L’infirmière libérale (ou hospitalière) dispose depuis 2012 d’un droit de prescription restreint et réglementé. Celui-ci s’applique particulièrement à la prise en charges des plaies aiguës et/ou chroniques de leur patient.
Cadre réglementaire de la prescription infirmière des dispositifs médicaux pour pansement
La prescription infirmière est autorisée uniquement dans ce cadre réglementaire :
- Vous agissez pendant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers.
- Vous agissez dans le cadre de votre compétence.
- Il n’existe pas d’indication contraire du médecin.
- Le médecin doit être informé de la prescription infirmière réalisée.
Application pratique de la prescription infirmière
Vous avez en charge un patient pour des soins de Nursing. Le médecin traitant a prescrit des soins de nursing matin et soir pendant 3 mois. Au cours de votre prise en charge, votre patient développe une plaie d’escarre.
- Pouvez-vous prendre en charge la plaie d’escarre et effectuer une rescription initiale de dispositifs médicaux (pansements) ?
- Oui, car vous agissez pendant la durée d’une série d’actes infirmiers (AIS ou AMI).
- Devez-vous demander l’autorisation au médecin pour effectuer cette prescription ?
- Non, vous agissez dans le cadre de votre domaine de compétence et êtes habilités à prescrire certains dispositifs médicaux pour pansements.
- Devez-vous en informer le médecin traitant ?
- Oui, toute prescription doit être notifiée au médecin traitant du patient, par écrit ou oral. Nous vous recommandons de le consigner également par écrit dans le dossier de soins infirmiers du patient.
- Pouvez-vous établir votre protocole de prise en charge de cette plaie ?
- Oui, car il s’agit d’une prise en charge relative à votre rôle propre. Article R. 4311-5 : « Réalisation, surveillance et renouvellement des pansements non médicamenteux » et « Prévention et soins d’escarres ».
Même si l’infirmière libérale peut prendre seule en charge cette situation de soin, de la rédaction du protocole à la prescription, elle aura besoin administrativement d’une ordonnance médicale indiquant le type de plaie et la durée. Cette ordonnance n’est nécessaire que pour la facturation de l’acte lorsque celle-ci est possible au regard des règles de facturation du cumul des actes de soins infirmiers de la NGAP. Cependant, il est toujours préférable d’avoir une vision pluriprofessionnelle et de collaborer autour de la prise en charge des plaies chroniques.
Quels sont les dispositifs médicaux pour pansement que l’IDEL peut prescrire ?
La liste est fixée dans l’arrêté du 20 mars 2012. Elle regroupe l’intégralité des classes de pansements indiquées selon le stade de cicatrisation par l’HAS à savoir : les pansements hydrocolloïdes, hydrocellulaires, en polyuréthane, hydrofibres, hydrogels, siliconés, d’alginates, à base de charbon actif, vaselinés, à base d’acide hyaluronique.
Seuls les pansements comprenant une substance active à l’argent, l’ibuprofène ou autre médicament ne sont pas prescriptibles par les infirmiers.
Quelles sont les mentions obligatoires que doit comporter votre ordonnance ?
Vous devez indiquer lisiblement sur votre prescription de dispositifs médicaux :
- Votre identification complète : nom, qualification, numéro d’identification (ADELI ou RPPS), adresse professionnelle
- Le nom et le prénom du patient
- La date de rédaction de l’ordonnance
- Si l’ordonnance est prescrite sous une ALD
- La dénomination du dispositif médical le plus précis possible
- Le code ACL
- La quantité prescrite
- Le nombre de renouvellements si souhaité
- Votre signature
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Article publié en partenariat avec e-Pansement, écrit par Laurent Klein, infirmier libéral, co-créateur de l’application e-Pansement.
