Question que l’on pose souvent : l’infirmier libéral titulaire doit-il reverser les indemnités kilométriques (IK) à son remplaçant ? La réponse n’est pas facile, car tout va dépendre de l’accord de base contracté entre les parties. Plongeons ensemble dans les méandres des contrats infirmiers.
Les indemnités kilométriques dans le cas d’un remplacement infirmier
Lorsqu’un infirmier remplaçant travaille pour un infirmier libéral titulaire, il note ses heures et les soins réalisés. C’est ensuite la/le titulaire qui facture à la CPAM et aux mutuelles les soins, donc c’est ce dernier qui touchera à la fois les honoraires et les fameuses indemnités kilométriques au nom des déplacements jusqu’au domicile des patients.
Dans le cas d’un cabinet infirmier en ville, on ne parle pas d’IK, mais d’IFA, d’indemnités de frais de déplacements. Ces frais sont prédéfinis et réglementés par la CPAM.
Mais est-ce que l’IDEL remplaçant a le droit de toucher les indemnités kilométriques qu’il a parcouru lui-même, avec ses propres moyens de transport ? Ben, on aurait tendance à dire oui ! Sauf que dans un cabinet, ce qui régit l’organisation et les obligations de chacun des infirmiers libéraux, c’est le contrat qui les unit.
Le contrat infirmier doit mentionner les IK
Dans le cas où un infirmier remplaçant utilise la carte essence et le véhicule de l’infirmier libéral, il est normal qu’il verse une participation de frais de fonctionnement du cabinet. Il ne débourse rien pour son transport, il touche sa rétrocession d’honoraires et un pourcentage de son chiffre d’affaire réalisé reviendra au titulaire.
Ce pourcentage de rétrocession se calcul par rapport aux charges que le titulaire doit débourser pour faire fonctionner son cabinet. Par exemple, le titulaire constitue sa patientèle, paye un loyer, une box, un abonnement de téléphone, l’électricité, le ménage du cabinet, une secrétaire… Toutes ces charges continuent à courir lorsqu’il arrête de travailler, donc qu’il ne touche pas de salaire, et que le remplaçant réalise des heures. Il est normal que le remplaçant paye une part des frais du cabinet.
Dans le cas où le remplaçant doit utiliser son propre véhicule pour faire sa tournée de soins, en ville : cela ne coûte pas trop cher, mais en milieu rural, on réalise peu de soins et les frais de transport peuvent aller jusqu’à 40% du CA réalisé. C’est énorme. On comprend donc aisément que certains remplaçants s’attendent et comptent bien toucher les indemnités kilométriques !
Dans ce cas précis, si dans le contrat, il est précisé explicitement que les IK ne seront pas reversés par le titulaire à son remplaçant, alors le titulaire est dans son droit de les garder.
Mais la réalité est toute autre. Souvent, on ne précise pas ce genre de détail dans le contrat, et on a tord ! Cela laisse d’ailleurs bon nombre de remplaçants dans le malaise. Comment savoir si on est dans le vrai ou pas ?
Ce sur quoi on peut se baser, c’est que, s’il est écrit dans le contrat que la rétrocession d’honoraires est de 10 % (cela comprend les frais de fonctionnement, le droit de présentation devant la patientèle…), mais qu’il n’est pas mention des IK, alors le titulaire rétrocède les 90 % qu’il doit au remplaçant et opère un calcul des indemnités à remettre à ce dernier.
Si le titulaire refuse de payer les IK à son remplaçant
Le contrat faisant foi, s’il n’est pas précisé que les IK ne seront pas reversés, alors on peut attaquer l’infirmier libéral titulaire s’il refuse de les rendre. Bien sûr, en réalité, avant d’aller au tribunal, on s’explique. On peut aussi, faire rédiger une lettre de demande par son avocat. En général, ça calme… 🙂
Les vraies questions à se poser avant d’attaquer le titulaire en tant que remplaçant sont les suivantes : Est-ce que je continue avec ce titulaire ? Est-ce que je trouve un autre cabinet ? Est-ce que je peux me lancer à mon compte dans cette zone ? Est-ce que j’ai vraiment le couteau sous la gorge, car il n’y a pas d’autres cabinets à proximité ? Est-ce que cela ne va pas entacher ma réputation si je me brouille avec ce cabinet-là ? Bref, ce n’est pas si simple.
Le mieux, c’est de faire un contrat de collaboration, explicite et d’avoir une idée claire dès le départ de la relation de travail que l’on souhaite entre infirmiers. Enfin, et pour éviter les mauvaises surprises, faites appel à un juriste pour vous faire accompagner ! 😉
