En tant qu’infirmière libérale, vous avez le choix entre plusieurs régimes et statuts fiscaux : l’entreprise individuelle au régime de déclaration contrôlée 2035, l’entreprise individuelle en micro-BNC et la société.
En entreprise individuelle, vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu au régime des BNC (bénéfices non commerciaux). Pour le calculer, vous devez remplir votre déclaration de revenus professionnels, la 2035. Sous ce régime, vous déduisez vos charges par leur montant réel et vous devez ainsi tenir des documents comptables spécifiques tels que le livre-journal et le registre des immobilisations.
Ce régime fiscal est le plus avantageux et le plus simple pour vous en termes de déduction de charges… Mais quelles sont les charges déductibles dans ce cas ? Comment les déduire ? Comment cela se traduit-il dans votre comptabilité ? Pas de panique, nous vous détaillons tout ce qu’il faut savoir sur la déduction de vos charges pour que vous puissiez maîtriser au mieux votre budget d’IDEL !
Les impôts obligatoires et recettes imposables
Vous êtes soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec une déclaration 2035 ou une simple 2042 pour les micro-BNC.
Vous êtes aussi soumises à la contribution économique territoriale : L’ensemble des deux impôts locaux, c’est-à-dire la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).
En tant qu’IDEL, vous bénéficiez de règles de comptabilité simplifiées, vos recettes décomptées sont celles encaissées durant l’année d’imposition considérée.
Les recettes prises en compte sont les suivantes :
– toutes les sommes perçues de la part de vos patients
– les honoraires rétrocédés par vos collègues
– les indemnités versées pour compenser une recette ou réparer un préjudice
– les prestations maternité
– les produits financiers
– les dégrèvements d’impôts ou taxes sous certaines conditions
– les subventions d’équipements : l’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet professionnel.
Le calcul de vos charges
Vos charges correspondent majoritairement aux cotisations sociales et aux dépenses professionnelles dès lors qu’elles ont été payées pendant l’année. Les dépenses retenues doivent être réelles et justifiées. Le centre des impôts a la possibilité de vous réclamer des justificatifs et à défaut remettre en cause le montant de la déduction dite « dépense professionnelle ».
Vos frais professionnels déductibles
Vos charges sociales
Vous cotisez à l’URSSAF qui finance la Sécurité Sociale et à la CARPIMKO, caisse de retraite des professionnels libéraux.
Les cotisations aux régimes de retraites et de prévoyance de base, les contrats de couverture complémentaires Madelin et les cotisations URSSAF et RSI sont déductibles de vos revenus.
Vos intérêts d'emprunt
Si vous empruntez de l’argent auprès d’un établissement financier, vous pouvez déduire de vos impôts les intérêts payés, si le bien est immobilisé. Par exemple, vous pouvez faire un emprunt pour acheter une voiture neuve. Attention toutefois, immobiliser votre véhicule peut être pénalisant car la plus-value lors de la revente sera taxée. Cela n’est donc pas recommandé lorsque vous êtes au forfait kilométrique.
Vos frais généraux
On parle ici de la plupart de vos charges courantes liées à votre activité professionnelle, c’est-à-dire : les frais de matériel médical, le mobilier et les fournitures pour votre cabinet, la blanchisserie, les factures d’eau, de gaz et d’électricité de votre cabinet, les frais de téléphonie et d’abonnements internet, et votre logiciel de télétransmission !
Si vous déclarez les frais de location de votre local professionnel, vous pouvez aussi bénéficier d’un abattement fiscal.
Vos frais de déplacement
Vos frais de déplacement relatifs à votre activité professionnelle sont également déductibles, que vous vous déplaciez en voiture ou en transport en commun. Sont concernés les frais de transport pour une visite chez vos patients, les formations professionnelles, les voyages professionnels, et dans certains cas le trajet domicile-lieu de travail (moins de 80 kilomètres)
Si vous vous déplacez en voiture, de nombreux frais peuvent être pris en charge : Assurance auto, entretien et réparations du véhicule et frais kilométriques…
Pour les frais kilométriques, à chaque début d’exercice comptable, vous avez le choix entre deux régimes : la déduction de vos frais réels, ou le barème kilométrique. Tout dépendra du nombre de kilomètres effectués chaque année.
Vos dépenses occasionnelles
Vous souhaitez très certainement participer à des séminaires, des formations, des repas d’affaires, ou encore offrir des cadeaux à vos patients… Sachez que les dépenses relatives à ces évènements ponctuels peuvent également être déductibles dans votre déclaration de revenus professionnels 2035 !
Vos frais professionnels non déductibles
Vous ne pourrez pas déduire toutes vos dépenses, une partie de vos cotisations à la CSG et CRDS, l’achat d’une patientèle, l’acquisition d’un bien, ou d’une part sociétale ne sont pas déductibles lors de votre déclaration !
Nos conseils à adopter pour maîtriser votre comptabilité
Il est vivement recommandé d’ouvrir un compte professionnel pour gérer au mieux votre comptabilité, sur lequel vous pouvez basculer systématiquement 50% de vos revenus mensuels bruts. Ce compte vous permettra ainsi de rassembler toutes les dépenses obligatoires et utiles à votre exercice libéral.
Nous vous conseillons aussi de conserver précieusement toutes les factures liées à vos dépenses professionnelles, au cas où le centre des impôts vous réclamerait des justificatifs pour une vérification occasionnelle.
Votre comptabilité libérale avec agathe YOU
Vous l’aurez compris, la déclaration de vos impôts et plus généralement la gestion de votre comptabilité peut vite devenir compliquée et prise de tête…
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