Les futurs mamans infirmières libérales ne bénéficient pas d’un congé maternité similaire aux salariés. Elles perçoivent des aides, des remboursements et des indemnités afin de pouvoir mettre en pause leur activité et prendre soin de leur bébé, mais ceci sous certaines conditions et démarches.
Dans cet article, pour que vous puissiez vivre votre grossesse sereinement, on vous explique comment anticiper votre « congé maternité d’IDEL » et bénéficier des aides et des indemnités de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) !
Comment et quand déclarer votre grossesse ?
C’est officiel, votre médecin a confirmé votre grossesse et vous avez annoncé à vos proches l’heureux événement ! Maintenant, il est grand temps d’entamer les démarches administratives pour votre congé maternité.
Qu’il s’agisse de votre premier, deuxième ou même cinquième enfant, vous devez déclarer votre grossesse auprès de votre caisse d’Assurance Maladie dans les trois premiers mois (avant 14 semaines d’aménorrhée). Cette déclaration doit être remplie par votre médecin traitant, votre gynécologue ou votre sage-femme via un formulaire intitulé « Premier examen médical prénatal« . Ce formulaire est composé de 3 feuillets :
- 1 feuillet rose que vous devez envoyer à votre CPAM
- 2 feuillets bleus que vous devez adresser à votre Caisse d’allocations familiales (CAF).
Si vous êtes conventionnée et que vous exercez votre activité depuis plus d’un mois, vous relevez alors du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Ce régime, qui est rattaché au régime général, vous permet de bénéficier d’indemnités de votre Caisse Primaire d’assurance Maladie (CPAM). Attention, pour percevoir ces indemnités, vous devrez aussi être à jour dans le paiement de vos cotisations.
L'allocation forfaitaire de repos maternel
L’allocation forfaitaire de repos maternel est une aide financière représentant un complément de revenu revalorisé chaque année. Cette aide vous permettra de compenser partiellement votre baisse d’activité, et donc de la réduire petit à petit.
Son montant est de 3428 € pour une naissance au 1er janvier 2022.
Si votre accouchement se fait au terme prévu, elle est versée en deux fois : 50 % à la date de début de votre congé maternité et 50 % à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. Dans ce cas, vous devrez adresser à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) la feuille d’examen prénatal du 7ème mois pour bénéficier du premier versement, et un certificat médicale d’accouchement pour toucher le second versement.
Si votre accouchement est prématuré avant la fin du 7ème mois de la grossesse, la totalité du montant de l’allocation est versée après l’accouchement en une seule fois. Dans ce cas, pour en bénéficier, vous devrez seulement adresser le certificat médical d’accouchement à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
L'indemnité journalière forfaitaire
L’indemnité journalière forfaitaire est un autre complément de revenu. Elle est versée pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle, à condition de cesser l’activité pendant 8 semaines minimum dont 6 semaines après votre accouchement. Votre congé maternité devra impérativement avoir une durée totale de 8 semaines minimum dont deux avant la date présumée de l’accouchement.
Son montant est calculé en fonction de vos revenus cotisés et transmis à l’URSSAF. Il ne peut pas être supérieur à 1/730 du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 56,35 € au 1er janvier 2022 : 41 136 € / 730 = 56,37 € par jour.
Sachez tout de même que comme pour vos revenus, vos indemnités journalières seront soumises à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution sociale généralisée, et soumises à l’impôt sur le revenu !
Pour bénéficier de ces indemnités, vous devrez adresser une déclaration sur l’honneur de votre cessation d’activité et un certificat médical mentionnant la durée de votre arrêt de travail à votre CPAM.
Le remboursement des frais médicaux
Dans le cadre du congé maternité pour une infirmière libérale, le remboursement des frais médicaux est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie comme pour les salariés.
Les soins et examens médicaux pris en charge à 100% sont les suivants :
- les 7 examens prénataux obligatoires pratiqués par un médecin ou une sage-femme (le 1er doit être réalisé avant la fin du 3ème mois et les suivants sont programmés chaque mois jusqu’à l’accouchement).
- les 3 échographies conseillées au cours du 3ème, 5ème et 8ème mois (les échographies sont remboursées à hauteur de 70 % jusqu’à la fin du 5ème mois de grossesse puis à 100%).
- les 8 séances de préparation à l’accouchement.
- tous les frais médicaux, pharmaceutiques, d’appareils et d’hospitalisation à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse.
- les honoraires d’accouchement et les frais de séjour en hôpital ou clinique conventionné.
La prime à la naissance
La prime à la naissance est versée sous condition de ressource. Pour la percevoir, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond correspondant à votre situation.
Si vous êtes éligible, elle vous sera versée une seule fois au cours du 7ème mois de grossesse.
Depuis le 1 avril 2021, la prime à la naissance est de 948,27 € par naissance (pour une naissance entre le 01/04/2021 et le 31/03/2022). Si vous attendez des jumeaux, elle est donc de 1896,54 € et ainsi de suite !
Cette prime vous permettra de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre petit bébé.
Comment vous organiser pour assurer la continuité des soins ?
Vous devrez vos organiser en amont pour assurer la continuité des soins que vous prodiguez à vos patients. Pour cela, vous devrez trouver un.e remplaçant.e sans oublier de signer un contrat de remplacement ! Ce que vous versera votre remplaçant.e ne sera pas considéré comme un revenu, vous percevrez bien vos indemnités journalières ! Faites donc attention à la facturation des feuilles de soins, votre remplaçant.e devra facturer avec son identité et non pas à votre nom.
En tout cas, nous espérons que vous êtes maintenant plus sereine avec l’esprit tranquille. Nous vous souhaitons tout le bonheur du monde, profitez de chaque instant pendant cette période magique !
