Quels recours en cas de conflit en cabinet infirmier libéral ?

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Bien souvent en cabinet, ça se passe bien entre IDEL. En cas de désaccord, on se réunit et on tente de démêler les problèmes en discutant. Mais parfois, le cabinet se déchire et vient le temps de régler les conflits. Vers qui se tourner et comment faire ?

Les types de conflits en cabinet infirmier

Les conflits intra-cabinet sont bien souvent associés à un changement : une envie de nouveau rythme avec moins de passages chez les patients par exemple alors que tout le monde n’est pas d’accord… Ils peuvent aussi être liés au départ d’un infirmier libéral, à la contestation d’une cession de patientèle, voire des cas de concurrence déloyale ou tout simplement des problèmes d’égo.

Pour nous prémunir de ces situations, il existe pourtant des contrats entre IDEL. En effet, dans chaque cabinet qui s’installe aujourd’hui, les contrats sont obligatoires et à adresser à l’Ordre infirmier.

Travailler sans contrat de travail vous paraît anormal en 2019 ? Pourtant, nombre de cabinets installés de longue date n’ont jamais rédigé de contrat. Alors quand vient le temps des divergences et que la situation ne nous convient plus, que faire ?

Que faire en cas de conflit en cabinet infirmier ?

La première chose à faire c’est d’en parler. D’exposer ses attentes, son point de vue avec tact et d’essayer de comprendre la position de son interlocuteur. Si la situation ne change pas et qu’aucun compromis n’est possible, on peut alors se tourner vers de nombreux acteurs.  

L’ONI : Ordre National des Infirmiers

L’infirmier libéral peut se tourner vers différentes institutions en cas de conflit, à commencer par l’ONI (Ordre National des Infirmiers) de son département. Chaque année, votre cotisation en tant qu’IDEL vous donne droit en cas de litiges avec un patient ou un professionnel de santé, à une conciliation totalement gratuite. Cette conciliation peut être suivie d’une procédure devant la chambre disciplinaire en cas de non-conciliation ou de conciliation partielle.

Votre syndicat infirmier

Si l’ordre peut faire solennel et que vous préférez une solution de proximité, votre syndicat infirmier propose lui aussi une assistance juridique – inclue dans votre cotisation – lors de commissions à l’amiable ou le cas échéant, devant le tribunal des affaires de Sécurité Sociale. Un conseiller juridique pourra vous guider selon votre situation.

Le CCAPL

Si le recours à l’amiable est gratuit auprès de l’ONI, il ne règle pas les litiges d’ordre financier. En outre, la chambre disciplinaire ne peut pas condamner à des dommages et intérêts.

La voie judiciaire étatique ou la voie extra-judiciaire en ayant recours au CCAPL (Centre de Conciliation et d’arbitrage des Professions libérales) avec l’Union Nationale des Professions libérales (UNAPL) seront alors des voies à privilégier. Elles restent cependant coûteuses.

Votre assureur

En cas de litiges, afin de limiter les frais de justice, outre la responsabilité civile professionnelle à laquelle tous les professionnels de santé sont tenus, il est possible de souscrire à des assurances juridiques. Elles couvrent la totalité des frais liés à la procédure juridique ou à l’arbitrage, moins coûteux qui peut s’avérer plus rapide que les procédures auprès des tribunaux.

Pour aller plus loin : la conciliation est choisie lorsqu’une résolution à l’amiable est possible. Elle permet d’éviter le procès. L’arbitrage, alternative à la justice publique, prend sa place en l’absence d’accord possible. Cette procédure rapide et flexible se termine par un jugement. Si ce jugement n’est pas respecté, il peut faire alors l’objet d’une exécution forcée par l’aide de la justice publique.

Un avocat ou un juriste

Autre solution, certes coûteuse, mais intéressante, celle de consulter un avocat ou un juriste spécialisé dans le droit de la santé ou dans le droit des contrats. Parce que oui ! Si vous ne le saviez pas, bien souvent, les clauses abusives peuvent annuler les contrats ! Ces spécialistes sauront vous dire si votre contrat est valide dans un premier temps et si vous pouvez peser dans la balance, ou bien s’il faut lâcher l’affaire.

Notre conseil : lors de votre installation, faîtes un contrat. D’une part, c’est o-bli-ga-toire et de l’autre, vérifiez que ce contrat soit valide. Si des changements occurrent dans votre cabinet, pensez alors à modifier votre contrat.

Si vous aussi avez été confronté.e à un conflit au sein de votre cabinet, n’hésitez pas à partager votre retour d’expérience. Quelles démarches juridiques avez-vous effectuées ? Quels conseils donneriez-vous aux autres infirmiers libéraux ? On vous donne la parole en commentaire.

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