Comment les infirmières libérales doivent éliminer les déchets de soins ?

Comment les infirmières libérales doivent éliminer les déchets de soins ?

Chaque année, 165 000 tonnes de D.A.S.R.I (Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux) sont produits en France, dont 90 % par les établissements de santé. Les professions libérales de santé (infirmières, médecins, chirurgiens dentistes) produisent 2 000 à 3 000 tonnes de D.A.S.R.I par an. Comme vous êtes tenu d’éliminer vos déchets de soins, voici toutes les procédures à suivre pour les traiter !

Obligation des infirmières à éliminer les déchets de soins

Les infirmières libérales ont la responsabilité d’éliminer les déchets de soins produits au domicile du patient ou au cabinet :

  • « L’infirmier ou l’infirmière […] s’assure de la bonne élimination des déchets solides et liquides qui résultent de ses actes professionnels » (Code de la Santé Publique, art. R.4312-11).
  • « Toute personne qui produit des déchets définis à l’article R.1335-1 est tenue de les éliminer. Cette obligation incombe […] à la personne physique qui exerce l’activité productrice des déchets » (Code de la Santé Publique, art. R.1335-2).

Quels types de déchets doivent être éliminés ?

Les déchets présentant des risques infectieux, les D.A.S.R.I (Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux) doivent être obligatoirement éliminés.
Ils sont définis dans le Code de la Santé publique comme tous déchets « issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire » et « présentant un risque infectieux du fait des micro-organismes viables ou de leurs toxines, dont on sait qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou d’autres organismes vivants » (art.1335-1).

Dans les D.A.S.R.I sont inclus :

  • Les PCT (Piquants, Coupants, Tranchants) : matériels destinés à l’abandon, ayant été en contact ou non avec un produit biologique (aiguilles, scalpels, bistouris …). Même en l’absence de risque infectieux, ils doivent être éliminés suivant la réglementation.
  • Les déchets mous et solides : pansements, compresses, cotons, seringues (sans aiguille), sondes (gastrique, à oxygène), poches (à urines)…
  • Les produits sanguins : à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption.
  • Déchets anatomiques humains : fragments humains.

Comment traiter les D.A.S.R.I ?

Quels emballages utiliser ?

Types de D.A.S.R.I Types de conditionnement
Déchets mous et solides sacs en papier ou cartons doublés intérieurement de plastique, fûts, jerricans en plastique
PCT mini collecteurs, fûts, jerricans en plastique
Déchets liquides fûts, jerricans en plastique
  • Recommandations communes aux emballages des D.A.S.R.I :
    • Utiliser les emballages de D.A.S.R.I une seule fois, avec une fermeture temporaire (en cours d’utilisation) et définitive (avant enlèvement pour entreposage).
    • Respecter le repère horizontal indiquant la limite de remplissage.
    • Indiquer votre nom sur l’emballage.


Quels sont les délais de stockage ?

La durée maximale de stockage autorisée des D.A.S.R.I varie en fonction de la quantité produite (Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant Arrêté du 7 septembre 1999) :
Délais Quantité
72 h > 100 kg/semaine
7 jours < ou = 100 kg/semaine et > 15 kg/mois
1 mois < ou = 15 kg/mois et > 5 kg/mois

Où entreposer les D.A.S.R.I ?

Le lieu d’entreposage varie en fonction de la quantité de déchets de soins produits (Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant Arrêté du 7 septembre 1999) :
Quantité Lieux d’entreposage
> ou = 5 kg Pas de lieu spécifique. Juste entrepôt des déchets dans des conteneurs fermés,
à l’écart de la chaleur.
> ou = 15 kg et < 5 kg zone réglementée :

  • zone identifiée avec accès limité
  • adaptée à la quantité de déchets entreposée
  • située à l’écart des sources de chaleur
  • ventilation suffisante, naturelle ou mécanique
  • Nettoyage régulier

A qui faire appel pour collecter et éliminer les D.A.S.R.I ?

Une société spécialisée

  • Vous pouvez confier vos déchets à une société spécialisée dans la charge de la collecte, du transport et de l’élimination de ces déchets.Vous devez donc établir avec elle une convention écrite comportant les informations suivantes (art. R.1335-3 du Code de la santé publique) :
    • votre identité
    • les modalités d’élimination : conditionnement, collecte, transport, installations d’incinération ou de désinfection usuelles
    • coût de la prestation et ce qu’elle recouvre
    • clauses de résiliation
  • Lors de la remise de vos déchets à votre prestataire, celui-ci vous transmet obligatoirement le bordereau de suivi de l’élimination des D.A.S.R.I :  CERFA n°11351*03, permettant d’assurer la traçabilité des déchets et de constituer une preuve de leur élimination pour vous.
  • Dans un délais d’un mois, l’exploitant de l’installation de traitement par  incinération ou par désinfection vous retournera un autre exemplaire du bordereau de suivi des déchets, complété et dûment signé, avec la date d’élimination de vos déchets.
    Conservez précieusement ces deux documents.

Un apport volontaire

Vous pouvez confier vos D.A.S.R.I à des locaux regroupant et entreposant les déchets de soins provenant de producteurs multiples : déchetterie, bornes… Contrairement aux sociétés spécialisées, les apports volontaires ne se déplacent pas au domicile pour collecter les D.A.S.R.I. Vous pouvez transportez vos déchets dans votre propre véhicule personnel uniquement si le poids ne dépasse pas 15 kg.
Les apports volontaires vous remettent  le bordereau CERFA n°11352, suivi d’élimination avec regroupement (même procédure qu’avec une société spécialisée).
N.B : Conservez précieusement vos documents de suivi d’élimination des déchets qui peuvent être demandés par l’ARS (Agence régionale de Santé) lors d’un contrôle.
 
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Romain_CBA
Invité
Romain_CBA

Bonjour Christophe,

Les résidus de chimiothérapies manipulés par l’infirmière libérale sont considérés comme des DASRI et doivent donc être traités comme tels. L’IDEL peut faire appel à un prestataire qui collectera les déchets directement au cabinet ou encore les déposer dans une borne d’apport volontaire. Il est cependant bien important d’utiliser les bons emballages pour éviter tout risque de contamination.

Christophe Lamier.C
Invité
Christophe Lamier.C

Bonjour
Qu en est-il pour les residus de chimiothérapies ( 5 FU)préparés en établissement ( en poche ou diffuseur) débranchés par l ‘IDEL au domicile du patient.? Qui à la charge de collecter ce DASRI
Etablissement, IDEL ou prestataire ?

Romain_CBA
Invité
Romain_CBA

Bonjour Camille,

Selon le code de la santé publique, le producteur de DASRI est responsable du traitement et de l’élimination de ceux-ci. Comme l’a dit le médecin, c’est donc bien aux infirmières de s’occuper de l’élimination de ces déchets. Si elles ne le font pas, elles vont à l’encontre du code de la santé publique !

Camille.C
Invité
Camille.C

Bonjour,mon grand-père se fait soigner pour un ulcère variqueux et il présente également une infection au staphylocoque doré. Les infirmières qui lui font les soins refusent de prendre en charge les déchets (pansements souillés). Elles les mettent dans des sacs jaunes et les laissent chez lui. Déjà que mes parents se sont battus avec elles pour qu’elles mettent les déchets dans les sacs jaunes. Mais en plus, ni les infirmières, ni les pharmacies ne veulent récupérer ces déchets. Les infirmières leurs ont dit que ça coûtait trop cher. Et aussi, qu’on pouvait les jeter aux ordures ménagères…Pourtant, le médecin a… Lire la suite »

Romain_CBA
Invité
Romain_CBA

De rien Isabelle, avec plaisir! 🙄

isabelle.i1
Invité
isabelle.i1

Merci pour votre réponse 🙂

Romain_CBA
Invité
Romain_CBA

Bonjour Isabelle,

C’est à l’IDEL de gérer l’élimination des déchets. Selon le code de la santé publique, le producteur de DASRI est responsable du traitement et de l’élimination de ceux-ci. Le prestataire peut éventuellement mettre à disposition un collecteur et s’occuper de l’élimination mais ce n’est en aucun cas une obligation.

isabelle.i1
Invité
isabelle.i1

Bonjour,
pour un patient sous antibio iv par diffuseur à domicile, matériel fourni par un prestataire de service, qui doit traiter les déchets ? Le cabinet d’IDEL ou le prestataire ?
Merci de votre aide

Mélanie.m
Invité
Mélanie.m

Bonjour Pascale,

Pour savoir où sont situés les apports volontaires, vous devez vous informer auprès de la mairie ou de la communauté des communes (le poids des déchets ne doit pas dépasser 15kg).

Pour trouver des prestataires agréés spécialisés dans la collecte,transport et élimination des déchets, rapprochez-vous auprès de votre ARS.

Pascale Georgy
Invité
Pascale Georgy

Une question bête sûrement, mais lors d’un apport volontaire, on l’apporte ou ? Comment trouver un endroit ou apporter les dasri ?

Mélanie.m
Invité
Mélanie.m

Darriet,

Vous avez le droit de transporter les D.A.S.R.I en voiture uniquement si le poids n’excède pas 15 kg. Si le poids excède 15 kg, vous êtes obligé de faire appel à une société spécialisée.

Annick.A
Invité
Annick.A

je sais cela , mais vous ne répondez pas à ma question, qui est le transport de ces déchets du domicile du patient jusqu’à cet endroit spécifique. Nous n’avons pas je crois le droit de les transporter dans nos voitures car dans ce cas nous faisons cotoyer matériel stérile et déchets potentiellement contaminés. Alors comment faire ?

Mélanie.m
Invité
Mélanie.m

Bonjour Darriet,

Ce sont les infirmières libérales qui sont chargées d’éliminer les D.A.S.R.I et non les patients. Ainsi, les D.A.S.R.I ne peuvent pas être jetés chez les malades et doivent être conservés par l’IDEL dans un endroit spécifique, suivant le poids (voir dans l’article le paragraphe sur Où entreposer les D.A.S.R.I ?.

Annick.A
Invité
Annick.A

et qu’en est il de leur transport depuis le domicile du patient ?