Quels sont les critères d’aménagement du local professionnel ?

Critères d'aménagement du local pro

En tant qu’infirmières libérales, vous exercez plus fréquemment au domicile de votre patient. Cependant, votre local professionnel doit respecter certaines normes :

  • Si vous disposez d’une salle d’attente (non obligatoire), vous devez vérifier que les matériaux utilisés répondent au principe de prévention des risques infectieux.
  • S’il n’y a pas de salle d’attente, l’aménagement des locaux doit permettre de respecter la confidentialité des soins, grâce à l’utilisation par exemple d’un paravent ou autre cloison mobile.
  • Les WC doivent être indépendants.
  • Il est nécessaire d’avoir une salle de soins.
  • Un point d’eau doit se situer le plus près possible  de la zone de réalisation des soins avec distributeur de savon liquide et de serviettes papier.
  • Il est nécessaire d’avoir une pièce servant à stocker le matériel, et indépendante de la salle de soins.

Au-delà de ces normes liées à l’aménagement du local, il faut également respecter certaines règles d’affichage :

  • Les prix doivent être affichés dans la salle d’attente
  • La plaque professionnelle ne doit pas avoir des dimensions supérieures à 25 x 30 cm, avec nom, prénom, titre, diplôme et lieu de délivrance, adresse, téléphone et horaires.
  • Vous devez également informer vos patients de votre situation à l’égard de la convention nationale (conventionnée ou non conventionnée)

Pour plus d’informations, accédez aux articles concernés  (Articles R 4312-21, R 4312-33 à 35, R 4312-38 et R 4312-40 du décret n°93-221 du 16 février 1993) en cliquant ici.

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Romain_CBA
Invité
Romain_CBA

Bonjour Marie,

Le local que vous souhaitez utiliser pour votre activité doit répondre à un certain nombre de critères cités dans l’article ci-dessus. Par ailleurs, le local ne doit servir qu’à votre activité libérale. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à contacter votre ARS.

Marie.M
Invité
Marie.M

Bonjour, je suis à la recherche d’un local et j’en ai trouvé un dans un salon esthétique mais je me demande si cela est possible? Merci pour votre réponse.

Romain_CBA
Invité
Romain_CBA

Bonjour,

Effectivement pour les caisses de la Sécurité Sociale, le déplacement d’une infirmière est moins onéreux que la facturation d’un VSL ou d’une ambulance. Cependant, certains pansements peuvent nécessiter un déplacement du patient chez le médecin : matériel spécifique à utiliser, hygiène particulière, plaie infectée, suivi médical à faire?

mansencal.m
Invité
mansencal.m

n’est il pas moins onéreux pour les caisses de sécu que l’infirmière à domicile se déplace au domicile plutôt que la facturation d’un vsl ou d’une ambulance ? Y a t il des médecins qui osent remplir un bon de transport uniquement pour un pansement à faire en cabinet ?