En 2024, pour se voir accorder une aide à la télétransmission (aide à la modernisation et à l’informatisation) de 490 € par l’Assurance maladie, les critères restent les mêmes. Attention, suite à la signature des avenants 6 et 7, un forfait annuel a été mis en place : le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet infirmier (FAMI). En savoir plus sur ce forfait !
Aide à la télétransmission : les 5 critères
1. Avoir un logiciel de télétransmission Sesam Vitale à jour
Comment savoir si votre logiciel de facturation est labellisé Sesam Vitale ? C’est simple, en vous rendant sur le site du GIE. Par exemple, le logiciel agathe YOU est agréé. Il permet la création de Feuilles de Soins Electronique (FSE) et de Demandes de Remboursement (DRE) dans le cadre de la facturation SESAM-Vitale.
2. Être équipé SCOR
Le dispositif SCOR (SCannérisation des ORdonnances) simplifie la façon dont vous allez transmettre vos pièces justificatives, comme les ordonnances, pour vous faire rembourser. La caisse maladie pourra ainsi traiter vos scans et les archiver plus facilement au format numérique 200 dpi minimum. Cette fonctionnalité de votre logiciel permet donc simplement de numériser votre FSE et vos pièces justificatives.
3. Avoir une solution logicielle DMP compatible pour bénéficier de l’aide à la télétransmission
Avec votre logiciel, vous devrez être en mesure d’ouvrir des Dossiers Médical Partagés, et bien sûr, de les alimenter pour une meilleure coordination des soins de vos patients !
Il faut savoir que depuis 2020, l’ouverture d’un DMP patient vous sera rémunéré 1€, sous forme de prime versée par l’Assurance Maladie.
4. Un taux de facturation à 70 % en sécurisé
4ᵉ critère pour percevoir votre aide à la télétransmission : avoir un taux de télétransmission sécurisée supérieur ou égal à 70 %. Cela veut dire que vous validez votre facture avec la signature de la carte Vitale de vos patients. Bien évidemment, il peut arriver que vos patients n’aient pas leur carte Vitale, dans ce cas, vous pouvez transmettre à hauteur de 30 % maxi, vos télétransmissions que l’on appelle en « dégradé » pour espérer toucher la prime à la fin de l’année.
Comment savoir si vous respectez ces 70 % ? Si vous ne faites que du numérique, et pas de feuilles papier, votre logiciel, comme agathe YOU vous indique votre taux de facturation en sécurisé et en dégradé.
5. Disposer d’une messagerie sécurisée pour bénéficier de l’aide à la télétransmission
En tant que professionnel de santé, vous manipulez des données sensibles sur la santé de vos patients. D’un point de vue légal, vous avez donc tout intérêt à utiliser une messagerie qui sécurise toutes ces informations.
À l’heure où l’on va vers plus de coordination des soins et que l’on communique en externe, depuis les cabinets infirmiers jusqu’aux établissements de santé, l’ASIP Santé (Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé) a déterminé des normes à respecter. Assurez-vous donc de vous créer une messagerie sécurisée pour chaque infirmier de votre cabinet. D’ailleurs, sur votre logiciel infirmier agathe YOU, un lien direct vers MSSanté vous est proposé pour vous en créer une.
Bon à savoir : cette prime à la télétransmission peut se cumuler avec une aide supplémentaire de 100 € si vous êtes impliqué dans la prise en charge coordonnée des patients : équipe de soins primaires, maison de santé pluri-professionnelle (MST), communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)…
Vous souhaitez bénéficier de cette aide à la télétransmission ? Votre logiciel agathe YOU réunit toutes les conditions favorables. Pour en savoir plus, contactez-nous par ici et on revient vers vous.
