Une IDEL peut-elle recruter d’autres infirmiers en salariat ?

Exercer en libéral vous donne une autonomie précieuse, mais cela soulève des questions lorsqu’il s’agit de recruter d’autres infirmières. Pouvez-vous également salarier une collègue IDEL ? Quels sont les risques et les bonnes pratiques ? Cet article vous accompagne pas à pas pour y voir clair et sécuriser votre activité.⚖️

Comprendre le cadre légal du salariat entre IDEL

Il est essentiel de savoir que le Code de la santé publique ne prévoit pas explicitement que les infirmières libérales puissent embaucher d’autres IDEL. Cependant, l’avenant n°6 à la convention nationale des infirmières libérales (mars 2019) autorise cette possibilité, ouvrant la voie à l’embauche d’une autre IDEL comme salariée.

Malgré cette ouverture, plusieurs points restent flous :

• ✅ Le nombre d’embauches possibles n’est pas défini.
• ✅ Le cadre déontologique n’encadre pas précisément ce type de relation.
• ✅ La jurisprudence reste limitée, laissant place à des interprétations variées lors d’un contrôle.

Ainsi, même si la pratique est envisageable, elle demande prudence et préparation juridique.

Les risques du salariat déguisé : ce que vous devez savoir

Tout d’abord, il est crucial de bien comprendre les risques liés au salariat déguisé, car ils représentent le danger principal lorsque vous envisagez d’embaucher une collègue IDEL. En effet, même si l’idée d’avoir une collaboratrice régulière peut sembler pratique, il existe des règles strictes à respecter pour ne pas se mettre en difficulté.

Ensuite, il faut savoir que l’URSSAF et les tribunaux sont particulièrement attentifs aux situations où les remplacements deviennent réguliers ou continus. Dans ce cas, la relation entre votre remplaçante et vous-même peut facilement être requalifiée en contrat de travail, entraînant ainsi des conséquences sérieuses.

Par exemple, parmi ces conséquences, on peut citer :

• Tout d’abord, un redressement des cotisations sociales sur l’ensemble de la période concernée.
• Ensuite, des amendes financières pour travail dissimulé.
• Enfin, dans les situations les plus graves, des peines de prison avec sursis peuvent être prononcées.

Pour illustrer ce point, une infirmière libérale a été condamnée à 5 mois de prison avec sursis pour travail dissimulé, suite à des remplacements réguliers qui ont été considérés comme un salariat déguisé.👀

Ainsi, avant même de penser à embaucher une autre IDEL, il est indispensable d’évaluer si la relation respecte bien l’autonomie et la flexibilité légale propres à l’exercice libéral. En d’autres termes, vous devez vous assurer que la remplaçante reste indépendante dans son organisation et qu’aucune dépendance hiérarchique ou financière trop importante ne se crée.

Sécuriser un remplacement ou une collaboration

Pour commencer, afin de limiter les risques, vous pouvez adopter plusieurs stratégies simples, mais efficaces :

Limiter la régularité des remplacements

Privilégiez des remplacements ponctuels et occasionnels. En effet, plus ils sont espacés, plus le risque de requalification en salariat diminue. Ainsi, vous conservez le cadre légal tout en bénéficiant d’un soutien temporaire.

• Modèle de contrat de remplaçant 👉 si vous choisissez le remplacement.
• Modèle de contrat de collaboration 👉 si vous choisissez la collaboration.

Respecter l'autonomie de votre remplaçante

Veillez à ce que votre remplaçante organise son activité de manière indépendante. Autrement dit, elle ne doit pas dépendre exclusivement de vous pour exercer. De cette manière, la relation reste clairement une collaboration et non un lien hiérarchique.

Formaliser par écrit

Par ailleurs, rédige toujours un contrat clair qui précise les modalités de rémunération ainsi que la rétrocession d’honoraires. En signant ce document, votre remplaçante et vous-même, vous engagez dans une relation transparente, ce qui sécurise votre collaboration.👌🏼

Mettre à disposition les outils nécessaire

Enfin, assurez-vous qu’elle ait accès aux logiciels et systèmes légaux (comme agathe YOU). Cela permet non seulement de respecter la réglementation, mais aussi de démontrer son indépendance dans la gestion des dossiers et des patients.

En appliquant ces stratégies de manière cohérente, vous transformez une relation de remplacement en relation conforme à la loi, tout en garantissant la sécurité juridique pour toi et ta remplaçante. De plus, ces bonnes pratiques favorisent une collaboration harmonieuse et sereine, bénéfique pour toutes les deux.💗

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Alternatives au salariat pour collaborer en toute sécurité

Si vous souhaitez éviter les risques liés au salariat, il existe heureusement plusieurs solutions adaptées à ton activité.

Vous pouvez opter pour la collaboration libérale. Cette approche te permet de partager ton cabinet et tes patients avec une collègue, tout en conservant votre indépendance et sans créer de lien de subordination. Ainsi, vous pouvez travailler ensemble de manière harmonieuse, tout en respectant les règles légales de l’exercice libéral.

Ensuite, une autre option consiste au remplacement ponctuel. Cette solution est particulièrement adaptée lorsque tu as besoin d’un soutien temporaire, par exemple lors d’absences ou de pics d’activité. De plus, elle vous permet de rester parfaitement conforme à la réglementation en vigueur, tout en bénéficiant d’une flexibilité appréciable.

Prudence et bonnes pratiques pour votre activité

En résumé, la possibilité d’embaucher une autre IDEL existe, mais elle reste entourée de risques juridiques. Le salariat déguisé peut entraîner des sanctions lourdes si les règles ne sont pas respectées.🧐

Pour travailler en toute sécurité :

• ✅ Connaitre les règles légales et conventionnelles.
• ✅ Privilégier les remplacements ponctuels ou les collaborations libérales.
• ✅ Formaliser toute relation par un contrat précis et transparent.

En appliquant ces bonnes pratiques, vous pouvez organiser votre activité efficacement, préserver votre autonomie et sécuriser la relation avec vos collègues.