Quand on est infirmière libérale et que notre état de santé ne nous permet pas de reprendre notre activité libérale, vient l’angoisse de devoir poser un arrêt de travail. Quelles indemnités vais-je percevoir ? Dans quelles conditions ? Que puis-je mettre en place pour anticiper ma perte de revenus ? Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ? No stress, on fait le point dans cet article !
L'indemnité journalière d'une IDEL en arrêt de travail
Les indemnités journalières versées par la CPAM et recouvrées par l'URSSAF
Depuis le 1er juillet 2021, si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre activité et que votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours. Elles sont calculées à partir de vos revenus cotisés et sont versées tous les 14 jours en moyenne pour une durée maximum de 90 jours.
Pour percevoir ces indemnités journalières de l’Assurance Maladie, vous devrez obligatoirement remplir les conditions suivantes :
- vous êtes dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre votre activité libérale pour cause de maladie ou d’accident ;
- vous avez un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ayant constaté cette incapacité de continuer ou de reprendre cette activité ;
- vous avez arrêté votre activité ;
- vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans votre activité.
Pendant votre arrêt de travail, vous percevrez une indemnité journalière égale à 1/730e (soit 50% ) de votre revenu d’activité annuel moyen. Par exemple si vos revenus annuels s’élèvent à 40 000€/an, vous toucherez environ 54€ d’indemnités journalières pendant votre arrêt.
Votre revenu d’activité annuel moyen sera calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail.
La moyenne de vos revenus pris en compte est plafonnée à 3 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 41 136€ bruts au 1er janvier 2022. Votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 169,05 € bruts même si votre revenu d’activité annuel moyen est supérieur à ce plafond.
Dès votre 4e jour d’arrêt de travail, les indemnités journalières vous sont dues. Elles vous seront versées tous les 14 jours en moyenne par votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Vous pourrez retrouver votre relevé de remboursement dans votre compte Ameli.
Bon à savoir : Ces indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux (0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale et 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée). Elles sont également soumises à l’impôt sur le revenu, sauf pour les arrêts de travail dus à une affection de longue durée.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur ameli.fr.
Les indemnités journalières versées par la CARPIMKO
Au-delà de 90 jours, c’est la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) qui pourra prendre le relai pour votre indemnisation.
La CARPIMKO vous versera une indemnité de 55,44 € (en 2021) par jour appelée « Allocation journalière d’inaptitude totale » à compter du 91ème jour d’arrêt de travail jusqu’au 365ème jours.
Vous pouvez obtenir une majoration en cas d’enfant à charge (16,63 € par jour), de conjoint à charge (10,08 € par jour) ou de tierce personne à charge (20,16 € par jour).
Si vous êtes toujours dans un état d’incapacité professionnelle totale au bout du 1095 jours d’arrêt de travail, vous pourrez continuer à percevoir l’indemnité journalière de 55,44 € jusqu’à la 3ème année d’arrêt de travail, au maximum.
Le contrat de prévoyance Loi Madelin
Malgré le versement de ces indemnités, la perte de revenus occasionnée par un arrêt de travail reste importante quand on est infirmière libérale. Ainsi, pour être plus sereine et couvrir l’ensemble de vos revenus en cas d’arrêt maladie, vous pouvez envisager de souscrire à un contrat de prévoyance.
Votre contrat de prévoyance sera défini en fonction de votre état de santé, selon votre âge et votre chiffre d’affaires. Il est conseillé de choisir un contrat de prévoyance sans restriction afin d’être indemnisée dès lors que votre médecin a déclaré votre incapacité temporaire totale d’exercer.
Et vous, avez-vous déjà été dans l’incapacité temporaire totale d’exercer ? Quels conseils partageriez-vous en cas d’arrêt de travail ? Avez-vous souscrit à un contrat de prévoyance ?
Bonjour, je débute une activité de remplaçante en libéral, comment cela se passe t’il si jamais je suis en arrêt dans la première année?
Merci pour vos réponses.
Bonjour Thibault, cela va dépendre si vous avez souscris ou non à un contrat de prévoyance, mais également de ce qu’il stipule. Avec certains contrats de prévoyance, vous pouvez être indemnisée dès lors que votre médecin a déclaré votre incapacité temporaire d’exercer. Sans contrat de prévoyance, vous n’aurez rien la première année en cas d’arrêt de travail. Vous ne pourrez pas recevoir les indemnités journalières versées par la CPAM la première année, car pour cela il faut justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans votre activité !
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter l’Ordre Infirmier ou votre caisse !
Bien à vous,
Cloé
Bonjour. Dois-je déclarer les ij perçues par la CARPIMKO suite à un arrêt de travail dans la 2042 c-pro ? Si oui dans quelle case ?
Bonjour,
Si jamais nous sommes en arrêt durant la deuxième année, sur quoi se base t’il pour calculer l’indemnités que je percevrai? Car je n’ai qu’un seul bilan sur les trois dernières années.
Merci d’avance pour vos réponses,
bonjour,
merci pour ces infos claires !
je suis en arrêt pour une chirurgie du pieds et je rencontre des complications post op qui pourront s’étalées au delà des 3 mois d’indemnisation je viens dôc d’être rassurée ! merci encore
Bonjour.
Si je comprends bien les ij sont cumulables avec les indemnités versées par la prévoyance Madelin c’est ça ?
Oui mais il faut faire attention à calculer ses indemnités totale car soumises à déclaration fiscale….il ne faut pas trop percevoir pour ne pas trop rembourser…du coup perdonnellement j Ai baissé les cotisations de mon contrat prévoyance…..bref …..rien n est jamais simple ni cadeau