La prescription infirmière, c’est quoi ? Une infirmière libérale est autorisée à prescrire certains dispositifs médicaux dont la liste est fixée par le Code de la Santé Publique (CSP) et par l’Arrêté du 20 mars 2012. Cela signifie donc qu’elle peut être amenée à prescrire du matériel médical spécifique aux besoins de son patient. Lesquels ? Que dit la législation sur le droit de prescription ? Quelle est la classification des dispositifs médicaux ? Comment faire une prescription infirmière ? On rentre dans le vif du sujet dans cet article !
Sommaire
Droit de prescription des infirmières libérales
Les infirmières et infirmiers libéraux disposent d’un droit de prescription et de renouvellement d’ordonnance pour de nombreux dispositifs médicaux.
Dans quelles conditions une infirmière peut-elle prescrire des dispositifs médicaux ?
Une infirmière libérale peut prescrire des dispositifs médicaux sous réserve qu’elle remplisse les conditions suivantes :
- Elle agit pendant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers.
- Elle agit dans le cadre de sa compétence.
- Il n’existe pas d’indication contraire du médecin.
Lorsque ces trois conditions sont réunies, alors elle peut prescrire les dispositifs médicaux qui lui seront utiles pour la prise en charge de son patient.
Quelles sont les dispositifs médicaux entrant dans le droit de prescription des infirmières libérales ?
L’article L.5211-1 du Code de la santé publique définit un dispositif médical comme « tout instrument, appareil, équipement, matière, produit (…) destiné par le fabricant à être utilisé chez l’homme à des fins médicales et dont l’action principale voulue n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens…«
L’Arrêté du 20 mars 2012 quant à lui fixe deux cas de figure :
1. L’IDEL prescrit sans autorisation du médecin : dans ce cas elle doit remplir les trois conditions citées ci-dessus pour pouvoir prescrire les dispositifs médicaux suivants inscrits à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) :
- articles pour pansement (pansements adhésifs stériles, compresses stériles…) ;
- cerceaux pour lit de malade ;
- dispositifs médicaux pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil urogénital ;
- dispositifs médicaux pour perfusion à domicile;
- matelas ou sur-matelas d’aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier ;
- coussin d’aide à la prévention des escarres ;
- pansements (hydrocolloïdes, hydrocellulaires, alginates…) ;
- sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile ;
- orthèses élastiques de contention des membres dans le cadre d’un renouvellement à l’identique ;
- accessoires pour lecteur de glycémie dans le cadre d’un renouvellement à l’identique.
Renouveler la prescription des contraceptifs, est-ce possible quand on est infirmière libérale ?
Si votre patient a besoin d’une ordonnance pour sa contraception, sachez que vous êtes bien autorisée à le faire sous certaines conditions. Vous êtes autorisé à renouveler les ordonnances de contraceptifs oraux aux conditions suivantes :
- l’ordonnance date de moins d’un an ;
- le contraceptif n’est pas inscrit sur une liste fixée par arrêté du Ministre chargé de la Santé ;
- le contraceptif est renouvelé par vous en tant qu’IDEL pour une durée maximum de 6 mois, non renouvelable.
Rédiger une prescription infirmière
Comment rédiger une prescription quand on est infirmière libérale ? Et oui, rédiger une ordonnance, ce n’est pas inné ! Alors, maintenant que vous savez ce que vous avez l’autorisation de prescrire, nous pouvons passer à cette étape cruciale.
La prescription manuscrite ou informatique
Qu’elle soit informatique ou manuscrite, qu’elle soit sur un papier à entête ou un ordonnancier distribué par un laboratoire, votre ordonnance infirmière devra impérativement figurer les informations suivantes :
- votre identification en tant que infirmière prescriptrice (nom, adresse, profession et numérique ADELI) ;
- l’identification de votre patient (nom, prénom, sexe et âge) ;
- le nom des dispositifs médicaux prescrits ;
- la quantité prescrite, son utilisation et sa répétition par jour ;
- la mention « Affection de Longue Durée (ALD) » ou « Accident de Travail » dans le cas échéant ;
- la date de prescription ;
- votre signature.
- la mention « renouvellement infirmier » ;
- la durée en mois du renouvellement ;
- la date à laquelle ce renouvellement a été prescrit.
Prescrire une ordonnance au domicile de votre patient, c'est possible avec l'appli agathe YOU !
Vous le savez mieux que personne, rédiger une prescription est beaucoup plus simple et rapide depuis un logiciel infirmier. D’ailleurs, avec agathe YOU, vous pouvez maintenant créer votre ordonnance en mobilité ! Qu’est-ce que cela signifie ? Et bien, que vous pouvez créer votre prescription infirmière directement depuis votre appli mobile en ajoutant les produits choisis. Une fois finalisée, vous pouvez la télécharger en PDF, l’imprimer, la partager directement au patient ou même à la pharmacie pour aller récupérer le matériel dans la foulée !
