En tant qu’infirmière libérale, vous vous demandez certainement que faire en cas d’arrêt de travail. L’une des particularités de l’arrêt de travail en libéral, c’est que vous n’avez pas d’employeur pour vous verser un salaire pendant la période non travaillée… Mais heureusement, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières versées par votre caisse d’assurance maladie, sous certaines conditions. Lesquelles ? Quelles aides pouvez-vous percevoir en cas de maladie ou de grossesse ? Comment les percevoir ? Comment anticiper une possible perte de revenus ? Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ? 🔎 Zoom sur l’arrêt de travail en tant que travailleurs indépendants et les indemnités journalières dans cet article !
Les indemnités journalières d'une IDEL en arrêt de travail
En cas de maladie, de grossesse ou d’accident, vous pouvez bénéficier de certaines aides durant votre arrêt de travail IDEL. Il s’agit d’indemnités journalières versées par la CPAM et la CARPIMKO sous certaines conditions.
Les indemnités journalières versées par la CPAM et recouvrées par l'URSSAF
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre activité et que votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours. Elles sont calculées à partir de vos revenus cotisés et sont versées tous les 14 jours en moyenne pour une durée maximum de 90 jours.
Vous pouvez percevoir ces indemnités journalières versées par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et recouvrées par l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales) si et seulement si :
- votre état de santé ne vous permet pas d’exercer votre activité d’infirmière libérale ;
- votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail. Il a constaté que votre état de santé ne vous permet pas de continuer ou de reprendre cette activité ;
- vous avez arrêté votre activité ;
- vous justifiez d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans votre activité.
💡 Bon à savoir :
- La durée totale de l’arrêt ne peut pas dépasser 90 jours ;
- L’indemnité journalière est égale à 1/730 (soit 50%) de votre revenu d’activité annuel moyen sur les 3 dernières années ;
- La moyenne de vos revenus pris en compte est plafonnée à 3 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 3 x 43 992 € bruts en 2022.
- Votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 180,79 € bruts fixé au 1ᵉʳ janvier 2023.
- Dès votre 4ᵉ jour d’arrêt de travail, les indemnités journalières vous sont dues.
- Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours en moyenne par l’Assurance Maladie (la CPAM) ;
- Vos relevés d’indemnités journalières valident vos droits à la retraite ;
- Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu, sauf pour les arrêts de travail dus à une affection de longue durée.
🔎 Le saviez-vous ? Ces indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux (0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale et 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée). Elles sont également soumises à l’impôt sur le revenu, excepté pour les arrêts de travail dus à une affection de longue durée.
Les indemnités journalières versées par la CARPIMKO
Si votre arrêt de travail dépasse 90 jours, alors c’est la CARPIMKO (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui prendra le relai pour votre indemnisation.
Cela signifie donc qu’à compter du 91ème jour d’arrêt de travail jusqu’au 365ème jours, la CARPIMKO vous versera :
- une indemnité de 55,44 € (en 2023) par jour appelée « Allocation journalière d’inaptitude totale » ;
- une majoration en cas d’enfant à charge (16,63€ par jour), de conjoint à charge (10,08€ par jour) ou de tierce personne à charge (20,16€ par jour).
Si vous êtes toujours dans l’incapacité de reprendre votre exercice d’infirmière libérale au bout du 1095 jours d’arrêt de travail, vous pourrez continuer à percevoir l’indemnité journalière de 55,44 € jusqu’à la 3ème année d’arrêt de travail, au maximum.
Les aides d'une IDEL en cas de grossesse pour le congé maternité
En cas de grossesse, vous pouvez bénéficier d’aides, de remboursements et d’indemnités afin de pouvoir mettre en pause votre activité et prendre soin de votre bébé.
Voici les remboursements et les aides que vous pouvez percevoir en tant qu’IDEL en cas de grossesse :
- l’allocation forfaitaire de repos maternel ;
- l’indemnité journalière forfaitaire de la CPAM décrite ci-dessus. À condition de cesser l’activité pendant 8 semaines minimum dont 6 semaines après votre accouchement ;
- le remboursement des frais médicaux pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie ;
- la prime à la naissance sous certaines conditions de ressources.
Pour savoir quand et comment déclarer votre grossesse et en savoir davantage sur les aides et les remboursements durant le congé maternité, nous vous invitons à lire cet article : Maman infirmière libérale : le congé maternité
Les démarches pour faire une demande d'arrêt de travail
Pour faire une demande d’arrêt de travail IDEL en cas de maladie, d’accident ou de grossesse, voici les étapes à suivre :
- Contactez votre médecin traitant afin qu’il atteste de votre incapacité de travailler et qu’il vous prescrive un arrêt de travail. Si votre médecin n’est pas disponible, vous pouvez également consulter un autre médecin.
- Informez vos patients et/ou vos collègues que vous êtes en arrêt de travail pour assurer la continuité des soins.
- Remplissez le formulaire de demande d’indemnités (déclaration d’arrêt de travail) de l’Assurance Maladie. Ce formulaire est disponible en ligne depuis votre compte ameli ou dans votre caisse d’Assurance Maladie.
- Joignez à ce formulaire l’original de l’arrêt de travail (certificat médical) délivré par votre médecin.
- Envoyez le formulaire et l’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance Maladie dans les 48 heures qui suivent la date de début de votre arrêt de travail.
- Si votre demande est acceptée, vous percevrez les indemnités journalières à compter du 4e jour d’arrêt de travail.
Si votre arrêt de travail est prolongé, vous devrez remplir un nouveau formulaire de déclaration d’arrêt de travail et joindre l’original de l’arrêt de travail.
Le contrat de prévoyance Loi Madelin
Malgré le versement de ces indemnités, la perte de revenus occasionnée par un arrêt de travail reste importante quand on est infirmière libérale. Ainsi, pour être plus sereine et couvrir l’ensemble de vos revenus en cas d’arrêt maladie, vous pouvez envisager de souscrire à un contrat de prévoyance.
Votre contrat de prévoyance sera défini en fonction de votre état de santé, selon votre âge et votre chiffre d’affaires. Il est conseillé de choisir un contrat de prévoyance sans restriction afin d’être indemnisée dès lors que votre médecin a déclaré votre incapacité temporaire totale d’exercer.
Et vous, avez-vous déjà été en arrêt de travail pour maladie, grossesse ou accident ? Avez-vous souscrit à un contrat de prévoyance ? Que conseillerez-vous à vos collègues à ce sujet ?
Bonjour je suis actuellement en arrêt pour un cancer. En effet je touche les IJ prévoyance et IJ cpam. Par contre je perds 1/3 du chiffre brut.
J ai les organismes qui me demandent la régularisation de 2022, sauf que je n’ai pas les fonds nécessaires pour payer.
J ai tout essayé mais aucune aide financière de l état. J en suis arrivée à déposer un dossier au tribunal pour redressement ou liquidation judiciaire de mon cabinet.
Ma question est : « si d ici le 1er décembre la liquidation est prononcé, est ce que je continuerais à toucher les IJ de la prévoyance après cette date ?? Car je suis arrêtée pour l instant jusqu en janvier 2024. »
Merci si vous pouvez m apporter une
Réponse car je suis inquiète 🙏
Bonjour, je débute une activité de remplaçante en libéral, comment cela se passe t’il si jamais je suis en arrêt dans la première année?
Merci pour vos réponses.
Bonjour Thibault, cela va dépendre si vous avez souscris ou non à un contrat de prévoyance, mais également de ce qu’il stipule. Avec certains contrats de prévoyance, vous pouvez être indemnisée dès lors que votre médecin a déclaré votre incapacité temporaire d’exercer. Sans contrat de prévoyance, vous n’aurez rien la première année en cas d’arrêt de travail. Vous ne pourrez pas recevoir les indemnités journalières versées par la CPAM la première année, car pour cela il faut justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans votre activité !
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter l’Ordre Infirmier ou votre caisse !
Bien à vous,
Cloé
Bonjour. Dois-je déclarer les ij perçues par la CARPIMKO suite à un arrêt de travail dans la 2042 c-pro ? Si oui dans quelle case ?
Bonjour,
Si jamais nous sommes en arrêt durant la deuxième année, sur quoi se base t’il pour calculer l’indemnités que je percevrai? Car je n’ai qu’un seul bilan sur les trois dernières années.
Merci d’avance pour vos réponses,
bonjour,
merci pour ces infos claires !
je suis en arrêt pour une chirurgie du pieds et je rencontre des complications post op qui pourront s’étalées au delà des 3 mois d’indemnisation je viens dôc d’être rassurée ! merci encore
Bonjour.
Si je comprends bien les ij sont cumulables avec les indemnités versées par la prévoyance Madelin c’est ça ?
Oui mais il faut faire attention à calculer ses indemnités totale car soumises à déclaration fiscale….il ne faut pas trop percevoir pour ne pas trop rembourser…du coup perdonnellement j Ai baissé les cotisations de mon contrat prévoyance…..bref …..rien n est jamais simple ni cadeau