Installer son cabinet d’infirmière libérale ne s’improvise pas ! De nombreuses règles et obligations sont à respecter pour être dans la légalité.
L’obligation d’avoir un cabinet
Tout infirmier libéral installé doit louer ou acheter un local qu’il utilisera comme son cabinet. Il lui permettra d’accueillir les patients qui souhaitent se déplacer, mais aussi d’avoir un lieu dédié à la gestion de son activité.
Cet espace doit obligatoirement faire mention des tarifs pratiqués par l’infirmière, de manière visible.
L’accès au cabinet infirmier
Votre cabinet doit être accessible par tout le monde. Cette notion a été renforcée par la loi du 11 février 2005 qui vous oblige à permettre l’accès aux personnes handicapées, aussi bien en fauteuil roulant, que des personnes ayant par exemple un handicap visuel.
Ainsi, on évite les escaliers et on privilégie les rampes d’accès. Les portes doivent être suffisamment larges et votre cabinet suffisamment spacieux pour que les patients puissent y circuler sans difficultés.
La publicité de votre cabinet
Le cabinet de l’IDEL n’est en aucun cas un commerce. Et de fait, vous ne pouvez en faire la publicité au moyen d’enseignes, s’apparentant aux locaux commerciaux. Vous pouvez seulement y faire apparaitre des plaques professionnelles d’une dimension maximum de 25 par 30 centimètres. Celle-ci doit uniquement mentionner le nom, prénom, numéro de téléphone, horaires de consultations, diplômes et titres de l’infirmier et si vous êtes conventionné(e).
L’hygiène du cabinet
Dès lors que votre cabinet inclue des toilettes, ce qui est recommandé pour le bien-être de vos patients, vous devez mettre à disposition un point d’eau, permettant de se laver les mains. Toutefois, sachez que pour respecter la loi, vos toilettes doivent elles aussi être accessibles par tous, au même titre que l’ensemble de votre cabinet.
Vous devez également disposer de poubelles spéciales pouvant contenir vos DASRI (Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux), afin de prévenir tout risque d’infections, pour vous et vos patients.
Ethique et secret professionnel
En tant que professionnel de santé, vous vous devez de respecter une certaine éthique, récemment rappelée par le code de déontologie des infirmiers. Cela vaut aussi pour votre cabinet, dans lequel il est interdit de vendre des médicaments ou d’exercer une activité à but lucratif, autre que son métier de soignant.
De même, le secret médical doit être respecté : la salle de soins ou de consultation doit être fermée par une porte pour garantir l’intimité du patient, et les dossiers et autres papiers, rangés, en dehors de la vue de vos visiteurs.
Les normes incendies
Pour garantir une sécurité maximale à ses patients, l’IDEL doit aussi mettre en place un système d’alarme à incendie et des extincteurs, conformes et régulièrement inspectés par les pompiers.
Et vous, où en êtes-vous avec votre cabinet ? Que pensez-vous de ces règles ?
est ce possible de s’installer à son domicile et lieu d’habitation , quelles sont les démarches?
bonjour, pourriez vous mettre les références des articles de lois svp ? ce qui permettrait de comprendre les subtilités et les adaptations possibles
Bonjour, peut on louer par ex, un cabinet 2J/semaine au sein d’un cabinet paramédical en ayant sa propre salle de soins ?
Merci pour vos réponses
Bonjour Diane,
Pour exercer, vous êtes sensée avoir une adresse postale permanente.
On vous encourage à poser la question auprès de l’ONI pour en avoir le coeur net. 😉