Les infirmiers libéraux peuvent prescrire certains dispositifs médicaux sans passer par le médecin traitant du patient. Ce rôle de l’infirmière implique quelques règles à connaître pour bien appliquer ces prescriptions.
Quelles conditions pour prescrire les dispositifs médicaux ?
Le décret du 13 avril 2007, remplacé par l’arrêté du 30 mars 2012, vous autorise à prescrire les dispositifs médicaux, c’est-à-dire le matériel nécessaire pour exécuter vos soins, à condition de respecter certaines règles !
La prescription des dispositifs médicaux est possible si vous remplissez les conditions suivantes :
- La prescription doit intervenir pendant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers.
- La prescription doit entrer dans le cadre de vos compétences infirmières.
Que peuvent prescrire les infirmières libérales et sous quelles conditions ?
Prescription des dispositifs médicaux
Vous pouvez prescrire les dispositifs médicaux suivants, tant que le médecin ou médecin traitant n’a pas écrit d’indication contraire (dans le dossier de soins ou autre support) :
| Articles pour pansements |
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| Cerceaux pour lit de malade | |
| Dispositifs médicaux pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil uro-génital |
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| Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile |
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- Vous pouvez prescrire les dispositifs médicaux suivants, à condition que le médecin traitant du patient soit informé au préalable (Tant que le médecin n’a pas refusé par écrit votre prescription, vous avez le droit. Il n y a donc aucune autorisation à demander) :
| Pour aide à la prévention des escarres |
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| Pansements |
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| Sondes naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile | |
| Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique* |
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* Pour pouvoir renouveler ces items, la prescription médicale initiale doit dater au maximum d’un an. S’il est écrit « 2 boîtes de bandelettes réactives », vous devez prescrire à nouveau « 2 boîtes ». Vous ne pouvez donc pas modifier la quantité. Vous ne pouvez pas non plus changer la longueur des aiguilles, par exemple.
Consultez impérativement la liste détaillée des dispositifs médicaux autorisés !
N.B : Pensez-bien à utiliser vos fiches du dossier de soins « Transmission entre professionnels de santé » et/ou « Pansements » !
Prescription des sets de pansement
- Notre article dédié à la prescription des dispositifs médicaux pour pansements vous aidera à approfondir leur utilisation.
- Seuls sont pris en charge par la Sécurité Sociale les sets pour plaies post-opératoires (3 tailles de pansement : 5,10 et 15 cm).
- Les sets pour plaies chroniques ne sont pas pris en charge.
Que doit contenir la prescription ?
Vous devez effectuer votre prescription des dispositifs médicaux sur une ordonnance établie en double exemplaire (un exemplaire conservé dans le dossier du patient et un exemplaire pour la pharmacie qui l’envoie ensuite à la Sécurité Sociale), dans laquelle vous indiquez:
- votre nom, qualification, numéro d’identification professionnelle
- date de l’ordonnance
- nom et prénom du patient
- la dénomination du dispositif médical et sa quantité
- les mentions suivantes, selon les cas, en fonction du type d’exonération présent sur la prescription médicales des soins :
- ALD (Affection Longue Durée)
- MP (Maladie Professionnelle)
- AT (Accident du Travail) avec date ou numéro de l’accident du travail
- Grossesse à partir du 6ème mois (indiquer la date prévue d’accouchement)
- NR pour les dispositifs non remboursables (par exemple, le matériel pour irrigation colique). Vous devez en informer vos patients.
Comment rédiger facilement ma prescription ?
Grâce à votre logiciel de télétransmission infirmier, la prescription infirmière devient très facile à générer. Directement depuis la fiche du patient, vous pouvez créez une nouvelle prescription sur laquelle vous n’avez plus qu’à remplir la date et le ou les articles prescrits. Les informations du patient sont déjà enregistrées, ce qui vous évite de devoir tout remplir à la main ! L’ordonnance est ensuite générée et vous n’avez plus qu’à l’imprimer.
Créer une prescription infirmière de cette manière permet également de retrouver toutes les prescriptions effectuées pour chaque patient directement dans votre logiciel infirmier et avoir ainsi un meilleur suivi de ce qui a été déjà prescrit pour ce patient.
Et vous, faites-vous souvent des prescriptions infirmières ? quels sont vos conseils pour vous faciliter la tâche ?
Bonjour, je suis Idel remplaçante et mon patient a eu un AT. On me demande le numéro d’AT, où puis-je le trouver? J’ai cherché sur le feuillet et je ne le trouve pas ..
Bonjour Mélissa,
A priori, on peut retrouver ce numéro d’AT sur la fiche de paie du patient ou demander directement à la Caisse Régionale d’Assurance Maladie ou la Caisse Générale de Sécurité Sociale.
Le patient peut contacter la CARSAT de sa région pour qu’elle lui notifie ses codes et taux.
Bonjour Nathalie,
nous avons bien pris en compte votre remarque et vous en remercions. Nous faisons notre possible pour mettre à jour les articles sur ce blog et vous fournir un contenu riche et intéressant et ne manquerons pas de mettre à jour cet article !
votre page n’est pas du tout a jour. c’est dommage car c’est intéressant.
Bonjour Carine,
Vous devez contacter les laboratoires. C’est eux qui vous fourniront les ordonnanciers. N’oubliez pas d’effectuer une ordonnance en double exemplaire, un pour la CPAM et l’autre pour le dossier du soins du patient.
ou vous procurez vous les ordonnances,faut il les faire imprimer comme celles des medecins?
Bonjour Géraldine,
En effet, rien n’est stipulé dans le décret. Toutefois, il y a déjà eu des cas similaires au vôtre, pour lesquels la caisse a refusé le remboursement du fait du statut de remplaçant.
N’hésitez pas à contacter la caisse qui vous envoyé le courrier pour leur poser la question, voir l’Ordre Infirmier pour en savoir plus.
Bonne journée,
Bonjour,idel remplaçante depuis presque 2 ans,ma collègue et les pharmacies m’avaient dit que je pouvais faire des ordonnances pour le matériel ce que j’ai été amenéà faire,hors 2 ans plus tard l’idel pour qui je travaille à reçu un courrier lui disant que je n’avais pas le droit car remplaçante ! J’ai lu attentivement le décret relatif aux prescriptions et rien n’est stipulé concernant la remplaçante
Qu’en pensez vous ? Merci