Dans la première partie de notre grand thème Le remplacement infirmier libéral, nous vous parlions des conditions, des démarches et du contrat de remplacement pour devenir IDEL remplaçante ! Dans cette deuxième partie, on vous dit tout sur la rémunération, la télétransmission et l’activité hospitalière tout en effectuant des remplacements en libéral !
La rémunération d'une IDEL remplaçante
Une fois que vous aurez terminé toutes les démarches pour démarrer votre activité d’IDEL remplaçante, la question sur la rémunération lors de la signature de votre premier contrat de remplacement infirmier va se poser ! Mais comment suis-je rémunérée au fait ? Qui va payer mes heures de remplacement ? Quelles sont les charges retenues sur ma rémunération ? Pas de panique, on vous explique tout !
Pas de salaire, mais des rétrocessions d'honoraires
Le statut de remplaçante impliquera que vous ne percevrez pas de salaire, mais des rétrocessions d’honoraires ! Les honoraires correspondront au montant total des actes que vous allez effectuer moins la participation aux frais de fonctionnement du cabinet. La remplacée devra alors vous verser la rémunération suivant les délais convenus par le contrat de remplacement.
Avant de signer votre contrat, vous devrez donc vous mettre d’accord sur le pourcentage de charges retenues (en moyenne 10%) qui correspondent aux frais engagés par le cabinet.
La facturation de vos soins par la titulaire
Ainsi, lors de votre tournée en tant qu’infirmière libérale remplaçante, vous devrez restituer en intégralité à l’infirmière titulaire tous les paiements en chèques ou espèces récoltés ! L’IDEL facturera ensuite les soins que vous avez effectués aux différents organismes (Sécurité Sociale, mutuelles, MSA…). Puis, elle déduira votre participation aux frais de fonctionnement du cabinet et vous paiera directement par virement ou par chèque. C’est ça, la rétrocession d’honoraires !
Attention, n’oubliez surtout pas de déclarer vos honoraires à l’Administration fiscale, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), et de déduire vos frais professionnels (cotisations sociales, assurances, taxe professionnelle, frais de véhicule…) !
La facturation des actes pour une IDEL remplaçante
Pour facturer vos actes en tant qu’IDEL remplaçante, vous devrez utiliser :
- soit les feuilles de soins de l’IDEL remplacée sous format papier en barrant son nom et en ajoutant votre nom, prénom, votre qualité d’infirmière remplaçante et votre numéro de professionnel de santé.
- soit les feuilles de soins électroniques (FSE) grâce à la carte CPS remplaçant et un logiciel de télétransmission qui vous permettra de les sécuriser et de télétransmettre en tournées. Grâce à la carte CPS remplaçant, vous pourrez utiliser le mêmelogiciel de télétransmission que la titulaire que vous remplacez, sous réserve qu’il soit mis à jour avec le module ADDENDUM 7 agréé pour le SESAM-VITALE. C’est d’ailleurs le cas du logiciel de télétransmission agathe YOU qui prévoit plusieurs profils remplaçant suivant le niveau de liberté que souhaite vous accorder votre titulaire ! Découvrez les offres spéciales remplaçants.
Notez aussi que la facturation en dégradé pour les remplaçants n’est pas autorisée pour certaines CPAM.
Guide de remplacement
Découvrez notre guide dédié au remplacement infirmier en libéral !
L'exercice mixte : être infirmière salariée et effectuer des remplacements en libéral
Le remplacement infirmier en libéral offre la possibilité de continuer à exercer son activité en milieu hospitalier, tout en effectuant des remplacements ponctuels en libéral. Il y a cependant quelques démarches à connaitre et à effectuer. Cela peut être l'occasion pour vous de vérifier votre vocation pour le libéral avant de vous lancer !
Les conditions pour cumuler le libéral et l’hôpital
Pour cumuler le libéral et l'hôpital et ainsi effectuer des remplacements en libéral dans le même temps, vous devez respecter les 4 conditions suivantes :
- Votre activité en milieu hospitalier ne doit pas excéder 50% de la durée légale d'une activité à plein temps.
- Vous ne devez pas concurrencer votre employeur avec cette activité libérale et conserver toute votre assiduité dans votre poste.
- Vous devez obligatoirement rédiger un courrier au directeur de l'établissement dans lequel vous exercez, demandant une autorisation de cumul d'activité. Cette demande doit comprendre : l'identité de la personne que vous allez remplacer, la nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération de cette activité libérale. À noter : votre employeur doit vous donner sa décision dans le mois qui suit la réception de votre demande. Sans notification, vous êtes autorisé à exercer le remplacement ! Votre établissement peut toutefois s'opposer à n'importe quel moment à la poursuite de vos remplacements en libéral, même si vous avez eu une autorisation au préalable. Cela peut être le cas, si, par exemple, les besoins de votre établissement le justifient.
- Vous devez avoir une autorisation de cumul d'activité. Celle-ci est délivrée par la commission de déontologie. Votre établissement saisit la commission, dans un délai de 15 jours après votre demande et dépose un dossier. Ce dossier doit être constitué par vos soins. Là aussi, il y a un mois de délais pour obtenir une réponse.
Les infirmiers salariés du secteur privé peuvent effectuer des remplacements en libéral et cumuler leur activité salariale, sans conditions préalables ! C'est la grande différence avec le secteur public.
Pensez néanmoins à vérifier que votre contrat de travail et votre convention collective le permettent, et les conditions liées à la prévenance de votre employeur. Il n'y a pas de limitation concernant la durée de travail de votre activité dans le privé.
Et vous, que pensez-vous du remplacement en libéral ? Quels conseils donneriez-vous ? Envisagez-vous de cumuler deux activités ? Quelle est votre expérience ? On est curieux !
Bonjour,je suis actuellement IDE dans le public à 100 percentage ayant pour ambition future de devenir IDEL.
Pour commencer je désirerais faire une demande de cumul d'activité (déjà accepté pour plusieurs collègues sans réduction de temps de travail)afin d'effectuer des remplacements.Ma question porte sur le fait d'anticiper mes démarches administratives avant d'agir trouvé un remplacement.Dois-je attendre de l'avoir trouvé avant de les effectuer?En vous remerciant par avance,merci!
Bonjour,
il vaut mieux que vous effectuiez vos démarches au préalable pour obtenir votre autorisation de remplacement et votre CPS remplaçante. Cela vous permettra ensuite de trouver un remplacement.
Bonne journée,
Bonjour,
Je suis contractuelle en ehpad dans la fonction publique à temps plein et souhaite faire quelques remplacements d'infirmière libérale tous les mois en plus de mon emploi.Étant en CDD à l'ehpad,dois-je demander la permission à ma direction?Ma demande va t'elle être acceptée?En sachant que mon temps plein équivaut à 10 jours en 12h par mois et que cela me permet tout à fait de faire un jour par semaine de remplacement infirmier...Merci d'avance
Bonjour,effectivement vous devez demander une autorisation à votre direction,celle-ci peut tout à fait refuser.Par ailleurs,votre temps de travail dans la fonction publique ne doit pas excéder 50 percentage de la durée légale d'une activitéà temps plein.
Bonjour,j'ai une demande un peu particulière.Je suis en disponibilité de l'hôpital où je travaillais et souhaiterai savoir si je peux faire des remplacements en libéral ? Faut il faire des démarches particulières vis à vis de l'hôpital ? Merci
Bonjour Virginie,
Si vous travaillez dans le secteur public, des démarches sont à effectuer auprès de votre direction afin d'obtenir l'autorisation d'exercer en libéral. Attention, ce temps d'exercice ne doit pas excéder 50% du temps de travail légal.
Bonjour,je suis actuellement infirmière dans une structure privée et je souhaite effectuer des remplacements dans le secteur libéral. A ce jour,nous devons demander l'autorisation à l'ONI et pour cela il nous faut une autorisation de notre employeur pour cumuler une seconde activité.Cependant,mon employeur refuse et sur mon contrat de travail il n'est pas stipulé qu'il a l'exclusivité sur moi.Que faire ?
Bonjour Déborah,
En structure privée, votre employeur ne peut s'opposer à votre souhait de d'effectuer des remplacements, sauf si cela est stipulé dans votre contrat de travail ou dans votre convention collective. Attention également à respecter le délai de prévenance auprès de votre employeur.
Bonsoir,
Je travaille actuellement en structure public depuis 1 an 1/2,et je souhaite découvrir le libéral en effectuant quelques remplacements dans un cabinet libérale.Je serais bientôt en temps partiel à 80 percentage pour pouvoir faire des remplacements sur les 20 percentage restants.La nouvelle DRH me dit cependant que le cumul d'emplois ne me sera pas autoriséà moins d'être au maximum 50 percentage à l'hôpital.Je ne comprends pas cette condition,pourquoi n'est-il pas possible de le faire en étant à 80 percentage ?Quel est le texte de loi qui stipule clairement cela ?Merci
Bonjour Opsand,
C'est la loi édictée par le Code de la Santé Publique. Lorsque vous exercez dans le secteur public, le cumul d'activité ne vous autorise pas à passer plus de 50% de votre temps à l'hôpital.
Bonjour Juliette_CBA,
Merci pour votre réponse.Ma réflexion continue Bonne journée.
Bonjour,
Je suis actuellement salariée du secteur privé.Dans votre article vous dites que dans ce cas,je peux cumuler 2 activités sans conditions.Hors,l'Ordre National Infirmier me demande une autorisation de ma direction pour le cumul d 'exercice.Savez vous pour quelle raison?
Bonjour,
vous pouvez en effet cumuler les 2 activités, sans limitiations en termes de temps, contrairement au secteur public où votre temps en tant que salarié ne doti pas excéder 50%.
Toutefois, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de votre direction.
bonne journée,
Bonjour Laruche,
Auriez vous un exemple de lettre type d'autorisation de remplacement que je pourrais faire signer à mon employeur?Je vous remercie d'avance Hortense
Bonjour Hortense,
nous n'avons pas d'exemple de lettre. Toutefois, je vous invite à vous rapprocher de l'Ordre National Infirmier qui pourra vous aiguiller.
merci.
Bonjour
J'exerce à temps plein en secteur privé et j ai obtenu l autorisation de remplacement pour un an!Je compte faire 2 jours par mois pas plus...Mais je m inquiète sur les paiements des charges etc je lis partout que faire peu de jours par mois "ne vaut pas le coup " Quelqu'un a t'il une expérience ou conseil à me donner ??Merci bcp
Bonjour à tous et à toutes!
Je suis infirmière en secteur public et je fais aussi des remplacements libéraux.J'ai eu tous les accords et ai débute les remplacements fin mars.Je compte faire 4 à 5 jours par mois mais je viens de prendre peur en recevant mes échéancier carpimko et ursaff.On me demande environ 4000? et je ne suis pas sûrement de faire autant de revenu sur l'annee.Je sais qu'il faut mettre 50 percentage de ses revenu de côté mais j'ai peur de ne pas faire suffisamment de jours et d'avoir plusieurs seb frais que de revenus Merci d'avance pour vos réponses!Bonne soirée
Bonjour,
la première année les cotisations CARPIMKO et URSSAF sont basées sur des revenus forfaitaires et sont donc les mêmes pour tout le monde. Si vous pensez percevoir moins que ces revenus forfaitaires vous pouvez en informer ces organismes pour avoir une régularisation, mais attention à être sure de vous !
Bonne journée,
Bonjour Lala,
a priori cela serait possible si vos activités en intérim n'excèdent pas 50% de votre temps de travail. Et je vous conseille par ailleurs, de demander la permission à votre ARS.
Pour la fonction publique, les remplacements (à ma connaissance) ne sont pas possible, puisque il faut creer sa propre clientèle. Je ne suis pas sure que la commission de déontoligie accepte d'autres conditions...
J'ai effectué ces démarches et même si tout semble un peu fastidieux, c'est assez simple!
Bon courage!
Bonsoir, tres interessant puisque je me trouve plus ou moins dans cette situation. Je suis fonctionnaire en disponibilite afin de me mettre en liberale. Dans un premier temps je suis remplacante dans un cabinet en vue de reprise des parts dans quelques annees. Pour completer ses remplcements je vais faire de l interim. Ai je alors un nombre limiter d heure d interim a ne pas depasser ou suis je libre...
Merci pour votre reponse
Nancy
Bonjour Verdes,
En intérim, vous ne devez pas dépasser 48 heures par semaine et votre contrat doit avoir une durée maximale de 18 mois (24 mois selon certains cas). Pour plus d'informations, vous pouvez allez sur http://www.droit-interim.com
bonjour, j'ai repris mon travail à 80 % après mon 2 em enfant et je souhaite faire quelques remplacements libéraux pour un complément de salaire et pour envisager de me mettre en liberal d'ici 3 à 5 ans. est ce que j'ai le droit ? je travaille en hôpital depuis 9 ans a temps plein.
merci
Bonjour Jordane,
D'abord, votre activité hospitalière doit être inférieure ou égale à 50% d'un temps plein.
Ensuite, vous devez demander, par courrier, l'autorisation auprès de votre employeur qui saisira ensuite la commission de déontologie. Vous recevrez l'avis dans un délai d'un mois à réception de votre dossier de demande de cumul.
Je vous souhaite une très bonne continuation dans vos démarches !
Bonjour,
depuis des années, je fais des remplacements libéraux, inscrite àl'Ursaff, mais relevant régime général de la sécurité sociale car d'abord salariée. J'ai exercé pdt 9 mois de suite l'an dernier en libéral seuelement, et jai donc changé de régime vis àvis de la sécurité sociale, puis je suis redevenue salariée... Aujourd'hui L'ARS me dit qu'au dela de 30 jours de toute façon (pas dans l'année comme je le croyais mais dans la vie...)je dois relever du régime des professionnels de santé libéraux remplaçants. pas moyen d'avoir une réponse claire sur ce sujet : peut-on relever à la fois du régime général et du régime des professionnels de santé libéraux remplaçants? Dur de s'y retrouver, et du coup j'hésite à poursuivre mes remplacements d'été...
merci bcp dem'éclairer, J'attends votre réponse à mon adresse email.
Marie
Bonjour Marie,
Que vous soyez infirmière salariée ou infirmière libérale conventionnée, vous êtes affiliée à la CPAM. Les professionnels de santé ne sont pas rattachés au RSI (Régime Social Indépendant).
Ayant eu une activité d'infirmière libérale l'année dernière, sur une période de 9 mois, vous venez de recevoir le réajustement de vos cotisations URSSAF. En étant chef d'entreprise, vous devez régler vos cotisations sociales.
Effectivement, ayant eu une activité de plus de 30 jours, vous devez payer les mêmes charges que n'importe quel autre professionnel libéral. (Si votre activité avait duré moins de 30 jours, vous auriez pu avoir une exonération sur vos cotisations URSSAF). Pour avoir plus d'informations, contactez l'URSSAF et non l'ARS !
Si vous souhaitez travailler à la fois en tant qu'infirmière salariée et infirmière libérale, vous devez être déclarée en tant que statut mixte.
Bonjour,
IDE dans la fonction publique, je suis actuellement en disponibilité, donc sans activité ni salaire.
Est-ce que je peux exercer une fonction d'IDE libérale remplaçante sans en informer mon employeur ? (alors qu'il faut l'en informer lorsqu'on est salarié en activité)
Merci pour votre réponse.
Charlotte
[quote name=COSTA]Bonjour,
IDE dans la fonction publique, je suis actuellement en disponibilité, donc sans activité ni salaire.
Est-ce que je peux exercer une fonction d'IDE libérale remplaçante sans en informer mon employeur ? (alors qu'il faut l'en informer lorsqu'on est salarié en activité)
Merci pour votre réponse.
Charlotte[/quote]
Honnêtement je ne sais pas ....
Bonjour Charlotte,
De manière générale, si vous êtes salariée dans un hôpital, et que vous souhaitez passer au libéral, une demande de mise en disponibilité est nécessaire auprès de votre employeur. Il semblerait donc que vous l'ayez en ce moment.
Je vous conseille cependant de consulter attentivement votre contrat et ce qui y est inscrit à ce sujet.
Bonjour,
je suis en congé parental a 50%,fonctionnaire tiulaire dans un CH,j'ai demandé ma disponibilité totale pour etre remplacante en libéral,mais l hopital tarde a me répondre.
Puis je faire ma demande d'autorisation d'exercice en libéral dans ce contexte svp?
[quote name=Marie Lou]Bonjour,
je suis en congé parental a 50%,fonctionnaire tiulaire dans un CH,j'ai demandé ma disponibilité totale pour etre remplacante en libéral,mais l hopital tarde a me répondre.
Puis je faire ma demande d'autorisation d'exercice en libéral dans ce contexte svp?[/quote]
Dans le cadre d'un congé parental c'est peut être diffèrent... je te conseille de bien regarder les textes et de te renseigner peut être auprès des syndicats....
Bonjour Marie Lou,
Étant titulaire, tant que vous n'avez pas l'accord de votre direction hospitalière, vous n'avez à priori pas le droit d'exercer en libéral. Cette acceptation est nécessaire.
venant d une EHPAD cela est possible?
Bonjour,
Oui, l'EHPAD fait bien parti des expériences requises pour s'installer en libéral. Vous trouverez la liste des conditions requises dans cet article : https://laruche.cbainfo.fr/devenir-idel/conditions-demarches/conditions-obligatoires/
bonjour je suis infirmiere dans le secteur privé et on m a demander de faire des remplacement pour infirmiere liberal durant mes jours de repos. Dois je demande l autorisation à mon employeur. Merci. Aurelie
Bonjour Aurélie,
Tout dépend de votre contrat de travail avec votre employeur, mais il vaut mieux généralement lui demander l'autorisation.
Je vais en congé parental d'éducation au mois de fevrier 2015.pendant ce temps j'aimerais m'inscrire en tant que liberal,eest ce possible?
Vous remerciant par avance
Bonjour Angoua,
A priori ce n'est pas possible, mais je vous conseille de contacter directement la CAF pour en être certaine. De plus, une infirmière libérale remplaçante est aussi soumise à des charges sociales, et autres frais professionnels : veillez bien à ce que le jeu en vaille la chandelle !
bonjour, une infirmière en fin d'activité hospitalière, qui doit épuiser son compte épargne temps avant de prendre sa retraite, peut-elle effectuer des remplacements libéraux pendant la période ou elle épuise son compte épargne temps, ou doit-elle obligatoirement attendre d'être en position retraite (cessation complète d'activité)?
Bonjour,
A priori vous ne pouvez pas, étant donné que vous êtes encore titulaire de la fonction publique, mais il est possible que vous ayez des conditions spécifiques dans votre contrat. Je vous conseille de relire celui-ci, et de vous renseigner auprès du service ressources humaines de votre établissement.
Bonjour,
Je suis IDE en CDD à 100% dans une ehpad public et suite a des restrictictions bugetaires mon temps de travail risque d'etre diminué, Vais je pouvoir compléter mon temps de travail par des remplacements en libérals? (sachant que j'ai mes 18 mois d'exercice a temps plein). Merci d'avance
[quote name=Amandine]Bonjour,
Je suis IDE en CDD à 100% dans une ehpad public et suite a des restrictictions bugetaires mon temps de travail risque d'etre diminué, Vais je pouvoir compléter mon temps de travail par des remplacements en libérals? (sachant que j'ai mes 18 mois d'exercice a temps plein). Merci d'avance[/quote]
Bonjour, on ne peut pas te baisser ton bébé d'heures sauf si ton contrat arrive à expiration. Tu es en droit de refuser une modification substantielle de contrat, donc si tu acceptes, à toi de négocier qu'on te laisse faire du libéral. 18 mois, cela suffit pour faire des remplacements, pour tinstaller il te faut 2 ans d'expérience
Bonjour, je suis IDE à 100% dans une clinique privée. Je souhaiterais effectuer des remplacements en liberal en dehors de mes heures de travail. Mon DRH m'a fait un courrier m'y autorisant, mais la CPAM me dit que c'est impossible car j'ai déjà une activité à temps plein.
Il me semblait qu'en etant dans le secteur privé ce ne serait pas un problème. Pouvez vous m'éclairer à ce sujet ?
Bonjour @Cece,
A priori, si vous détenez une autorisation de votre employeur et que vous avez effectué un minimum de 2400 heures ou 18 mois de travail effectif au sein d'un établissement de santé, vous avez le droit d'effectuer des remplacements sur votre temps libre.
bonjour, je travaille à 80% à l'hopital (CDI,titulaire...) et 20% en libérale.
comment cela se passe t-il pour les congés maternité? je suis enceinte de 5mois et je me pose qq questions.
A t-on un congès en temps que libérale : combien de jours? indemnités?
peut- on cumuler le congrès salarié du congés libérale?
Quelqu'un a déjà été dans ma situation?
merci bcp de vos réponse
Bonjour Durin,
Avez-vous consulté notre article sur le congés maternité dans la rubrique vie privée/vie pro? Celui-ci pourra répondre à pas mal de vos questions.
Bonjour. Je suis infirmière dans le public, en CDD.. mon établissement n'embauche pas . Si c'est le cas, ce sera CDI mais PAS de stragiairisation de prevu.
M'est il possible de cumuler deux activités dans la mesure ou je suis à 100%?
Mon employeur est il oblige de le savoir ?
Dans la mesure ou je ne suis pas affiliée fonctionnaire ?...
merci
Bonjour Manon,
A priori, vous ne pouvez pas cumuler deux emplois puisque vous êtes déjà à 100%. Par ailleurs, il faudrait absolument mettre au courant votre employeur.
Bonjour si je suis à 50% CHU et liberale. Vais je payer la CARPIMKO et l'URSSAF en plus des impôts?
Bonjour Kate,
dès lors que vous exercez en libéral, vous avez des cotisations à payer, et ce même si vous exercez en tant que salariée à côté.