Le code de déontologie des infirmiers

Publié au Journal officiel par décret le 27 novembre 2016, puis actualisé le 1ᵉʳ octobre 2021, le code de déontologie des infirmiers regroupe l’ensemble des droits et devoirs applicables à la profession, quel que soit le mode ou le lieu d’exercice. 🔎 Comment ce code de déontologie a-t-il élaboré ? Quelles sont les règles applicables aux infirmiers ? Quel est le cadre juridique et les règles éthiques ? 💡 Décryptage dans cet article !

Le code de déontologie, qu'est-ce que c'est ?

Le code de déontologie des infirmiers a été publié par décret au Journal officiel le 27 novembre 2016. Il est composé d'un ensemble de règles et de devoirs auxquels les infirmiers doivent se soumettre. Il apporte une meilleure définition des relations entre les infirmiers, leurs patients, leurs pairs et les autres professionnels de santé. L’instauration de ce premier code de déontologie souligne la reconnaissance d’une profession qui gagne en autonomie.

Pourquoi un code de déontologie ?

Ce code a pour but de moderniser les textes existants et de les enrichir. Il vient se substituer à l'ensemble des règles professionnelles figurant depuis 1993 aux articles R.4312-1 et suivants du code de la santé publique. Cela représente une mise à jour et un enrichissement de ces règles, afin de mieux intégrer les évolutions majeures survenues au cours des 20 dernières années, parmi lesquelles :

• ➡️ L'essor des droits des patients, qui sont désormais mieux informés, plus exigeants et en quête de relations plus proches avec les professionnels de santé ;
• ➡️ L'augmentation des prises en charge des maladies chroniques, du très grand âge et les enjeux liés à la fin de vie ;
• ➡️ Les restructurations hospitalières et l'évolution vers un modèle de soins ambulatoires ;
• ➡️ La recherche de productivité, entraînant un impact significatif sur les rythmes de travail, avec une hausse des cas de burn-out.

C'est aussi un moyen pour les infirmières d'être reconnu au sein du système de santé actuel et de démontrer l'autonomie de ce corps de métier. Il est arrivé dans un contexte où la profession connaît une véritable crise identitaire, comme on a pu le voir avec les récentes grèves et manifestations.

Attention, ceux qui ne respecteraient pas le code s'exposent à des sanctions disciplinaires !

Quelques points importants du code de déontologie

Relation au patient

Le respect du patient apparaît comme un pilier important de ce code. Vous avez envers lui un devoir de respect, d'humanité, de secret professionnel et d'assistance, et ce quel que soit son état de santé, sa situation ou encore son âge.

Respect de la profession

L'infirmier se doit de rester indépendant, de respecter la profession qu'il exerce, tout en faisant en sorte d'améliorer la coopération entre les différents professionnels de santé autour du patient.

Rapport avec les autres professionnels de santé

Les professionnels de santé doivent faire en sorte de maintenir entre eux de bons rapports, toujours dans l'intérêt du patient. Cependant, l'infirmier doit garder son indépendance et le compérage est interdit.

Responsabilité de l'infirmier

L'infirmier est responsable des actes qu'il prodigue au patient, et de l'établissement d'un dossier de soins infirmiers pour chacune des personnes qu'il suit. Il est responsable des règles d'hygiène à respecter et de l'usage des médicaments.

Un pan entier du code est, par ailleurs, destiné à l'exercice en libéral et reprend les différents devoirs de celui-ci. C'est une excellente ressource pour trouver les réponses à vos questions administratives.

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Les règles éthiques du code de déontologie

Le code de déontologie infirmier poursuit quatre grands objectifs :

1. Garantir l'intérêt du patient : encadrement des règles liées au secret professionnel, à la liberté d’être informé ou non sur son état de santé, au refus ou à l’interruption des soins, à la transparence des tarifs, à la prise en compte de l’entourage familial et au devoir de signaler les cas de maltraitance.
2. Valoriser la profession infirmière : clarification du rôle de l’infirmier, notamment en ce qui concerne les échanges avec les patients et les autres professionnels de santé, élargissement des compétences, autonomie dans l’exécution d’une prescription médicale et possibilité d’établir des prescriptions propres.
3. Protéger les intérêts de la profession : mise en place de règles favorisant la confraternité, l’entraide, la probité, ainsi que l’interdiction de pratiques publicitaires ou commerciales susceptibles de porter atteinte à l’image de la profession.
4. Renforcer les prérogatives de l’Ordre national des infirmiers : précisions sur ses fonctions disciplinaires, ainsi que sur la gestion des autorisations de remplacement ou d’ouverture de cabinets secondaires.

Doit-on le signer ?

Tout infirmier lors de son inscription au tableau doit s'engager à le respecter, sous forme écrite. 💡 Si vous exercez déjà votre profession, sachez que vous allez recevoir une plaquette explicative ainsi qu'un lien internet afin de pouvoir le signer en ligne, depuis chez vous. Vous aurez 6 mois pour effectuer cette démarche.

Et vous, l'avez-vous déjà signé ? Qu'en pensez-vous ?