Annuaires et plateformes en ligne pour les IDEL : est-ce légal ?

Annuaires des plateformes IDEL

Depuis quelques mois, on peut voir fleurir sur le net de nombreux sites de type annuaires en ligne et plateforme de mise en relation censés permettre aux patients de trouver des infirmiers libéraux facilement. Ce procédé est-il bien légal et équitable ?

Le concept des annuaires et plateformes en ligne pour professionnels de santé

Il existe aujourd’hui un bon nombre de sites internet qui permettent de recenser et de trouver des infirmiers libéraux. On peut citer Medicalib, Trouver-une-infirmière ou encore Inzee Care, la plateforme soutenue par la FNI.

Les annuaires en ligne

Ces sites proposent aux infirmiers libéraux de s’inscrire sur la plateforme, afin d’apparaître lors d’une recherche. Pour le patient, il suffit de rentrer son code postal ou sa ville pour retrouver une liste d’infirmiers libéraux et ainsi rentrer en contact avec eux. Afin d’être mieux placé dans la liste, les libéraux peuvent payer pour apparaitre en annonce « premium ».

Sur certains annuaires, les infirmiers libéraux peuvent renseigner un nombre important d’informations comme leurs horaires, leur rayon d’intervention ou encore leur photo. Les patients peuvent également noter l’infirmier. Ces sites vont donc bien plus loin de simples annuaires comme les Pages Jaunes.

Les plateformes de mise en relation

Les plateformes de mise en relation vont encore plus loin en permettant au patient de remplir un formulaire de demande de soins. Ces sites garantissent alors un rappel en moins d’une heure. Le principe est simple, les infirmiers libéraux reçoivent un sms qui leur demande s’ils souhaitent prendre en charge le soin. C’est à celui qui répondra en premier que le soin reviendra. Pour être sur ces plateformes, les infirmiers libéraux doivent payer un abonnement mensuel, qui peut être déduit des frais professionnels.

La plateforme Inzee.Care, lancée par la FNI récemment, est quant à elle soutenue par de nombreuses URPS. Le syndicat explique que la mise en place de cette plateforme permet de mettre en relation infirmiers libéraux et patients en fin d’hospitalisation, afin d’« éviter que les patients ne partent sans discernement en HAD ou en Ssiad ». D’autre part, cette plateforme a pour but de proposer une alternative complètement gratuite, aux autres plateformes payantes, qui selon la FNI ont pour objectif d’« ubériser » la profession.

La publicité et les infirmiers libéraux, rappel de la loi

Ces nouveaux sites posent à nouveau la question de la publicité autorisée pour les infirmiers libéraux. Selon l’article R.4312-76 du Code de la Santé Publique, « La profession d’infirmier ne doit pas être pratiquée comme un commerce. » La publicité est formellement interdite par la loi pour les IDEL.

Lors de votre installation, plusieurs moyens de vous faire connaître s’offrent à vous. Vous devez apposer votre plaque professionnelle, mais pouvez aussi vous présenter aux laboratoires, maisons de retraites et médecins, et faire paraître une annonce dans la presse locale.

A noter que l’Ordre National Infirmier (ONI) met à disposition un annuaire des infirmiers par région sur son site.

Recommandations de l’ONI

L’Ordre National des Infirmiers s’est exprimé sur ce sujet et a donné ses recommandations, fin septembre 2017. Il appelle à la plus grande prudence en ce qui concerne les plateformes de mise en relation, qui doivent permettre le respect du libre choix du professionnel de santé par le patient, l’indépendance professionnelle et le respect de la confidentialité attachée aux données de santé. Sur ce dernier point, il est important de rappeler l’importance de la sécurité de ces données, qui doivent être hébergées sur des serveurs agréés.

Les annuaires sont également pointés du doigt, car ceux-ci ne sont censés diffuser que certaines informations bien définies. Les sites permettant ainsi d’afficher photos, logos, ou encore de noter les IDEL sont en principe prohibés. Par ailleurs, une insertion payante sur ces sites peut être considérée comme de la publicité, et les infirmiers faisant appel à ces dispositifs peuvent s’exposer à des sanctions.

Pour consulter les recommandations complètes de l’ordre, cliquez ici.

Attention, donc à bien choisir les sites sur lesquels vous diffusez vos informations, car la frontière entre information et publicité peut parfois sembler très mince. Assurez-vous que la plateforme utilisée respecte bien la loi, car en tant qu’utilisateur et infirmièr(e) libéral(e), c’est sur vous que les sanctions retomberont.

Et vous ? avez-vous fait appel à ces services ? qu’en pensez-vous ?

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JULIETTE PAJOT Amelieb nardine Auteurs de commentaires récents
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JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

Comme l’Ordre National des Infirmiers l’a rappelé, selon l’article R. 4312-37 toute forme de publicité est interdite pour les infirmiers libéraux, qui ne peuvent exercer leur activité comme un commerce.

Bonne journée !

Amelieb
Invité
Amelieb

Bonjour,
De plus en plus de cabinet infirmier possède un site web,quel est votre positionnement sur le sujet?

nardine
Invité
nardine

bonjour
A la différence des autres plateformes de mise en relation inzee care ne sera pas accessible aux patients directement mais aux hôpitaux pour organiser les sorties des patients et elle est faite pour les infirmiers libéraux et par des infirmiers et financée par les infirmiers libéraux par l’intermédiaire de leur cotisation à l’Urps de leur région et ouverte à tous les infirmiers sur inscription.