité des IPAL

Lorsqu’une infirmière libérale en pratique avancée débute, elle peut également percevoir une aide de 27 000 € sur 2 ans. En contrepartie, elle doit respecter des engagements inscrits dans l’avenant 7. 

Comment bénéficier de ce forfait ?

Pour bénéficier de ce forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année les 6 indicateurs obligatoires et les 2 indicateurs optionnels dans le cas échéant. 

 

Pour être sûr de respecter ces 6 indicateurs obligatoires, il vaut mieux utiliser un logiciel infirmier tel que l’application de télétransmission et gestion de cabinet agathe YOU. C’est un logiciel métier compatible DMP, il dispose d’une version du cahier des charges SESAM-Vitale à jour, il vous permet d’utiliser la solution SCOR…  Avec agathe YOU et son lecteur de carte Vitale Ted, à vous l’aide de 590 € par an !

 

Et en prime, agathe YOU vous permettra aussi de bénéficier de l’aide à l’équipement de vidéotransmission de 350 € par an grâce à l’option My Infi Live !

Comment déclarer les indicateurs en 2023 ?

Pour déclarer vos 6 indicateurs socles et vos 2 indicateurs complémentaires FAMI, vous devrez vous rendre sur le téléservice « Ma convention » accessible depuis le portail Amelipro en vous connectant en login/mot de passe ou avec une carte CPS, via l’onglet « Indicateurs Convention médicale (ROSP) » de la rubrique « Activités ». 

Attention, le téléservice n’est pas encore ouvert pour l’année 2022 !

Partager
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Conférence
-- jours
-- heures
Conférence
Restez informé
Inscrivez-vous à notre newsletter
Dans la même rubrique
Commentaires
S’abonner
Notifier de
guest
3 Commentaires
plus récent
plus ancien Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Aline
Aline
1 mois

Bon je crois que j ai compris dorénavant je ferai tout en degrade Ça me fera gagner du temps et je n’embêterais plus les patients a demander chaque mois Leur carte vitale

Dudragne laurence
Dudragne laurence
1 mois

Bonjour, l’indicateur 70% de FSE concerne-t-il les FSE facturées en degradé ou uniquement celle facturées en sécurisé ?

cosson
cosson
1 mois
Répondre à  Dudragne laurence

sécurisés

3
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x
()
x