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La prescription infirmière : quels sont les droits et les conditions ?

La prescription infirmière : quels sont les droits et les conditions ?

La prescription infirmière, qu’est-ce que c’est ? Une infirmière libérale est autorisée à prescrire certains dispositifs médicaux dont la liste est fixée par le Code de la Santé Publique (CSP) et par l’Arrêté du 20 mars 2012. Cela signifie donc qu’elle peut être amenée à prescrire du matériel médical spécifique aux besoins de son patient. Lesquels ? Que dit la législation sur le droit de prescription ? Quelle est la classification des dispositifs médicaux ? Comment faire une prescription infirmière ? On rentre dans le vif du sujet dans cet article !

Sommaire

Le droit de prescription des infirmières libérales 💡

Les infirmières et infirmiers libéraux disposent d’un droit de prescription et de renouvellement d’ordonnance pour de nombreux dispositifs médicaux.

Dans quelles conditions une IDEL peut-elle prescrire des dispositifs médicaux ?

Une infirmière libérale peut prescrire des dispositifs médicaux sous réserve qu’elle remplisse les conditions suivantes :

  • Elle agit pendant la durée d’une prescription médicale, d’une série d’actes infirmiers.
  • Elle agit dans le cadre de sa compétence.
  • Il n’existe pas d’indication contraire du médecin.

Lorsque ces trois conditions sont réunies, alors elle peut prescrire les dispositifs médicaux qui lui seront utiles pour la prise en charge de son patient.

Quels sont les dispositifs médicaux entrant dans le droit de prescription des infirmières libérales ?

L’article L.5211-1 du Code de la santé publique définit un dispositif médical comme « tout instrument, appareil, équipement, matière, produit […] destiné par le fabricant à être utilisé chez l’homme à des fins médicales et dont l’action principale voulue n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens… »

L’Arrêté du 20 mars 2012 fixe deux cas de figure :

1. L’IDEL prescrit sans autorisation du médecin

Dans ce cas, elle doit remplir les trois conditions citées ci-dessus pour pouvoir prescrire les dispositifs médicaux suivants inscrits à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) :

  • articles pour pansements infirmiers :
    • Pansements adhésifs stériles avec compresses intégrées ;
    • Compresses stériles de gaze hydrophile ;
    • Gaze hydrophile non stérile — sets pour plaies…
  • cerceaux pour lit de malade ;
  • dispositifs médicaux pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil urogénital :
    • Étui pénien, joint et raccord ;
    • Plat bassin et urinal ;
    • Collecteur d’urines ;
    • Sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage…
  • dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
    • Panier de perfusion, perfuseur de précision
    • Accessoires pour l’utilisation d’une chambre à cathéter implantable ou central tunnelisé…
    • Accessoires stériles pour hépariner…
    • Pierds et potences à sérum, à roulettes…

2. L’IDEL prescrit avec autorisation du médecin traitant

Dans ce cas, elle doit remplir les trois conditions citées ci-dessus. Elle doit aussi informer le médecin traitant désigné par le patient au préalable pour pouvoir prescrire les dispositifs médicaux suivants inscrits à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) :

  • matelas ou sur-matelas d’aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier ;
  • coussin d’aide à la prévention des escarres (coussins à air statique, coussins en mousse et gel…) ;
  • pansements (hydrocolloïdes, hydrocellulaires, hydrofibre alginates, pansement à base de charbon actif…) ;
  • sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile ;
  • orthèses élastiques de contention des membres dans le cadre d’un renouvellement à l’identique* ;
  • accessoires pour lecteur de glycémie dans le cadre d’un renouvellement à l’identique.
Pour avoir la liste détaillée des produits et prestations remboursables (LPPR), nous vous invitons à lire l’Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.
Depuis avril 2022, vous êtes également autorisée à prévus à partir de 16 ans préalable.
 
*Pour pouvoir renouveler ces items, la prescription médicale initiale doit dater au maximum d’un an. S’il est écrit « 2 boîtes de bandelettes réactives », vous devez prescrire à nouveau « 2 boîtes ». Vous ne pouvez donc pas modifier la quantité. Vous ne pouvez pas non plus changer la longueur des aiguilles, par exemple.

⚠️ Consultez impérativement la liste détaillée des dispositifs médicaux autorisés !

N.B : Pensez-bien à utiliser vos fiches du dossier de soins infirmiers « Transmission entre professionnels de santé » et/ou « Pansements » !

Prescription des sets de pansement

Seuls sont pris en charge par la Sécurité Sociale les sets pour plaies post-opératoires (3 tailles de pansement : 5,10 et 15 cm). Les sets pour plaies chroniques ne sont pas pris en charge. En savoir plus 🔎 La prescription infirmière des dispositifs médicaux pour pansement

Est-ce possible de renouveler la prescription des contraceptifs quand on est infirmière libérale ?

Si votre patient a besoin d’une ordonnance pour sa contraception, sachez que vous êtes bien autorisée à le faire sous certaines conditions. Vous êtes autorisée à renouveler les ordonnances de contraceptifs oraux sous les conditions suivantes :

  • l’ordonnance date de moins d’un an ;
  • le contraceptif n’est pas inscrit sur une liste fixée par arrêté du Ministre chargé de la Santé ;
  • le contraceptif est renouvelé par vous en tant qu’IDEL pour une durée maximum de 6 mois, non renouvelable.

Rédiger une prescription infirmière ✍️

Et oui, rédiger une ordonnance, ce n’est pas inné ! Alors, maintenant que vous savez ce que vous avez l’autorisation de prescrire, nous pouvons passer à cette étape cruciale.

Que doit contenir la prescription infirmière ?

Qu’elle soit informatique ou manuscrite, qu’elle soit sur un papier à entête ou un ordonnancier distribué par un laboratoire, votre ordonnance infirmière devra impérativement figurer les informations suivantes :

  • votre identification en tant qu’infirmière prescriptrice (nom, adresse, profession et numéro ADELI) ;
  • l’identification de votre patient (nom, prénom, sexe et âge) ;
  • le nom des dispositifs médicaux prescrits ;
  • la quantité prescrite, son utilisation et sa répétition par jour ;
  • la mention « Affection de Longue Durée (ALD) » ou « Accident de Travail » le cas échéant ;
  • la date de prescription ;
  • votre signature.
S’il s’agit d’un renouvellement d’ordonnance (possible pour les contraceptifs, les solutions et produits antiseptiques ainsi que pour les sérums physiologiques), dans ce cas vous devrez aussi préciser :
  • la mention « renouvellement infirmier » ;
  • la durée en mois du renouvellement ;
  • la date à laquelle ce renouvellement a été prescrit.

Comment rédiger facilement ma prescription ?

Grâce à votre logiciel infirmier agathe YOU, la prescription infirmière devient très facile à générer. Directement depuis la fiche du patient, vous pouvez créer une nouvelle prescription sur laquelle vous n’avez plus qu’à remplir la date et le ou les articles prescrits. Les informations du patient sont déjà enregistrées, ce qui vous évite de devoir tout remplir à la main ! L’ordonnance est ensuite générée et vous n’avez plus qu’à l’imprimer.

Créer une prescription infirmière de cette manière permet également de retrouver toutes les prescriptions effectuées pour chaque patient directement dans votre logiciel de facturation et avoir ainsi un meilleur suivi de ce qui a été déjà prescrit pour ce patient.

D’ailleurs, avec agathe YOU, vous pouvez maintenant créer votre ordonnance en mobilité ! Qu’est-ce que cela signifie ? Eh bien, que vous pouvez créer votre prescription infirmière directement depuis votre appli mobile en ajoutant les produits choisis. Une fois finalisée, vous pouvez la télécharger en PDF, l’imprimer, la partager directement au patient ou même à la pharmacie pour aller récupérer le matériel dans la foulée !

Et vous, faites-vous souvent des prescriptions infirmières ? quels sont vos conseils pour vous faciliter la tâche ?

Interview avec Laurent, IDEL, sur la formation pour la prescription infirmière

La Ruche : Bonjour Laurent, merci de nous rejoindre pour discuter de votre récente formation sur la prescription infirmière. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette formation et pourquoi elle est considérée comme difficile ?

Laurent : Bonjour et merci pour cette interview. La formation sur la prescription infirmière est effectivement exigeante. Elle s’étend sur deux jours intenses où il faut obtenir au minimum 16/20 dès le premier jour pour pouvoir continuer. Cette difficulté s’explique par la densité du programme qui englobe une large variété de sujets, tous essentiels pour comprendre et exercer correctement ce droit à prescrire certains dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations remboursables, selon le cadre établi par les décrets et lois en vigueur.

La Ruche : Quels sont les objectifs de cette formation ?

Laurent : Les objectifs sont multiples. Outre le fait de réduire les dépenses de santé, cette formation vise principalement à améliorer la pertinence et la qualité des soins apportés aux patients. Elle permet aux infirmiers et infirmières d’acquérir une plus grande autonomie dans leur pratique professionnelle, en leur donnant le droit de prescrire certains dispositifs médicaux sous conditions, en conformité avec le décret n° 2007-551 du 13 avril 2007, l’arrêté du 20 mars 2012, et la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 qui a récemment élargi nos compétences.

La Ruche : Cela semble être une responsabilité importante. Comment cette formation aide-t-elle à mieux appréhender ce rôle ?

Laurent : Absolument, c’est une responsabilité majeure. La formation est conçue pour nous familiariser en profondeur avec l’environnement législatif et conventionnel de la prescription infirmière. Elle nous apprend à naviguer dans les textes de loi, à comprendre les conditions d’application, et surtout, à apprécier les enjeux liés à cette pratique. Cela nous permet d’exercer cette compétence de manière éclairée et sécurisée, en ayant toujours en tête l’amélioration de la qualité des soins.

La Ruche : Qu’avez-vous trouvé le plus intéressant dans cette formation ?

Laurent : Ce qui m’a le plus marqué, c’est de voir comment cette compétence de prescription s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration des soins et de responsabilisation des infirmiers. La formation est très riche en informations et en études de cas concrets, ce qui rend l’apprentissage vivant et particulièrement pertinent pour notre pratique quotidienne. C’est un véritable atout pour notre profession.

La Ruche : En conclusion, recommanderiez-vous cette formation à vos collègues ?

Laurent : Sans hésitation. Malgré sa difficulté, cette formation est extrêmement enrichissante. Elle permet non seulement d’élargir nos compétences, mais aussi de renforcer notre rôle dans le parcours de soins des patients. C’est une étape importante pour tout infirmier ou infirmière souhaitant s’engager pleinement dans son métier et offrir des soins de qualité, en toute autonomie.

La Ruche : Laurent, merci beaucoup pour ce partage d’expérience très instructif.

Laurent : C’était un plaisir. Merci à vous.

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MÉLISSA ABBADIE
MÉLISSA ABBADIE
4 années

Bonjour, je suis Idel remplaçante et mon patient a eu un AT. On me demande le numéro d’AT, où puis-je le trouver? J’ai cherché sur le feuillet et je ne le trouve pas ..

Juliette_CBA
Juliette_CBA
7 années

Bonjour Nathalie,

nous avons bien pris en compte votre remarque et vous en remercions. Nous faisons notre possible pour mettre à jour les articles sur ce blog et vous fournir un contenu riche et intéressant et ne manquerons pas de mettre à jour cet article !

nathalie wittmann.n
nathalie wittmann.n
7 années

votre page n’est pas du tout a jour. c’est dommage car c’est intéressant.

Mélanie.m
Mélanie.m
10 années

Bonjour Carine,

Vous devez contacter les laboratoires. C’est eux qui vous fourniront les ordonnanciers. N’oubliez pas d’effectuer une ordonnance en double exemplaire, un pour la CPAM et l’autre pour le dossier du soins du patient.

carine.c1
carine.c1
10 années

ou vous procurez vous les ordonnances,faut il les faire imprimer comme celles des medecins?

Juliette_CBA
Juliette_CBA
5 années

Bonjour Géraldine,
En effet, rien n’est stipulé dans le décret. Toutefois, il y a déjà eu des cas similaires au vôtre, pour lesquels la caisse a refusé le remboursement du fait du statut de remplaçant.
N’hésitez pas à contacter la caisse qui vous envoyé le courrier pour leur poser la question, voir l’Ordre Infirmier pour en savoir plus.
Bonne journée,

Gegecelia
Gegecelia
5 années

Bonjour,idel remplaçante depuis presque 2 ans,ma collègue et les pharmacies m’avaient dit que je pouvais faire des ordonnances pour le matériel ce que j’ai été amenéà faire,hors 2 ans plus tard l’idel pour qui je travaille à reçu un courrier lui disant que je n’avais pas le droit car remplaçante ! J’ai lu attentivement le décret relatif aux prescriptions et rien n’est stipulé concernant la remplaçante
Qu’en pensez vous ? Merci