Dimanche 22 octobre, la ministre de la santé, Agnès Buzyn, a annoncé via le Journal du Dimanche, le report du tiers payant généralisé. Prévu pour être applicable à partir du 1er décembre, il apparait être en fait compliqué à mettre en place selon le gouvernement.
Qu'est-ce que le tiers payant ?
Contrairement à une consultation classique, lors de laquelle vous avancez les frais au professionnel de santé avant dêtre remboursé par l'Assurance Maladie, la pratique du tiers payant permet au patient de ne pas avoir à régler la consultation immédiatement. On distingue tiers payant partiel, pour lequel vous devez tout de même payer le ticket modérateur, non pris en charge par l'Assurance Maladie, du tiers payant total avec lequel vous ne réglez aucun frais.
Le tiers payant concerne actuellement un certain nombre de patients dans des situations telles que :
- Les bénéficiaires de la CMU et CMUC, ou de l'AME ou de l'ACS
- En cas d'accident du travail ou maladie professionnelle
- En cas d'hospitalisation au sein d'un établissement conventionné avec l'Assurance Maladie
- Pour les mineur(e)s de plus de 15 ans en consultation pour la contraception
- Pour les patients en ALD
- Pour les bénéficiaires de l'assurance maternité
- Pour les femmes enceintes
Le tiers payant facultatif s'applique également en cas de délivrance par le pharmacien de médicaments remboursés par l'Assurance Maladie, de soins et d'examens dispensés par des cabinets de radiologie ou analyses médicales, ou encore en cas de consultation du médecin traitant lorsque vous êtes en difficultés financières.
Quels sont les impacts pour les professionnels de santé ?
Le professionnel de santé est intégralement payé par l'Assurance Maladie et la mutuelle s'il décide de pratiquer le tiers payant intégral. Le tiers payant doit en pratique apporter un gain de temps, une gestion simplifiée des rejets et une gestion comptable facilitée. Il est directement intégré à votre logiciel de télétransmission.
Il comporte toutefois certaines contraintes : la signature dune convention avec chaque groupe de mutuelles, avec leur propre fonctionnement. Mais aussi la nécessité de vérifier le paiement et faire les éventuelles relances auprès des caisses et mutuelles.
Certains infirmiers libéraux s'inquiètent également de la transparence des coûts pour les patients, qui pourrait faire perdre de vue la valeur des actes réalisés.
Pourquoi généraliser le tiers payant ?
Initié par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, le tiers payant généralisé devait être mis en place à partir du 1er décembre.
Il devait permettre un accès plus égalitaire aux soins puisque le patient n'aurait plus à avancer les frais liés aux consultations, or ticket modérateur.
Le report du tiers payant
Aujourd'hui jugé compliqué à mettre en place et « pas faisable », le tiers payant généralisé a ete repoussé à une date non déterminée, comme annoncé par la ministre de la santé, Agnès Buzyn. Ces conclusions s'appuient sur un rapport de l'inspection générale des affaires sociales. Cette annonce engendre des réactions mitigées chez les professionnels de santé. Ainsi les médecins pour la plupart défavorables à cette mesure accueilleront positivement cette annonce. Chez les infirmiers libéraux, les avis sont plus nuancés et dépendent de leur utilisation ou non du tiers payant à ce jour.
Et vous, que pensez-vous de cette mesure et de son report ?
