Le congé maternité en libéral est bien souvent source d'inquiétude chez les IDEL. Il existe toutefois des solutions et moyens pour maintenir vos revenus pendant cette période.
Quelle est la durée d'un congé maternité en libéral ?
Les infirmières libérales ont droit, elles aussi, à un congé maternité. Celles-ci bénéficient, pour leur premier enfant, de 16 semaines au total : 6 semaine avant le terme de la grossesse et 10 semaines après.
Dans les faits, il est bien souvent compliqué pour les libéraux de s'arrêter autant de temps. Le devoir de continuité des soins implique de trouver un remplaçant pour la période d'absence, et la perspective d'une baisse de revenus peut constituer un frein.
Quelles indemnités durant le congé maternité ?
Des indemnités journalières forfaitaires, versées par la CPAM, pour un total de 53,74€/jour. Une allocation forfaitaire de repos maternel à hauteur de 3269€. La première partie est versée à la fin du 7eme mois de grossesse, et la deuxième après la naissance. Une indemnité en cas de grossesse à risque et pathologique, si vous vous arrêtez avant votre congé légal de maternité, qui s'élève à 43€/jour.
Quelles démarches ?
Les allocations et indemnités versées ne sont pas automatiquement mises en place. Une déclaration sur l'honneur de cessation d'activité et un certificat médical mentionnant la durée de votre arrêt de travail devront être fournis à la CPAM pour percevoir les indemnités journalières forfaitaires. Quant à l'allocation forfaitaire de repos maternel, vous devez envoyer un certificat d'accouchement à votre caisse d'Assurance Maladie.
Revenus complémentaires
Il est possible de souscrire à une assurance personnelle prévoyance. Celle-ci vous permettra d'être indemnisée si vous être arrêtée avant les 6 semaines légales de congé maternité, et ce jusqu'au début de ce même congé. Attention cependant, aucune prévoyance ne vous permettra de toucher des indemnités pendant votre congé. Ces dernières sont uniquement versées par la CPAM.
Exonération URSSAF
Si la durée de votre arrêt correspond à un trimestre, vous pouvez demander à l'URSSAF de diminuer vos mensualités. Pour cela, il vous sera demandé une estimation du bénéfice de l'année en cours, au jour de votre arrêt. L'URSSAF accepte une marge d'erreur de 30%, mais au-delà, c'est une pénalité de 10% qui sera appliquée.
Vers un congé maternité unique ?
Il a été annoncé avant l'été par le gouvernement : le projet de congé maternité unique pour toutes les femmes, quel que soit leur statut et activité professionnelle. Cela sous-entend un organisme unique pour le versement des indemnités qui seront, elles aussi, les mêmes pour toutes. Ce projet serait un pas en avant vers de meilleures conditions pour les travailleurs libéraux, pendant le congé maternité. A suivre !
Et vous, comment avez-vous géré votre congé maternité ? quels conseils donneriez-vous ?
Bonjour,
En principe vous avez les mêmes droits pendant votre grossesse qu'une infirmière installée ( allocation forfaitaire de repose maternel et indemnité journalière forfaitaire). A priori, il faut que vous puissiez justifier d'un contrat de remplacement pour toucher les indemnités. Donc si le contrat s'arrête, il est possible que les indemnités s'arrêtent aussi.
Aurélie
Bonjour,
Les modalités de la redevance de collaboration doivent être définies lors de la signature du contrat avec le cabinet. Cest dans cette clause que vous définirez notamment ce qu'il se passe pendant les périodes de congés, de maternité etc.
D'où l'intérêt de se faire systématiquement accompagner par un juriste pour établir un contrat.
Effectivement, il semble normal que la redevance soit suspendue notamment pendant le congé maternité puisque vous ne profiter pas des moyens mis à disposition par le cabinet pendant cette période, mais il faut vérifier ce qui est écrit sur votre contrat, et en discuter avec le cabinet.
Bonne journée,
J'avais une question sur la collaboration infirmiere.La collaboratrice reverse tous les mois une redevance au titulaire du cabinet.Ma première remarque:la redevance reste la même quand il y a une periode de vacances?2ème:Si la collaboratrice est enceinte,elle se fera remplacé sur une plus ou moins grande periode.Continue t'elle toujours à verser cette redevance pendant son AT et/ou congé mater ?ou c'est le pourcentage pris au remplaçant qui "financera" la redevance de la collaboratrice?
Bonjour,
Concernant l'attestation sur l'honneur, je pense que si vous précisez bien la date d'arrêt, cela ne devrait pas poser de problème de le faire en avance, tout comme la lettre du médecin. Voyez avec l'URSSAF si vous pouvez avoir l'attestation au préalable.
De cette manière, vous aurez vos indemnités à temps.
Bonne journée,
Je serai en congés maternité du 15 août au 4 decembre 2018.La cpam me demande une attestation sur l'honneur d'arret d'activité,les dates d'arrêt par le médecin et une attestation de l?urrsaf.Est ce que je peux donner ces documents maintenant ? Ou si j'attends le premier jour de l'arrêt est ce que je vais avoir les indemnités à temps ? Je vous remercie de votre réponse. Margot
a priori cette indemnité ne peut être reconduite, elle s'arrête après 87 jours consécutifs.
Toutefois, n'hésitez pas à redemander à la CPAM.
Bonne journée,
Merci par avance pour votre réponse
Bonjour,
a priori l'indemnité de grossesse vous est versée pour compenser l'arrêt de votre activité, donc vous n'êtes pas censée travailler pendant cette période. Vous devez d'ailleurs adresser un courrier à la CPAM attestant sur l'honneur que vous arrêtez votre activité pendant cette période, ainsi qu'un certificat médical.
Quant au congé maternité post-accouchement, la durée est définie en fonction du nombre d'enfants que vous avez. Je vous invite à contacter la CPAM pour vérifier qu'il est bien possible de reprendre votre activité plus tôt que prévu.
Bonne journée,
3e grossesse en cours,bientôt le congé maternité (5 mois d'arrêt en perspective), ce qui me parait énorme pour l'instant. Donc voici mes questions,peut-on cumuler indemnité de grossesse et 1 activité secondaire ? Peut-on réduire le congé maternité post-accouchement ? Merci pour vos réponses