Adoption de la proposition de loi infirmière : un tournant historique

loi infirmière

Lundi 5 mai 2025, la proposition sur la loi infirmière, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en mars dernier, a également reçu le feu vert du Sénat, avec quelques ajustements. Cette décision, tant attendue par la profession, marque un tournant décisif pour les 565 553 infirmiers et infirmières de France. En tant qu'IDEL, cette refonte vous concerne aussi. Découvrez les trois axes principaux de cette réforme et son impact dans votre quotidien 👇🏻. 

Les 3 changements majeurs du métier d'infirmier

🩺 La consultation et le diagnostic infirmier : une avancée décisive

L'un des aspects les plus marquants de cette réforme est la possibilité pour les infirmiers de réaliser des consultations et de rédiger des ordonnances. Qualifiée de victoire par le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI), cette loi "projette le métier d'infirmier dans une nouvelle modernité" selon le ministre de la Santé, Yannick Neuder. 

Concrètement, vous serez habilité à diagnostiquer certaines pathologies courantes et prescrire des médicaments ou des examens médicaux, selon une liste qui sera définie par arrêté ministériel. Toutefois, un amendement réintroduit la saisine de l’Académie nationale de médecine pour avis sur ce sujet, supprimée jusqu’alors par les députés. 

Si cette autonomie est saluée par une large partie du corps médical, elle suscite aussi des réserves. Certains syndicats de médecins redoutent un possible empiétement sur leurs compétences. C’est pourquoi, le ministre de la Santé a insisté sur l’importance d’une « coordination » entre professionnels de santé, plutôt que d’une mise en concurrence. Le sujet, particulièrement sensible, fait d’ailleurs l’objet de discussions en ce moment, autour d’une loi transpartisane à l’Assemblée pour clarifier ces enjeux. Enfin, la loi introduit la fonction d’infirmier coordonnateur en EHPAD. Il sera chargé de superviser l’équipe soignante sous la responsabilité du médecin coordonnateur. Les détails de ce rôle seront précisés dans un décret à venir. 

➡️ L’objectif est clair : offrir davantage d’autonomie aux infirmiers, tout en préservant une étroite collaboration avec les médecins. 

💼 Les nouvelles missions des infirmiers

L’article 1er de la proposition de loi infirmière redéfinit les responsabilités des infirmiers, jusque-là encadrées par un décret de 2004 devenu obsolète. Dorénavant, les cinq missions socles de votrefiche métierseront : 

  • Les soins infirmiers : curatifs, palliatifs, relationnels et de surveillance clinique. 
  • Le suivi des patients : orientation et coordination des parcours de santé. 
  • La prévention : dépistage et éducation thérapeutique. 
  • La formation des pairs et la recherche : contribution à la formation continue et à l'innovation dans le domaine. 
  • La conciliation médicamenteuse : harmonisation des traitements lorsque le patient est suivi par plusieurs praticiens. 

➡️ Ces révisions législatives visent à formaliser des pratiques déjà courantes et à élargir les compétences reconnues de la profession. 

Guide de la cotation IDEL

Guide de cotation

Découvrez le guide de la cotation IDEL pour tout savoir sur la NGAP et la cotation des actes !

🧒 Les infirmiers en pratique avancée : des compétences étendues

Un autre volet important de la réforme concerne les infirmiers en pratique avancée (IPA). Leurs compétences vont être élargies à des secteurs jusqu’alors réservés à d'autres professionnels de santé, comme les services de protection maternelle et infantile (PMI), la santé scolaire et l’aide sociale à l’enfance. De plus, un amendement du Sénat permet aux infirmiers anesthésistes (IADE), de bloc opératoire (IBODE) et de puériculture (IPDE) d’exercer en pratique avancée. 

Les Sénateurs reconnaissent également le "rôle pivot" des infirmiers de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur en leur attribuant le statut de « spécialité infirmière autonome », sanctionnée par un diplôme de niveau Bac+5 (niveau 7). Ces professionnels, essentiels dans le système éducatif et sanitaire, assument des missions de prévention et d’éducation des élèves. 

Mémo ➡️ créée en 2016, la profession d’infirmier en pratique avancée (IPA), repose sur deux années de formation supplémentaire, après le diplôme d'infirmier.

Des réponses toujours en attente

Malgré un large consensus autour de la réforme, plusieurs points sensibles demeurent. Afin de maintenir l’attractivité de la profession, notamment face à l’augmentation de la charge de travail, tant en volume qu’en technicité, il est impératif d’améliorer significativement les conditions de travail. Pour que cette loi inédite se traduise en succès tangible, des efforts concertés seront nécessaires dans les mois à venir sur trois enjeux prioritaires : 

La rémunération et les conditions de travail 

L'ouverture de négociations sur les salaires a été actée. À cela, s’ajoute une avancée notable : le Sénat a adopté un amendement intégrant la pénibilité de l’exercice infirmier dans les critères de rémunération, répondant à une revendication clé de la profession. Le ministre de la Santé a promis de publier une lettre de cadrage d’ici fin mai, amorçant des discussions avec les organisations représentatives dès cet été pour concrétiser ces engagements. 

La formation 

Une refonte des cursus de formation est prévue pour la rentrée 2026. Une échéance jugée trop lointaine par les professionnels qui demandent des actions concrètes et immédiates ! 

Par ailleurs, le Sénat a introduit un amendement ciblant les infirmiers ayant raccroché la blouse depuis plus de six ans et souhaitant reprendre du service. Ils devront passer une évaluation de compétences. En cas de lacunes, une remise à niveau ou un accompagnement sera impératif pour reprendre leur activité. 

Cette loi symbolise une reconnaissance des compétences des infirmiers et une étape décisive dans la modernisation de notre système de santé. Pour les infirmiers comme pour les citoyens, elle promet un avenir où les soins seront à la fois plus accessibles et mieux adaptés aux réalités d’aujourd’hui. Avant son adoption définitive, le texte devra encore passer en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs harmoniseront leurs positions pour sceller cet accord historique. 

Comment accueillez-vous cette réforme ? 😃🤨☹️ Dites-nous tout en commentaire 

4 Commentaires
plus récent
plus ancien Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Ophelie
10 jours

Et la revalorisation des actes pour les infirmiers libéraux je suppose que c’est toujours pas prévu hein…

Marretta
1 mois

C’est une très belle avancée !
Est-ce qu’il est prévu une formation complémentaire pour les IDE en ce qui concerne la consultation infirmière ?

Editor
Cléo
1 mois
Répondre à  Marretta

Bonjour Marretta, une formation complémentaire est bien prévue. Elle sera définie par décret pour encadrer la consultation infirmière et garantir la sécurité des soins. Bien à vous.